Installation classée à Baraqueville (12160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 février 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Présence de fuites d'eau Absence de compteur d'eu sur les arrivées de la source et du prélèvement de surface Présence de toile d'araignée et de ferrailles Présence d'un tas de branchage dans un champs Absence de gouttière au -dessus de la fosse semi-couverte Absence de co-signature des bordereaux d'échange de lisier Présence d'alvéoles de remplacement pour le laveur d'air à même le sol Absence de sécurisation et de signalisation des fosses à lisier
37points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
30sans suite
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Absence de compteurs sur chaque arrivée, notamment, pas de compteur d'eau à l'arrivée de la source et du captage de l’eau de surface. Absence de relevé mensuel sur chaque arrivée d'eau (eau de surface, source). Présence d’un compteur globalisant la consommation en provenance du forage et de la source. Mise en place prévue d’abreuvoirs en continu pour les truies allaitantes et en mise-bas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un compteur sur l'arrivée d'eau de la source et un autre sur l'arrivée d'eau du cap- tage en surface Mettre en place un relevé mensuel de ces sources d'arrivée d'eau
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
11/22Absence de gouttière au niveau de la fosse semi-couverte Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remettre en place la gouttière au'dessus le fosse semi-couverte
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
La campagne contrôlée est la campagne 2023-2024. Pour la SCEA Lo Porcel (ex-GAEC Landaporc), le plan prévisionnel de fumure a été établi avec le lo- giciel Mes Parcelles (labellisé pour la région Occitanie). 12/22Les objectifs de rendement sont basés sur la moyenne olympique calculée sur l’historique des ren- dements de l’exploitation. En revanche, pour les prêteurs de terre, les objectifs de rendement utilisés dans les plans prévi - sionnels de fumure ne sont pas justifiés lorsqu’ils sont différents des références départementales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir les justificatifs des objectifs de rendements pour les prêteurs de terre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présence d’un tas végétal (arbres, branchages et palettes en bois) dans un champs attenant à l’éle- vage à éliminer Présence d'alvéoles pour le laveur d'air à même le sol : non confromité corrigée le 17/02/2025 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous informer de la destination de ce tas végétal Mettre les alvéoles sur une palette : non conformité corrigée le 17/02/2025
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence d'un cahier d'épandage Les bordereaux de transfert sont incomplets. Selon les cas : • absence de signature, • absence du numéro d’îlot, • culture en place non mentionnée, • surface épandue non mentionnée, • absence du délai d’enfouissement,- … L’historique des rendements n’a été fourni que pour la SCEA Lo Porcel. Les objectifs de rendement utilisés dans les plans prévisionnels de fumure des prêteurs de terre ne sont pas justifiés lorsqu’ils sont différents des références départementales. 15/22Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A l'avenir, faire signer les bordereaux aux preneurs de lisier à chaque transfert.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Plan de maintenance présenté Absence d’un plan d’actions en cas d’accident ou d’incident Les deux fosses à lisiers sont indépendantes. Le remplissage se fait par déclenchement d’une pompe ( pas de transfert gravitaire) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un plan d'action pour les risques identifiés
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD22 Incorporation rapide des effluents dans le sol
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Absence d’enregistrement du délai d’enfouissement sur certains bordereaux de transfert. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : à l'avenir, indiquer le délai d'enfouissement sur tous les bordereaux de transfert.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les sols et les bâtiments sont étanches. Les regards des drains sont contrôlés une fois par mois par l’exploitant (eau claire) Présence de nombreuses toiles d’araignée et de ferrailles au bout du couloir dans le bâtiment d’en- graissement : non conformité corrigée le 17/02/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le nettoyage des toiles d'araignée présentes : Non conformité corrigée le 17/02/2025. Elimination des ferrailles : Non conformité corrigée le 17/02/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Absence de sécurisation et de signalisation des fosses à lisier (en travaux) Présence de l’échelle pour accéder à une des fosses Non conformité corrigée par l'exploitant le 14/02/2025 en mettant en place l'affichage des travaux avec "attention danger fosse", une chaine pour délimiter et le retrait de l'echelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place la sécurisation et la signalisation des différentses fosses pendant la réalisation des travaux 7/22
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Pendant les travaux : information des entreprises extérieures sur les risques liés à la co-activité avec l’élevage (modification du sens de circulation, notamment) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Informer les intervenants du chantier et les intervenants habituel du changement de circulation
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d’un clapet anti retour sur le forage et la source Absence de clapet anti retour sur le réseau d'eau potable entre les maisons et l’élevage. Présence de fuites d’eau au niveau du local d’arrivée d’eau et à la maternité (ancienne canalisa - tion) Les non-coformités ont été corrigées le 14/02/2025 par l'exploitant Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un clapet anti retour sur la canalisation du réseau d'eau potable dans l'élevage : non conformité corrigée par l'exploitant le 14/02/2025 Réparer les fuites d'eau présentes dans le local d'arrivée d'eau ainsi qu'à la maternité : non confor- mité corrigée par l'exploitant le 14/02/2025
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
La dernière actualisation du plan d’épandage date de décembre 2023 : le plan d’épandage est à jour. Des modifications sont prévues. Notamment de nouveaux prêteurs de terre sont envisagés. Le plan d’épandage fera l’objet d’une actualisation à transmettre à l’inspection des ICPE.
MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Attestations ou feuilles de présence à demander Réaliser la formation « biosécurité » pour […] Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demander les attestations de présence lors des formations
MTD13 Éviter ou réduire les odeurs et leurs conséquences
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lavage régulier des fosses sous animaux et utilisation de la chaux à chaque bande Un curage en profondeur a été réalisé pour enlever les dépôts au fond des fosses et limiter la proli- fération des insectes 18/22Mise en place d’agitateur dans les pré-fosses
MTD13 Éviter ou réduire les odeurs et leurs conséquences
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Depuis la reprise par l’exploitant, un lavage complet des laveurs d’air a été réalisé en février et en septembre Présence d’alvéoles de remplacement stockées à même le sol à l’extérieur des bâtiments
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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