A l'issue de l'inspection, il n'a pas été constaté de non-conformités concernant les points contrôlés.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Timbrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/06/2025, article 2
L'état des stocks du 27/03/2026 et un contrôle par sondage sur plusieurs types d'explosifs dans chacun des dépôts montrent que le timbrage, avec des quantités stockées inférieures aux quantités maximales autorisées, est respecté. Deux inventaires par mois sont également réalisés en interne. Les inventaires du 18/03/2026 et du 19/03/2026 ont été consultés. 4/6
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/1999, article 97
Dans chacun des deux dépôts (D1 et D2), l'ensemble des produits est stocké au sol sur palettes. La hauteur maximale est respectée. Des consignes de sécurité pour chacun des dépôts précisent les interdictions (notamment celle d'ouvrir des emballages à l'intérieur des dépôts) et les instructions de travail (notamment hauteur de stockage). La consigne de sécurité du dépôt D2 (réf CS/MOU/09/015 du 19/01/2023) a été consultée. Ces consignes sont affichées à l'intérieur de chacun des 2 dépôts. Chaque nouvel arrivant est formé à ces consignes de sécurité (procédure de formation et habilitation à la sécurité, réf PRS-01-02 du 31/03/2023). Par sondage, le parcours de formation d'un chauffeur arrivé le 02/08/2024 a été examiné. De plus, deux inventaires sont réalisés chaque mois pendant lesquels l'état des emballages est contrôlé. Les inventaires du 18 et 19 mars 2026 ont été consultés. Ce point n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/1999, article 16-a
5/6 Les abords immédiats des dépôts d'explosifs sont désherbés et débroussaillés, et les merlons sont également débroussaillés. Ce point n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/1999, article 33
La zone réservée pour le stockage de nitrate d'ammonium était vide lors de la visite. Des travées de stockage sont matérialisées au sol. La zone de stockage est fermée par un portail. Des consignes de sécurité sur le stockage de nitrate d'ammonium (réf CS/MOU/09/013 du 12/02/2021) précisent la quantité maximale autorisée. Ce point n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/05/2016, article 3
Le site dispose : - d'extincteurs ; - de 4 poteaux incendie ; - d'une réserve d'eau souple de 120 m3 ; - d'une détection et d'une nouvelle centrale incendie depuis 2025.6/6 Les extincteurs sont vérifiés par un organisme externe (dernier rapport du 5/12/2025) et l'exploitant a indiqué qu'une vérification est également réalisée en interne de façon trimestrielle (présence, accessibilité, affichage, plomb). Les poteaux incendie ont été vérifiés le 19/08/2025 : les 4 poteaux ont un débit sous 1 bar inférieur à 60 m3/h (entre 40 et 55 m3/h). Cependant, du fait notamment de la présence d'une réserve d'eau de 120 m3, l'arrêté préfectoral n°2015-0342 du 4/05/2016 précise que "les poteaux incendie n'ont pas à être conformes aux normes en vigueur en termes de débit et de pression d'eau délivrés".
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/08/2007, article 1
Conformément aux prescriptions ci-dessus, la hauteur des merlons doit être de minimum 2,1 m (1,6 m de stockage + 0,5m). L'exploitant a indiqué que des relevés sont réalisés périodiquement par des techniciens du service commercial avec une canne GPS. Les derniers relevés du 17/03/2026 font état : - d'une hauteur de merlon comprise entre 2,7m et 5,7m pour le dépôt 1; - d'une hauteur de merlon comprise entre 2,7m et 5,09m pour le dépôt 2. Ce point n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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