Installation classée à Saint-Nabord (88200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 février 2026 — aucune suite administrative proposée.
Le site n'est plus exploité par la Mairie de Saint-Nabord, titulaire de l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'ISDI n° /DDT du 22 décembre 2011 Une convention entre la Mairie de Saint-Nabord et l e SICOVAD (syndicat de collecte et valorisation des déchets) datée de 2013 indique que le SICOVAD devient exploitant de l'installation de stockage de déchets inertes. Une nouvelle visite d'inspection sera réalisée auprès du SICOVAD.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Durée d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2011, article 3
La commune de Saint-Nabord a été autorisée à exploi ter une installation de stockage de déchets inertes au lieu dit "La Couare" par arrêté préfecto ral n°°704/2011/DDT du 22 décembre 2011 pour une durée de 15 ans. Cette durée arrive bientôt à son terme. Lors de la visite, l'inspection constate que le site n'est plus exploité. La durée de 15 ans a donc été respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2011, article 2
Lors de la visite, le représentant de la commune de Saint-Nabord informe l'Inspection qu'une convention de mise à disposition de terrains a été signée entre la Mairie de Saint-Nabord et le 3/5SICOVAD(syndicat de collecte et valorisation des déchets) le 22 avril 2013 avec effet au 1er janvier 2013 et établissant que : La commune de Saint-Nabord met à disposition du SICOVAD : - Les terrains d'emprise nécessaires à la réalisati on des travaux d'extension de la déchèterie de la Couare; - Les terrains d'emprise de l'installation de stockage de déchets inertes; - Ces terrains sont ainsi cadastrés au lieu-dit La Couare : Section n° Surface (en m²) Emploi D 3515 1685 Extension déchèterie D 3517 2955 Extension déchèterie D 1348 1527 Extension déchèterie D 1349 1997 Extension déchèterie D 1350 4430 Extension déchèterie + ISDI D 1353 8490 Extension déchèterie + ISDI D 1351 1970 ISDI D 1817 1500 ISDI Les terrains dont les références cadastrales sont i ndiquées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation ont été mis à disposition du SICOVAD pour réaliser : - l'extension de la déchèterie pour les terrains référencés D 1348 et D 1349, - l'extension de la déchèterie + ISDI pour les terrains référencés D 1350 et D 1353 Le représentant de la commune de Saint-Nabord ne po ssédant pas l'accès au site, une visite d'inspection sera re programmée avec le nouvel exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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