Inspections ICPE

Société Pétrolière du Bec d'Ambès

Installation classée à Ambès (33810), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 avril 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005211450
CommuneAmbès (33810)
DépartementGironde
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées2 depuis 4 mai 2023
SIRET30435072100052

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection du 4 avril 2025 a permis de constater la bonne prise en compte des remarques / observations formulées suite à l'inspection du 4 mai 2023 concernant le suivi et la surveillance des équipements des appontements 512 de SPBA. SPBA et VERMILION ont réalisé un travail important de remise à plat afin de mieux définir leur organisation et les responsabilités de chacun sur les équipements de sécurité et dans les plans de surveillance/maintenance des installations de chargement de bateau en pétrole brut.

8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

Dispositions préalables déchargement navire

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2012, article 7.1

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions préalables déchargement navire

Dispositions relatives aux déchargements navire

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2012, article 7.1

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions relatives aux déchargements navire

Procédures d’arrêt et de déconnexion

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2012, article 7.1

Thèmes : Risques accidentels · Procédures d’arrêt et de déconnexion

Signalisation des équipements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2012, article 7.1

10/15

Thèmes : Risques accidentels · Signalisation des équipements canalisation

Signalisation des équipements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2012, article 7.6.4.7

Thèmes : Risques accidentels · Signalisation des équipements sécurité

Mesures de maitrise des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2012, article 7.4

Thèmes : Risques accidentels · MMR

Prévention pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2012, article 7.4 2

Thèmes : Risques accidentels · Prévention pollutions accidentelles

moyens incendie – ressources eau et mousse

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2012, article 7.6 4 3

Thèmes : Risques accidentels · moyens incendie – ressources eau et mousse

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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