L'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2025 est respecté. […] examinées sont jugées performantes.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Performance MMR D et E
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 24/11/2025, article 1
[…] D et E ont été renommées : MMR D = MMR A-BP2 et B-BP2• MMR E = MMR A-BP3 et B-BP3• Les détails sur le fonctionnement de ces dispositifs et sur leur performance sont fournis en annexes confidentielles. Ces MMR sont jumelles. Un examen documentaire approfondi des MMR A-BP2 et B-BP2 a été réalisé. Des tests des MMR A-BP2, B-BP2, A-BP3 et B-BP3 ont été réalisés. Résultats des tests : MMR A-BP2 : non-concluant en raison d’un dysfonctionnement sur une action de sécurité. Résolution du dysfonctionnement après l’inspection et justification par la réalisation d’un nouveau test concluant. • MMR B-BP2 : concluant• MMR A-BP3 : concluant• MMR B-BP3 : concluant• A l’issue de l’examen documentaire, des contrôles visuels dans les installations, et des tests, les constats sont : MMR A-BP2 : performante• MMR B-BP2 : performante• MMR A-BP3 : performante• MMR B-BP3 : performante• APMD du 24/11/2025 : respecté• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Voir la ligne "
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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