Installation classée à Chaspuzac (43320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 février 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant avait de nombreux travaux à réaliser afin de se mettre en conformité vis-à-vis de son arrêté préfectoral du /2024. Il a priorisé ces actions. Une inspection sera prévue début 2026 afin de vérifier que l ’ensemble de ces travaux ont été réalisées. -4)
5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2024, article 5.2.5
L'exploitant a transmis un nouveau calcul de la D9 et D9A, compte tenu qu'il a abandonné son projet d'extension. Ainsi le besoin en eau est de 810 m3 et le volume de rétention des eaux d'incendie est de 880 m3 . Des poteaux incendie sont en bordure de site mais ne sont pas suffisants pour répondre au besoin en eau. L'exploitant a indiqué qu'il devait partager une réserve d'eau commune avec un site voisin. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier, par écrit, qu'il est en mesure : - de fournir le volume en eau issu de son nouveau calcul après que le SDIS l’ait validé. - de retenir ce volume d'eau d’extinction sur son site. Délai : 1 mois
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2024, article 2.2.2
L'exploitant a réalisé une mesure des rejets atmosphériques sur son oxydateur thermique le 13/03/2025. A l'aval de l'oxydateur thermique, la valeur en Composés organiques volatiles totaux (COVT) est de 32.1 mg/Nm3 alors que la VLE est fixée à 20 mg/Nm3. Le rejet est donc non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit indiquer les actions correctives qu’il a mises en place dans un délai de 1 mois afin de s’assurer qu’il respectera à l’avenir cette VLE. Il réalisera une nouvelle analyse sur le premier trimestre 2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2024, article 2.1.2
L'exploitant a réalisé une mesure des rejets atmosphériques sur son oxydateur thermique le 13/03/2025. La vitesse débitante est de 6,1 m/s. Cette vitesse n'est pas conforme car elle devrait être de 8m/s au minimum Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit indiquer quelles actions correctives il a mis en place dans un délai de 1 mois afin de s’assurer qu’il respectera à l’avenir cette vitesse. Il réalisera une nouvelle analyse sur le premier trimestre 2026. 5/7
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2024, article 5.2.4
Par mail du 29 janvier 2025, l'exploitant a envoyé la nouvelle étude de flux thermiques associés à l'incendie du local de stockage des liquides inflammables. La conclusion est la suivante : La présente étude a été réalisée à la demande de la société MULTISAC en réponse aux attentes formulées par la DREAL. En cas de sinistre, dans la configuration prévue, l’incendie du local de stockage des liquides inflammables engendrerait l’émission de flux thermiques en dehors des limites de propriété, au droit d’une voirie, sans toutefois constituer de zone de dangers 6/7significatives. Dans le corps du rapport , il est indiqué : D’après le résultat de la modélisation, si un départ de feu se produisait au niveau du local de stockage des liquides inflammables, les flux thermiques entraînant un effet domino (propagation de l’incendie) toucheraient le bâtiment principal. Toutefois, le local de préparation des encres et les locaux sociaux présents au droit de ces flux sont équipés de murs en parpaing coupe-feu 2h. [...] La cinétique de l’incendie est lente et les personnes éventuellement présentes dans les zones de danger au moment du déclenchement de l’incendie auraient le temps et la possibilité de se mettre à l’abri. Le nombre de personnes exposées sera donc considéré comme nul (conformément aux prescriptions de la fiche n°1 de la circulaire du 10 mai 2010). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection formule les remarques suivantes à propos de la modélisation des flux thermiques réalisée avec Flumilog : - l’exploitant considère que la cinétique de l’incendie du local « liquides inflammables» est lente, une telle hypothèse ne peut être retenue qu’après avis des services de secours. Par défaut, la cinétique des phénomènes dangereux susceptibles de survenir sur un local de liquide inflammable doit être retenue comme rapide, - les modélisations montrent des effets thermiques hors site, une cotation du phénomène dangereux en probabilité/ gravité doit être réalisée en application de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2005, - le flux thermique de 8 kW/m² atteignant des bâtiments voisins, les conséquences de la propagation de l'incendie (effets dominos) à ces bâtiments doivent être examinées, - comme c’est un local de produits inflammables, les conséquences de phénomènes dangereux de type UVCE et Flash Fire doivent être examinées L’exploitant proposera une nouvelle étude sous 2 mois permettant de répondre aux remarques formulées et joindra un échéa
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2024, article 3.5.1
L'exploitant a transmis le 30 juin 2025 un rapport permettant de justifier de l'installation de 4 piézomètres sur son site le 12 juin 2025, permettant le suivi des eaux souterraines; Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : /
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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