Installation classée à Le Sen (40420), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’inspection du 25 septembre 2025, portant sur le suivi des équipements sous pression de l’établissement BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS à Le Sen, a permis de constater la bonne application des dispositions de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif à la surveillance et à la requalification périodique des équipements sous pression. L’exploitant tient à jour la liste réglementaire de ses équipements et les contrôles périodiques sont réalisés conformément aux exigences en vigueur en ce qui concerne les équipements ayant fait l'objet d'une contrôle par sondage. Concernant l’équipement n°2 faisant l'objet du contrôle, il est demandé à l’exploitant d’apporter une précision sur la validité du dispositif de protection associé et de transmettre le rapport d’essai de la soupape (contrôle de manœuvrabilité et de tarage).
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Requalification périodique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 25
Les attestations de requalification des deux équipements font état d’une requalification périodique satisfaisante. Ces rapports mentionnent l’identité de l’intervenant et de son organisme de rattachement, les informations techniques relatives aux équipements sous pression, la réalisation de l’inspection périodique et de l’épreuve hydraulique, ainsi que la prononciation de la requalification périodique (RP) et les observations éventuelles de l’exploitant. L’équipement n°1 a fait l’objet du remplacement de ses accessoires de sécurité, lesquels ont été jugés conformes et satisfaisants par l’organisme agréé. Concernant l’équipement n°2, l’accessoire de sécurité n’a pas fait l’objet d’essais de mesurage spécifiques lors de la requalification de cet équipement, dans la mesure où ce dispositif assure la protection de plusieurs équipements situés en amont du barillet vapeur et demeure couvert par une validité en cours. Lors de l’inspection, le rapport d’essai de la soupape (contrôle de manœuvrabilité et de tarage) n’a pas été présenté, ce qui ne permet pas de vérifier la validité du dispositif de protection. Lors de la visite d’inspection, les équipements présentaient un bon état visuel. Aucune vanne d’isolement n’a été observée entre les équipements sous pression et leurs dispositifs de sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient que l’exploitant transmette le rapport d’essai (contrôle de manœuvrabilité et de tarage) de la soupape de sécurité associée à l’équipement n°2. Ce document permettra de confirmer la validité du dispositif de protection, lequel assure la sécurité de plusieurs équipements situés en amont du barillet vapeur. 9/9
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-III
L'exploitant tient à jour la liste des équipements sous pression de l'établissement. Cette liste fait apparaître le type d'ESP, la localisation de l'équipement au sein du procédé, le régime de surveillance, le nom du fabricant, le numéro de fabrication, l'année de fabrication, la périodicité des inspections périodiques (IP), la périodicité des requalifications périodiques (RP), la date de réalisation de la précédente IP et RP, la date de réalisation de la prochaine RP, ainsi que la catégorie des ESP. Les constats du rapport d'inspection sont établis sur deux équipements sélectionnés aléatoirement dans la liste citée ci-dessus : • Équipement 1 : Réacteur K28, n° P 7132 G, bâtiment K2. • Équipement 2 : Serpentin n° 1 du réacteur K26, n° P 7132 B, bâtiment K2.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15
5/9 Les équipements n°1 et 2 sont inspectés tous les quatre ans. La périodicité de contrôle n'appelle pas de remarque de l'inspection. Cette périodicité de contrôle des équipements est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 16
L’exploitant a transmis les rapports des dernières visites d’inspection datées du 26 mai 2020 pour les équipements n° 1 et n°2 faisant l'objet de l'inspection.Ces rapports comprennent les informations relatives aux ESP, la visite intérieure, la visite extérieure, l’examen des accessoires de sécurité, les conditions de présentation des équipements, ainsi que les observations liées aux éventuels essais réalisés. Les rapports indiquent que l’ensemble des points de contrôle sont satisfaisants. Ils n’appellent pas de remarque de la part de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17
Les comptes rendus des inspections périodiques des équipements n°1 et n°2 sont signés et datés par l’expert de l’organisme habilité. L’organisme agréé indique que ces examens sont satisfaisants. Le jour de la visite d’inspection, les éléments de sécurité observés étaient cohérents avec ceux mentionnés dans les comptes rendus d'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 23
L’équipement n°1 fait l’objet d’une requalification périodique tous les dix ans. La dernière a été réalisée le 27 décembre 2023 par un organisme agréé. L’équipement n°2 fait également l’objet d’une requalification périodique tous les dix ans. La dernière a été réalisée le 28 décembre 2023 par un organisme agréé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 24
Les requalifications périodiques ont été jugées satisfaisantes pour les deux équipements. Le jour de la visite d’inspection, les dates de requalification étaient apposées sur les équipements n°1 et n°2, suivies de la marque en tête de cheval.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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