Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, il n’est pas proposé de suites administratives.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Clôture de l’établissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2020, article 3.2
Le site est clôturé sur la totalité de son périmètre par un grillage de plus de 2 mètres de haut. Les portails d’accès sont maintenus fermés en permanence. Lors de l’inspection, des travaux étaient en cours au niveau de la voie ferrée située le long de la RN1. Le prestataire a endommagé le grillage avec les engins de terrassement. Le GPMD s'est engagé à le remettre en état, à ses frais, dès la fin des travaux. Hormis ce point, le grillage est globalement en bon état. Il y a régulièrement des intrusions sur le site. EUROVIA-STR procède alors rapidement à la réfection des clôtures.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2020, article 3.3
L’exploitant réalise régulièrement des inspections du site. Les vérifications portent sur : - l’état général, la présence de déchets ou d’objets particuliers, - les clôtures du périmètre et le long du watergang du Schapgracht, - le portail d’entrée et le portail du pont du watergang. - le couvert végétal et l’état des couvertures et des fossés. En cas de détection d’écarts des réparations sont programmées. L’exploitant effectue régulièrement un entretien paysagé. Les opérations suivantes sont réalisées : - tonte des buttes de dépôts et des espaces en herbes, - coupe des arbustes sur les couvertures comportant des géomembranes, - débroussaillage éventuel dans les massifs de plantations, - élagage des arbres à proximité de la conduite GrDF enterrée. 6/9 Le détail des actions réalisées figure dans les rapports semestriels de surveillance transmis à la DREAL. Lors de l’inspection, il n’a pas été constaté d’écarts sur l’entretien du site qui est dans un bon état général, ni de désordres au niveau des couvertures des buttes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2020, article 5
- Les piézomètres Pz Sollac 1 et Pz 12 ont été vus au cours de la visite. Ils sont en bon état et fermés par cadenas - L’exploitant transmet, tous les 6 mois, les analyses des eaux souterraines. Les analyses sont faites sur les piézomètres listés à l’article 5.1 et sur les paramètres prévus. Dernières analyses par FLANDRES-ANALYSES le 22 décembre 2025. Pas d’évolution notable des paramètres. L’exploitant trace des courbes de suivi pour chaque piézomètre et chaque composé. Elle montrent globalement une stabilisation depuis plusieurs années.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2020, article 6
- RAS au niveau des points de prélèvement dans le watergang du Schaep Gracht - L’exploitant transmet tous les 6 mois les analyses des eaux de surface. Les prélèvements sont faits aux points listés à l’article 6.1 et sur les paramètres prévus. Derniers analyses par FLANDRES- ANALYSES le 22 décembre 2025. Pas d’évolution notable des paramètres. L’exploitant trace des courbes de suivi pour chaque piézomètre et paramètre, qui montrent une stabilisation depuis plusieurs années.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2020, article 7
Le dernier acte de cautionnement a été transmis le 21 novembre 2024 à monsieur le Préfet du Nord. Il est valable du 01/01/2025 au 31/12/2027 et porte sur 1 402 396 Euros. 9/9
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2020, article 8
L’exploitant transmet régulièrement les rapports sur la qualité des eaux de surface et souterraines et les actions de surveillance et d’entretien du site. Derniers rapports transmis : 05/08/2025 pour le 1er semestre 2025 et 06/01/2026 pour le 2ème semestre 2025. Les documents contiennent les éléments attendus. Le bilan à 10 ans a été transmis par courrier du 1er décembre 2021. Il établi une synthèse des actions de suivi du site sur les 10 année après l’arrivée des derniers déchets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
RYSSEN ALCOOLS SAS— Loon-Plage (59279)aucune suite administrative proposée