Installation classée à Annœullin (59112), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0055900018 |
|---|---|
| Commune | Annœullin (59112) |
| Département | Nord |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 59 |
| Inspections listées | 2 depuis 19 juin 2023 |
| SIRET | 79830125500013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le contrôle des meilleures techniques disponibles est conforme au dossier de réexamen déposé par l'exploitant.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Dans l’ensemble les bâtiments sont entretenus. Des dispositifs pour la désinsectisation et la lutte contre les rongeurs sont présents sur le site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’établissement dispose d’un nettoyeur haute pression permettant de limiter la consommation d’eau.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les animaux sont abreuvés par un système de pipettes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Il n’y a pas de mélange entre les effluents d’élevage et les eaux de pluie ruisselantes dans la cour. Car le matériel agricole n’intervient pas dans les bâtiments tant les bandes sont en place.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le nettoyeur haute pression est utilisé dans le cadre du nettoyage entre chaque bande.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Une fosse est présente et sert à récupérer les eaux résiduaires. Ces eaux sont ensuite épandues.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les eaux résiduaires sont stockées en fosse puis épandues avec une tonne à lisier.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les eaux résiduaires sont stockées en fosse puis épandues avec une tonne à lisier lorsque l’épan - dage est autorisé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Utilisation d’un système de ventilation régulé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les bâtiments sont composés de panneaux sandwiches isolants.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les bâtiments sont équipés de LED dimmable ce qui permet de varier l’intensité électrique en li - mitant la consommation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’implantation de l’établissement respecte les distances par rapport aux zones sensibles.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les portes des bâtiments sont en permanence fermées limitant la diffusion du bruit,
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le jour de la visite, il n’a pas été constaté de bruit anormal lié à la ventilation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’alimentation est distribuée à volonté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Utilisation d’un aliment sec fabriqué avec des huiles permettant un régime équilibré et adapté aux besoins des animaux.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les effluents sont incorporés dans les 4 heures.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les fumiers sont stockés en bout de champs et sont bâchés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
non
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 25
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Un registre d’élevage est présent sur l’exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/9
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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