La réhabilitation de l'ancienne décharge est en cours de finalisation avant le lancement des travaux de renaturation du Bartassec courant octobre 2025 (en fonction des conditions météorologiques). Une fois les travaux réalisés un PV de recollement pourra être délivré sur la base d'un dossier des ouvrages exécutés démontrant la conformité des travaux avec les attendus réglementaires et une visite sur site.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Organisation co-activité pendant les travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/01/2024, article 2.1
4/6 Le jour de la visite du 3 juillet 2025, le Grand Cahors a présenté les différents documents encadrant la gestion de la co-activité sur site. Un bureau d'étude est en charge d'assister le Grand Cahors pour gérer la partie co-activité. Plusieurs comptes-rendus de chantier sont présentés le jour de l'inspection pour justifier de la sensibilisation auprès des intervenants. Un passage pour l'enlèvement des envols de déchets est réalisé de façon annuelle.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/01/2024, article 2.2
Lors de la visite du 3 juillet 2025, il est constaté que les travaux de réaménagement de l'ancienne décharge sont en cours de réalisation. Il a été constaté lors de la visite du 25 septembre 2025 que ces travaux sont en cours de finalisation avant le démarrage des travaux de renaturation du bartassec.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/01/2024, article 2.45/6
L'exploitant indique qu'il n'a pas été détecté de BIOGAZ sur site. Des évents permettant la mise en décompression passive du massif de déchets ont été mis en places à différents endroits.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/01/2024, article 3.1
Le Grand Cahors indique réaliser un ramassage des déchets une fois par an. Il est constaté lors des visites du 3 juillet et du 25 septembre 2025 la présence d'envols limités à la zone de transit de la collecte sélective des ménages. Le Grand Cahors doit rester vigilant sur la gestion des envols de déchets notamment dans le cadre de la renaturation du Bartassec.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/01/2024, article 3.3
Il est constaté le jour de l'inspection la présence d'un bassin étanche de récupération des lixiviats qui seraient découverts lors des travaux. Les intervenants présents indiquent qu'aucune poche significative de lixiviat n'a été découverte et aucune évacuation de lixiviats n'a été réalisée. Un drain périphérique permettant d'évacuer les eaux pluviales transitant sur la couverture finale est en cours de finalisation et un fossé périphérique permettant d'empêcher les eaux pluviales extérieures de transiter sur la couverture finale va être réalisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1996, article 8
Lors de la visite du 3 juillet 2025 il est constaté la présence de piézomètres dont deux abîmés et non-capotés. Lors de la visite du 25 septembre 2025 il est constaté que les piézomètres sont capotés et réparés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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