Installation classée à Gonfreville-l'Orcher (76700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005800338
Commune
Gonfreville-l'Orcher (76700)
Département
Seine-Maritime
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
8 depuis 26 juillet 2022
SIRET
35364625000020
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
La visite d'inspection n'a pas mis en évidence de non-conformités sur les points contrôlés.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Liste MMR
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe III – point 6
La liste des Mesures de Maitrise des Risques (MMR) est annexée à l'étude de dangers. L'inspection a sélectionné certaines de ces MMR par sondage. (détails en annexe confidentielle) Pour ces MMR sélectionnées par sondage, la liste des MMR annexée à l'EDD présente bien les informations minimales demandées par le 6 de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 modifié.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7-5
L'exploitant a présenté une synthèse des défaillances et anomalies des équipements intervenant sur des MMR. Aucune défaillance n'a été enregistrée en 2025. En revanche, l'exploitant a enregistré une anomalie d'un détecteur intervenant dans une MMR instrumentée. Au cours de la nuit du 16 au 17 novembre 2025, le capteur a subi une dérive rendant nécessaire l'intervention de l'astreinte SIGALNOR. Le capteur a été remplacé par un équipement neuf le 21 novembre. (détails en annexe confidentielle) Cette anomalie sera à prendre en compte lors du prochain réexamen de l'EDD.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54-B
5/5 L'exploitant a présenté à l'inspection la synthèse des tests de ses MMR instrumentées faisant intervenir des détecteurs gaz. Les derniers essais des détecteurs gaz ont été réalisés le 7 novembre 2025 et tous les résultats enregistrés sont conformes, avec des temps de réponse mesurés ne dépassant pas 10 secondes pour détecter le dépassement du seuil de 20% de la LIE, et ne dépassant pas 19 secondes pour détecter le dépassement du seuil de 50% Deux tests de la boucle MMR instrumentée complète ont également été réalisés en novembre 2025, pour vérifier le bon fonctionnement de cette MMR selon les deux configurations possibles : configuration pendant les heures ouvrées ;• configuration en dehors des heures ouvrées (qui inclut le démarrage automatique des pompes incendie pour l'arrosage déluge). • L'exploitant a présenté à l'inspection les résultats des derniers tests de sa MMR instrumenté faisant intervenir les détecteurs de feu. Les derniers essais des détecteurs flamme ont été réalisés le 17 octobre 2025 et tous les résultats enregistrés sont conformes, avec des temps de réponses mesurés inférieurs à 15 secondes. Un test a également été réalisé portant sur la barrière complète. Le prestataire qui est intervenu pour le test des détecteurs flammes a émis une remarque sur l'obsolescence du matériel. L'inspection demande à l'exploitant de faire clarifier le commentaire et d'être tenue informée des éventuelles actions correctives. Au cours de la visite, un test des MMR instrumentées faisant intervenir les détecteurs gaz a été réalisé sur le terrain (détails en annexe confidentielle)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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