Installation classée à Orange (84100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a répondu à la lettre de suites inhérente à la visite d'inspection du /2024. Toutefois, il doit transmettre les éléments justificatifs du marquage définitif dans la zone de stockage du bois. Et, il doit démontrer à l’inspection que son activité de stockage de verre de calcin n’est pas soumis à la réglementation ICPE, notamment pour la rubrique 2715. Par ailleurs, l'exploitant doit transmettre la présentation faite en réunion virtuelle du 11 mars 2025 avec le bureau d'étude Khaliès. Enfin, concernant la poursuite de la surveillance post-exploitation des eaux souterraines du site, une visite d'inspection a eu lieu le même jour avec le référent « eaux souterraines » du service régional qui est en charge de contrôler les prescriptions de l’arrêté préfectoral du /2025 inhérent à ce suivi post-exploitation. -4)
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Connaissance de l'AMPG rubrique 1532 pour site à D
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Lettre du 28/11/2024, article 4
Suites à l’inspection du 06/08/2024, l’exploitant a transmis par courrier du 24/02/2025 les éléments justifiants la conformité de l’exploitation à l’arrêté ministériel de prescriptions générales au titre de la rubrique 1532 (AMPG) pour les sites soumis à déclaration ICPE. L’inspection a permis de contrôler et compléter ces éléments. 1. Justification du respect du seuil de la déclaration (supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³) : l’exploitant a transmis un tableau calculant le volume de bois en fonction de sa densité et des tonnages réceptionnés depuis le début de son activité. Ce volume est de 13 405m3 . L’exploitant respecte le seuil de la déclaration ICPE. 2. Présentation d’une méthode visuelle pour stocker un volume maximum : a) pour chaque alvéole, présence d’un marquage sur les parois, visualisé lors de l’inspection terrain, b) pour la zone de stockage, l’exploitant a transmis des photos, dans son courrier précité, montrant un marquage temporaire pour délimiter les stocks de bois et respecter la distance de 10 m entre les stocks. Ce marquage devait être réalisé en mars 2025 mais en raison de pluies importantes ces derniers jours, le marquage définitif a été reporté à fin avril / mai. Lors du contrôle sur le terrain, aucun marquage n’a été constaté dans la zone de stockage. Après réalisation du marquage dans la zone de stockage, l’exploitant doit transmettre les éléments justificatifs de cette action, c) il est à noter que lors de la visite terrain, les alvéoles et la zone de stockage sont vides. Par ailleurs, l’exploitant disposait d’un stock de verre de calcin pour la société ISOVER. Il précise que ce stockage n’est pas soumis à la réglementation ICPE. L’exploitant doit démontrer à l’inspection que son activité de stockage de verre de calcin n’est pas soumis à la réglementation ICPE, notamment pour la rubrique 2715. 3. Justification du respect de la distance minimale entre les limites du site et les zones de stockage du bois (à au moins 6 mètres des limites de l’établissement) : l’exploitant a transmis les mesures altimétriques de la distance entre le stock de bois et la limite du site, calculées à l’aide de l’outil Géoportail qui est de 14 mètres. L’exploitant respecte la distance imposée pour son activité. 4. Transmission d’une photo montrant un marquage de niveau à 120 m³ et à 440 m³ dans le bassin de 2 400 m³ dédié à l’incendie. Lors de l’inspection terrain, les 2 marquages n’ont pas pu être visualisés, car le niveau du bassin
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Lettre du 28/11/2024, article 1
L’inspection a constaté sur le terrain que la voirie a bien été reprise au niveau des trous et des fissures constatés lors de la visite d’inspection du 06/08/2024.
Référence contrôlée : Lettre du 28/11/2024, article 2
L’exploitant a mandaté le bureau d’étude (BE) KALIES pour l’accompagner dans le cadre du suivi hydrogéologique des 2 nappes présentes sur son site (1 nappe profonde et 1 nappe superficielle). Afin d’échanger sur les prescriptions de l’arrêté préfectoral complémentaire du 02/01/2025 imposant la poursuite de la surveillance post-exploitation des eaux souterraines, l’exploitant a organisé, le 11 mars 2025, avec son BE une réunion virtuelle à destination de l’inspection. Lors de la visite d’inspection, il est demandé à l’exploitant de transmettre la présentation faite lors de cette réunion. L’exploitant a continué le suivi de la concentration en nitrates des eaux souterraines. En séance, l’exploitant a transmis par mail les rapports d’analyse des piézomètres et des forages réalisées par les laboratoires CERECO, le 12/08/2024 et le 30/01/2025. L’analyse post-inspection de ces rapports concernant les côtes piézométriques et le suivi de la concentration en nitrates des eaux souterraines est résumée dans le tableau ci-dessous : 7/1112/08/24 30/01/25 Points de prélèvement Rapports n° Hauteur d’eau dans le piézomètre ou le forage (en m) Concentration en nitrates (en mg/l) Rapports n° Hauteur d’eau dans le piézomètre ou le forage (en m) Concentration en nitrates (en mg/l) PZA B24/ R60921/0151 4,4 66 B25/ R60921/0176 3,9 94 PZB B24/ R60921/0152 1,9 31 B25/ R60921/0177 1,4 39 PZC B24/ R60921/0153 Pas d’eau Pas d’eau B25/ R60921/0178 Pas d’eau Pas d’eau F1 B24/ R60921/0147 _ 100 B25/ R60921/0172 _ 95 F6 B24/ R60921/0149 _ 69 B25/ R60921/0174 _ 86 F7 B24/ R60921/0150 31 99 B25/ R60921/0175 28,25 96 F2bis B24/ R60921/0148 _ 82 B25/ R60921/0173 _ 9,4 Par ailleurs, l’exploitant a indiqué que les côtes piézométriques sont également mentionnées dans le rapport Kaliès de 2013 (rapport n°KASE12.042 du 31 mai 2013 - V2) qui sera transmis à l’inspection et analysé par la suite dans le cadre de la poursuite de la surveillance des eaux souterraines. Il ressort de ce tableau que la valeur seuil de 100 mg/L, imposée par l’annexe II de l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié par l’arrêté du 4 août 2017 et par l'arrêté du 30/12/2022 relative aux limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d’eau destinées à la consommation humaine, est respectée. Toutefois, les éléments manquants concernant les piézomètres et forages seront demandés dans le rapport de visite d’inspection de […], inspecteur du service régional, venu en soutien sur le dossier de la surveillance des eaux so
Thèmes : Risques chroniques · Bilan quadriennal du suivi de la qualité des eaux souterraines
Ouvrages hydrauliques - piézomètres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 28/11/2024, article 3
L’exploitant a transmis par courrier du 24/02/2025 les coupes géologiques et techniques des piézomètres A, B, C et ceux des forages 6 et 7 . L’exploitant n’a pas été en mesure de transmettre les coupes géologiques des forages 1 et 2bis. Ces derniers seraient anciens. De plus, l’exploitant nous informe que le piézomètre C n’est plus opérationnel en raison de la présence de racines (les rapports d’analyse n°B24/R60921/0153 et n°B25/R60921/0178 des laboratoires CERECO mentionnent pour PzC « Pas d’eau »). Les éléments manquants concernant les piézomètres et forages seront demandés dans le rapport de visite d’inspection de […] qui a réalisé une inspection le même jour concernant notamment l’article 2 et 5 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 02/01/2025 imposant la poursuite de la surveillance post-exploitation des eaux souterraines.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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