SUITE VISITE 20/01/2015 D2
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Demande du 20/01/2015.
L’exploitant n’a pas répondu à la demande.
Thèmes : Autre · SUP
SETRAD - CSDMA de THENAY
Installation classée à Le Controis-en-Sologne (41400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 février 2022 — 2 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010004998 |
|---|---|
| Commune | Le Controis-en-Sologne (41400) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 2 février 2022 |
| SIRET | 41030369700024 |
Le dernier rapport d'inspection publié
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection
L'exploitant doit transmettre au Préfet le dossier de sevitudes d'utilité publique complété. Il doit évacuer les derniers éléments de l'installation de brumisation qui a été démantelée ainsi que le pont-bascule suite à l'arrêt de l'activité de compostage.
9points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
7sans suite
SUITE VISITE 20/01/2015 R2
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Remarque du 20/01/2015.
La remarque n’est pas prise en compte.
Thèmes : Autre · Matériels et installations
SUITE VISITE 20/01/2015 NC1
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/04/2001, article V
La non-conformité est levée.
Thèmes : Autre · Relevés topographiques
SUITE VISITE 20/01/2015 D1
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Demande du 20/01/2005.
L’exploitant a répondu à la demande.
Thèmes : Risques chroniques · Sens d'écoulement des eaux
SUITE VISITE 20/01/2015 R1
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Remarque du 20/01/2015.
La remarque est prise en compte.
Thèmes : Risques chroniques · Piézomètres
SUITE VISITE 20/01/2015 R3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Remarque du 20/01/2015.
La remarque est prise en compte.
Thèmes : Risques chroniques · Mesures du biogaz
Conditions de surveillance des eaux souterrainesRéférence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 12/04/2001, article III. 1 et IV
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/04/2001, article III. 1 et IV
Les conditions d’autosurveillance des eaux souterraines sont respectées.
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des eaux souterraines
Contrôle de la stabilité du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/04/2001, article V
Les conditions de réalisation des relevés topographiques sont respectées.
Thèmes : Risques accidentels · Relevés topographiques
Installation de compostage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/04/2001, article VII.1.1
Les conditions de remise en état en fin d’exploitation sont respectées.
Thèmes : Autre · Remise en état en fin d'exploitation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
- l'historique de nos captures pour cette installation
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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