Inspections ICPE

SCEA BELLEVUE

Installation classée à Wormhout (59470), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055901955
CommuneWormhout (59470)
DépartementNord
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 59
Inspections listées1 depuis 9 octobre 2024
SIRET50068624100026

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitation est bien menée. Le gérant a présenté les éléments à l’inspection concernant les thèmes observés et notamment sur la thématique des MTD-IED.

41points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
41sans suite

MTD1 Système de management environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

[…] gérant de la SCEA BELLEVUE est engagé personnellement dans la démarche de mana - gement environnemental. Son exploitation est certifiée HV3.

Thèmes : Élevage · MTD 1

MTD1 Système de management environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L’exploitation est certifiée GLOBALGAP . […] nous précise que cette certification s’applique 5/15à toute son exploitation. Cette certification est une norme commune pour les pratiques de ges - tion agricole centrée sur la sécurité des produits, la santé et le bien-être des travailleurs et l’impact environnemental des produits.

Thèmes : Élevage · MTD 1

MTD1 Système de management environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L’exploitant nous présente un registre de sécurité et son document unique des risques. Un contrôle annuel hygiène et sécurité est effectué sur son exploitation.

Thèmes : Élevage · MTD 1

MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L'exploitant a suivi une formation pour la certification HV3.

Thèmes : Élevage · MTD 2

MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les réparations sont répertoriées dans un fichier Excel pour une partie de l’exploitation. L’étan - chéité des fosses et le bon fonctionnement des appareillages sont vérifiés régulièrement par l’ex - ploitant et son personnel, mais n’est pas enregistré. Lors de la visite du site, il n’est pas constaté d’anomalie. Le plan de dératisation nous est présenté. L’éleveur fait appel à un prestataire exté - rieur, des factures nous sont présentées. L’exploitant nous précise qu’il gère également, avec son personnel, son dispositif de dératisation en contrôlant et en alimentant les boites d’appâtage si besoin. Un affichage dans le local destiné au personnel permet de se rendre compte des opéra - tions effectuées. Il est rappelé à l’exploitant la nécessité de conserver un registre des interventions réalisées. 6/15

Thèmes : Élevage · MTD 2

MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les cadavres sont stockés dans un bac d'équarrissage fermé, mobile et étanche.

Thèmes : Élevage · MTD 2

MTD3 Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L'exploitant distribue différents types d'aliments selon l'âge et/ou le stade des animaux : truie ges- tante/truie allaitante, porcelet 1er âge/porcelet 2e âge, porc croissance/porc finition...L’exploitant distribue plusieurs types d’aliment suivant la catégorie et l’âge des animaux. Ainsi, au post-sevrage, les animaux reçoivent trois aliments différents, les porcs charcutiers reçoivent 5 formules d’ali - mentation différentes et les truies reçoivent alternativement 3 aliments différents. Les porcs char- cutiers reçoivent également de la luzerne afin de leur apporter la satiété. La luzerne permet aussi de fournir des protéines produites sur l’exploitation et valorisées sur le site.

Thèmes : Élevage · MTD 3

MTD5 Utilisation rationnelle de l'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L'exploitant tient à jour un registre et les consommations d’eau sont enregistrées mensuellement. L’eau provient d’un forage présent sur l’exploitation.

Thèmes : Élevage · MTD 5

MTD5 Utilisation rationnelle de l'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L'exploitant entretient ses bâtiments d'élevage et repère les fuites. Ses interventions sont notées en partie sur un fichier excel. Il est rappelé à l’exploitant de compléter sur son registre l’ensemble des informations liées à ces interventions.

Thèmes : Élevage · MTD 5

MTD5 Utilisation rationnelle de l'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42 7/15

Le lavage des bâtiments est réalisé à l'aide d'un nettoyeur haute pression.

