L’Inspection n’a pas d’observation sur la stratégie mise en place par l’exploitant. Ce dernier sait présenter et expliquer son approche ainsi que sa méthodologie pour valoriser le résultat des opérations de surveillance au travers de la planification de campagnes de travaux.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 8
L’Inspection demande si l’exploitant dispose bien d’un dossier par équipement suivi. L’exploitant confirme que c’est le cas. L’Inspection souhaite voir un exemple par échantillonnage sur le cas du bac R3020. Le dossier est aisément présenté par l’exploitant et prend la forme d’un tableau Excel par équipement. Il comporte le N° équipement, les données techniques initiale s, le programme d’inspection et les actions correctives. Ce tableau comporte également la planification et les actions à entreprendre suite à rapport. Les tableaux sont sur le serveur GEOSE L donc accessibles depuis toutes les implantations. L’Inspection demande à voir la GMAO sur ce même équipement p our voir l’historique. Cela comprend les interventions ponctuelles, les dates d’inspecti ons (y compris décennales) ; en revanche pour les inspections, elle ne reprend que la date et renvoi vers le rapport pour les conclusions. Le service inspection produit un rapport annuel de l’activit é inspection. En séance le rapport de l’exercice 2023 reçu par l’exploitant le 22 février 2024 est présenté, ce rapport est transmis à l’inspection le 24 octobre 2024. Dans ce rapport annuel, sur l a base de l’interprétation des différentes visites et inspections réalisées par les pr estataires, le service inspection GEOSTOCK effectue une cotation en Gravité et Urgence sur 5 grades afin d’établir un critère d’exposition sur 10. Les priorisations s’appuient sur ce critère interne. En complément du suivi de ces opérations « courantes », le s plans et interventions lourdes sont archivés en papier dans le classeur de l’équipement et centralisés sur le site de Manosque. Depuis 7/11 2005/2006 GEOSEL a mis en place un principe de numérisa tion des documents liés aux nouvelles opérations lourdes mais sans rattrapage du passif. Exemple montré en séance : un dossier de réparation R3020 e n 2023 (A222141) : réparations + peinture + toit flottant. (Page relative à la liste des travaux, reçue par mail le 24 octobre 2024). Il est signé par le prestataire au niveau de la réception (livraison = attestation de bonne réalisation) au niveau du rapport de travaux. La signature GEOSEL appar aît sur un autre PV de réception « réelle », montré en séance 22VLI005 ce document est contresi gné par GEOSEL et par le prestataire (ici Clemessy).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 29-1
Le plan d’inspection est établi sans dérogation sur les fréquen ces de visite (méthodologie RBI par exemple) mais uniquement sur les dispositions des articles 29-2, 29-3 et 29-4 de l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010, avec un cadencement de 1 an pour les annuelles, 5 ans pour les détaillées et 10 ans pour celles hors exploitation. L’exploitant dispose d’un tableau de synthèse pluriannuel. Ce tableau est présenté en séance, il se révèle être plutôt un tableau exploitation mais il permet la planification budgétaire. Exemple est pris sur le cas du bac R3021 : la finalisati on des budgets s’effectue en octobre. Le calendrier est le suivant: octobre 2024 = validation du budg et études, en 2025 = études (cahier des charges … réalisé par le service inspection GEOSTOCK ), octobre 2025 = validation du programme, 2026 = réalisation de l’inspection. L’exploitant pré cise que ce sera le dernier bac du cycle décennal actuel pour l’ensemble des trois stations Sud. L’Inspection questionne l’exploitant sur l’articulation entre budg et et obligations réglementaires. L’exploitant indique que la conduite budgétaire reste dimension nante mais qu’il n’y a pas pour autant de volonté de déroger aux fréquences de visite du plan d’inspection. L’exploitant précise alors que les fonctionnalités d’exploitation son t complètement doublées sur les bacs R3020 et R3021 et qu’une alternance est donc poss ible afin de pouvoir respecter le plan d’inspection. Les conclusions des rapports sont reprises et interprétées par le service inspection pour établir les programme de travaux et adaptation éventuelle des campagnes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 5
Pour le plan d’inspection de ses tuyauteries, l’exploitant s’ appuie sur un tableau de planification par station qui porte sur les Inspections de Routines (IR) et les Inspections Détaillées (ID), Reférence GK-GSMATR02-INP-PLA. 0002-0. L’exploitant précise que ce document est en cours de validation mais que la programmation est fixée. Ce tableau n’appelle pas d’observation de l’Inspection. L’Inspection questionne l’exploitant sur les modalités mises en œuvre visant à s’assurer de l’exhaustivité du plan d’inspection. L’exploitant détaille son fon ctionnement et explique que chaque ligne de tuyauterie est découpée en sections et que lors d’une planification d’inspection toutes les sections sont vues. Un contrôle est réalisé à l ’issue par […] (Technicienne contrôle réglementaire, GMAO, DAO) qui s’ass ure qu’aucune section n’ait été oubliée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
Comme vu au titre du Point de Contrôle N°1, l’exploitant dispo se d’un tableau de suivi pour la cuvette de rétention 3020/3021. L’Inspection demande à voir le tableau de suivi pour la cuvette. Ce tableau n’appelle pas de remarque de la part de l’Insp ection qui note cependant que l’exploitant réalise depuis 2023 en complément des visites annuelles réglementaires (assurées par le prestataire), des visites exploitation de manière décalée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 7
L’exploitant indique que le suivi de ces équipements est fait selon le DT93, et fait l’objet de fiches MMRi. Les tests sont réalisés individuellement sur les capteu rs et actionneurs, puis de façon complète pour chaque boucle. Une planification faite est montrée en séance ainsi qu’une fiche de vie MMRi (301).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
L’ensemble de la démarche de l’exploitant relative au suivi des MMRi est cadrée par une instruction interne de référence MAN-TEC-INST-009 REV.F et fait référence à la fiche de contrôle devant être utilisée pour les tests des MMRi (MAN-TEC-FICH-015 Rev. D). L’ensemble de ces éléments est présenté en séance puis transmis par mail le 24 octobre 2024 ; ces éléments n’appellent pas d’observation de la part de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 29-2
Les visites de routine sont réalisées par le prestataire Institut de Soudure selon le DT 94. Un modèle de fiche de contrôle est présenté. Un exemple de prise en compte des remarques est demandé à l’exploitant. Il s’agit des actions 10/11 prévues sur bac R3020 suite à visite annuelle du 28/11 /23, ayant donné lieu à l’émission d’un OT12338 (8ème marche à reprendre), fait le 15/10/24.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 29-6
Le service inspection de GEOSTOCK n’étant pas un SIR à ce jour, les contrôles réglementaires sont réalisés par des prestataires qualifiés. La dernière camp agne a été réalisée par l’Institut de Soudure. Les prestations externes sont définies par le service insp ection (cahier des charges, définition du cadre, qualifications des intervenants) en référence aux guides reconnus (DT92, DT93, DT94). La commande est passée par le service technique et compr end un contrôle des cartes COFREND attestant de la qualification des intervenants. A réception des rapports, une relecture est réalisée par le service inspection qui la retranscrit dans un Compte Rendu GEOSEL lors de cette phase, un nouveau contrôl e des habilitations des prestataires est effectué. Sur les modalités mises en œuvre en cas d’interprétation d ifférente d’un désordre, l’exploitant indique qu’une contre-visite commune est organisée lorsque la cotation n’est pas partagée par le service inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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