L'exploitation est bien menée. Le gérant a présenté les éléments à l’inspection concernant les thèmes observés et notamment sur la thématique des MTD-IED.
41points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
41sans suite
MTD1 Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
[…] gérant de la SCEA BELLEVUE est engagé personnellement dans la démarche de mana - gement environnemental. Son exploitation est certifiée HV3.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitation est certifiée GLOBALGAP . […] nous précise que cette certification s’applique 5/15à toute son exploitation. Cette certification est une norme commune pour les pratiques de ges - tion agricole centrée sur la sécurité des produits, la santé et le bien-être des travailleurs et l’impact environnemental des produits.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant nous présente un registre de sécurité et son document unique des risques. Un contrôle annuel hygiène et sécurité est effectué sur son exploitation.
MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les réparations sont répertoriées dans un fichier Excel pour une partie de l’exploitation. L’étan - chéité des fosses et le bon fonctionnement des appareillages sont vérifiés régulièrement par l’ex - ploitant et son personnel, mais n’est pas enregistré. Lors de la visite du site, il n’est pas constaté d’anomalie. Le plan de dératisation nous est présenté. L’éleveur fait appel à un prestataire exté - rieur, des factures nous sont présentées. L’exploitant nous précise qu’il gère également, avec son personnel, son dispositif de dératisation en contrôlant et en alimentant les boites d’appâtage si besoin. Un affichage dans le local destiné au personnel permet de se rendre compte des opéra - tions effectuées. Il est rappelé à l’exploitant la nécessité de conserver un registre des interventions réalisées. 6/15
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant distribue différents types d'aliments selon l'âge et/ou le stade des animaux : truie ges- tante/truie allaitante, porcelet 1er âge/porcelet 2e âge, porc croissance/porc finition...L’exploitant distribue plusieurs types d’aliment suivant la catégorie et l’âge des animaux. Ainsi, au post-sevrage, les animaux reçoivent trois aliments différents, les porcs charcutiers reçoivent 5 formules d’ali - mentation différentes et les truies reçoivent alternativement 3 aliments différents. Les porcs char- cutiers reçoivent également de la luzerne afin de leur apporter la satiété. La luzerne permet aussi de fournir des protéines produites sur l’exploitation et valorisées sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant tient à jour un registre et les consommations d’eau sont enregistrées mensuellement. L’eau provient d’un forage présent sur l’exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant entretient ses bâtiments d'élevage et repère les fuites. Ses interventions sont notées en partie sur un fichier excel. Il est rappelé à l’exploitant de compléter sur son registre l’ensemble des informations liées à ces interventions.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les équipements sont adaptés aux animaux en fonction de leur âge et à leur catégorie. Les pi - pettes sont équipées de bols dans les post-sevrages pour limiter la surconsommation et le gas - pillage de l’eau. Les truies et porc charcutiers sont alimentés à l’aide de bacs à niveau constant, de bacs équipés de pipettes.
MTD6 Réduction de la production d'eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les eaux de pluie sont récupérées et stockées dans la réserve incendie du site. Les eaux de lavage des bâtiments sont recueillies dans les fosses à lisier, puis épandues.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le système de régulation du chauffage et de la ventilation par ordinateur contribue à une bonne gestion du couple chauffage-ventilation, selon l’âge des animaux et la température extérieure.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'alimentation est délivrée Ad Libitum pour les porcelets en post sevrage et les porcs du bâtiment Porcs4, évitant les cris d'animaux. Les portes des bâtiments sont fermées. Les ventilateurs sont lo - calisés sous la toiture. Les porcs charcutiers reçoivent une alimentation avec 18 repas par jour afin de correspondre aux besoins des animaux. L’exploitant ajoute de la luzerne dans sa ration qui fa - vorise la satiété.
MTD11 Émissions de poussières, bâtiment d'hébergement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'aliment est distribué ad libitum pour les porcelets post-sevrage et les porcs du bâtiment Porcs4. Les porcs charcutiers reçoivent une alimentation avec 18 repas par jour afin de correspondre aux besoins des animaux. L’exploitant ajoute de la luzerne dans sa ration qui favorise la satiété.
MTD11 Émissions de poussières, bâtiment d'hébergement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'aliment sec est enrichi en huile végétale de palme ou de maïs qui joue l'effet de liant de l'ali - ment. Il s’agit de l’aliment destiné aux truies, aux porcelets en post sevrage et pour une partie des porcs charcutiers (bâtiments les plus anciens).
MTD13 Éviter ou réduire les odeurs et leurs conséquences
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les animaux sont élevés dans des bâtiments sur des caillebotis. Lors de la visite, les animaux sont propres, les sols sont secs et les ambiances des bâtiments sont bonnes. L’odeur d’ammoniaque est maîtrisée et pratiquement inexistante dans les bâtiments.
MTD20 Rejets d’N, de P et d'agents microbiens, épandage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Un plan prévisionnel de fumure est réalisé. L’exploitant utilise le logiciel GEOFOLIA pour réaliser la gestion de son parcellaire et notamment son plan prévisionnel de fumure et son cahier d’épan - dage.
MTD20 Rejets d’N, de P et d'agents microbiens, épandage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les épandages sont réalisés en fonction du prévisionnel de fumure et sont enregistrés dans un ca - hier d’épandage. Des bordereaux correspondant à l’exportation de lisier vers les parcelles des prê- teurs de terres nous sont présentés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant enregistre ses consommations mensuelles d'eau dans un registre. Une déclaration an - nuelle de la consommation d’eau issue du forage est réalisée à l’agence de l’eau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Lors de la visite des bâtiments, il n’a pas été constaté d’amas de poussière. La lutte contre les ron - geurs est mise en place avec une société extérieure et par une gestion interne pour le contrôle des appâts.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Des extincteurs sont présents sur l’exploitation et ont fait l’objet d’une vérification le 05/04/2024 14/15par la société LEBOULANGER Sécurité LST. Les numéros d’urgence sont affichés dans le local du personnel. Une réserve d’eau est présente sur le pour un volume supérieur à 240 m 3. La dernière reconnaissance opérationnelle a été effectuée par la SDIS le 12 août 2024.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant a fait réaliser la vérification de ses installations électriques le 18/07/2024. Deux rap - ports nous sont présentés concernant cette vérification Q18 et Q19 réalisé par le BUREAU VERI - TAS. L’exploitant nous explique avoir convié son électricien à ces visites afin de faire réaliser la maintenance immédiatement. Un interrupteur différentiel 25A a été changé sur l’installation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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