Thèmes : Élevage · MTD 5

MTD5 Utilisation rationnelle de l'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les équipements sont adaptés aux animaux en fonction de leur âge et à leur catégorie. Les pi - pettes sont équipées de bols dans les post-sevrages pour limiter la surconsommation et le gas - pillage de l’eau. Les truies et porc charcutiers sont alimentés à l’aide de bacs à niveau constant, de bacs équipés de pipettes.

Thèmes : Élevage · MTD 5

MTD5 Utilisation rationnelle de l'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les équipements sont vérifiés par l’exploitant et les salariés, les réparations sont effectuées au be - soin.

Thèmes : Élevage · MTD 5

MTD6 Réduction de la production d'eaux résiduaires

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les abords de l’exploitation sont bien entretenus. Lors du contrôle, aucune anomalie n’est consta- tée.

Thèmes : Élevage · MTD 6

MTD6 Réduction de la production d'eaux résiduaires

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les systèmes d'abreuvement et le nettoyeur haute pression permettent d'optimiser la consomma- tion d'eau. 8/15

Thèmes : Élevage · MTD 6

MTD6 Réduction de la production d'eaux résiduaires

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les eaux de pluie sont récupérées et stockées dans la réserve incendie du site. Les eaux de lavage des bâtiments sont recueillies dans les fosses à lisier, puis épandues.

Thèmes : Élevage · MTD 6

MTD7 Réduction des rejets d'eaux résiduaires dans l'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les eaux de lavage des bâtiments sont recueillies dans les fosses à lisier du site.

Thèmes : Élevage · MTD 7

MTD7 Réduction des rejets d'eaux résiduaires dans l'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les eaux de lavage des bâtiments sont recueillies puis épandues sur les parcelles du plan d'épan - dage.

Thèmes : Élevage · MTD 7

MTD8 Utilisation rationnellement de l'énergie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Le système de régulation du chauffage et de la ventilation par ordinateur contribue à une bonne gestion du couple chauffage-ventilation, selon l’âge des animaux et la température extérieure.

Thèmes : Élevage · MTD 8

MTD8 Utilisation rationnellement de l'énergie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les bâtiments d'élevage disposent d'une isolation, en toiture comme en paroi.

Thèmes : Élevage · MTD 8

MTD10 Émissions sonores

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les bâtiments sont situés à 295 mètres des tiers.

Thèmes : Élevage · MTD 10

MTD10 Émissions sonores

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les bâtiments sont situés à 295 mètres des tiers. Les vents dominants poussent les bruits vers les champs.

Thèmes : Élevage · MTD 10

MTD10 Émissions sonores

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L'alimentation est délivrée Ad Libitum pour les porcelets en post sevrage et les porcs du bâtiment Porcs4, évitant les cris d'animaux. Les portes des bâtiments sont fermées. Les ventilateurs sont lo - calisés sous la toiture. Les porcs charcutiers reçoivent une alimentation avec 18 repas par jour afin de correspondre aux besoins des animaux. L’exploitant ajoute de la luzerne dans sa ration qui fa - vorise la satiété.

Thèmes : Élevage · MTD 10

MTD11 Émissions de poussières, bâtiment d'hébergement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L'aliment est distribué ad libitum pour les porcelets post-sevrage et les porcs du bâtiment Porcs4. Les porcs charcutiers reçoivent une alimentation avec 18 repas par jour afin de correspondre aux besoins des animaux. L’exploitant ajoute de la luzerne dans sa ration qui favorise la satiété.

Thèmes : Élevage · MTD 11

MTD11 Émissions de poussières, bâtiment d'hébergement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L'aliment sec est enrichi en huile végétale de palme ou de maïs qui joue l'effet de liant de l'ali - ment. Il s’agit de l’aliment destiné aux truies, aux porcelets en post sevrage et pour une partie des porcs charcutiers (bâtiments les plus anciens).

Thèmes : Élevage · MTD 11

MTD11 Émissions de poussières, bâtiment d'hébergement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Le bâtiment Porcs5 dispose d'un système de brumisation.

Thèmes : Élevage · MTD 11

MTD13 Éviter ou réduire les odeurs et leurs conséquences

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les bâtiments sont situés à 295 mètres des tiers

Thèmes : Élevage · MTD 13

MTD13 Éviter ou réduire les odeurs et leurs conséquences

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les animaux sont élevés dans des bâtiments sur des caillebotis. Lors de la visite, les animaux sont propres, les sols sont secs et les ambiances des bâtiments sont bonnes. L’odeur d’ammoniaque est maîtrisée et pratiquement inexistante dans les bâtiments.

Thèmes : Élevage · MTD 13

MTD13 Éviter ou réduire les odeurs et leurs conséquences

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les sorties d’air des bâtiments d’élevage se font au niveau des toitures par des cheminées et en haut de paroi.

Thèmes : Élevage · MTD 13

MTD13 Éviter ou réduire les odeurs et leurs conséquences

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L'épandage est effectué à l'aide d'un enfouisseur, réduisant fortement les émissions d'odeurs.

Thèmes : Élevage · MTD 13

MTD18 Rejets dans le sol et dans l'eau du lisier (fosse et lagune )

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Lors de la visite, il n’est pas décelé visuellement d’anomalie concernant le stockage des effluents.

Thèmes : Élevage · MTD 18

MTD20 Rejets d’N, de P et d'agents microbiens, épandage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Un plan prévisionnel de fumure est réalisé. L’exploitant utilise le logiciel GEOFOLIA pour réaliser la gestion de son parcellaire et notamment son plan prévisionnel de fumure et son cahier d’épan - dage.

Thèmes : Élevage · MTD 20

MTD20 Rejets d’N, de P et d'agents microbiens, épandage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les épandages sont réalisés en fonction du prévisionnel de fumure et sont enregistrés dans un ca - hier d’épandage. Des bordereaux correspondant à l’exportation de lisier vers les parcelles des prê- teurs de terres nous sont présentés.

Thèmes : Élevage · MTD 20

MTD21 Émissions atmosphériques d'NH3, épandage de lisier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L’exploitant utilise un enfouisseur pour l’application du lisier.

Thèmes : Élevage · MTD 21

MTD25 Surveillance des émissions atmosphériques d'NH4

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L'outil GEREP est utilisé pour le calcul des émissions d'ammoniac.

Thèmes : Élevage · MTD 25

MTD27 Surveillance des émissions de poussières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L’exploitant utilise l’outil GEREP et réalise sa déclaration annuelle.

Thèmes : Élevage · MTD 27

MTD29 Surveillance des paramètres de procédé

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L'exploitant enregistre ses consommations mensuelles d'eau dans un registre. Une déclaration an - nuelle de la consommation d’eau issue du forage est réalisée à l’agence de l’eau.

Thèmes : Élevage · MTD 29

MTD29 Surveillance des paramètres de procédé

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L’exploitant a un registre d’élevage. Le jour du contrôle, l’effectif de porcs de production sur son exploitation est de 3120.

Thèmes : Élevage · MTD 29

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Les abords de l’exploitation sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Lors de la visite des bâtiments, il n’a pas été constaté d’amas de poussière. La lutte contre les ron - geurs est mise en place avec une société extérieure et par une gestion interne pour le contrôle des appâts.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Des extincteurs sont présents sur l’exploitation et ont fait l’objet d’une vérification le 05/04/2024 14/15par la société LEBOULANGER Sécurité LST. Les numéros d’urgence sont affichés dans le local du personnel. Une réserve d’eau est présente sur le pour un volume supérieur à 240 m 3. La dernière reconnaissance opérationnelle a été effectuée par la SDIS le 12 août 2024.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

L’exploitant a fait réaliser la vérification de ses installations électriques le 18/07/2024. Deux rap - ports nous sont présentés concernant cette vérification Q18 et Q19 réalisé par le BUREAU VERI - TAS. L’exploitant nous explique avoir convié son électricien à ces visites afin de faire réaliser la maintenance immédiatement. Un interrupteur différentiel 25A a été changé sur l’installation.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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