Inspections ICPE

EOLIEN CE NEO Truc de l'Homme SAS

Installation classée à Peyre en Aubrac (48130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mai 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006606193
CommunePeyre en Aubrac (48130)
DépartementLozère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées1 depuis 28 mai 2024
SIRET50047967000027

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le parc éolien a connu une fuite de graisse au niveau du haut des tours des éoliennes situées sur le parc éolien de Truc de l’Homme. L'information de l'incident a été transmis à l'inspection tardivement dans un délai d'un mois. L'exploitant a engagé un diagnostic du sol pour évaluer l'impact environnemental éventuel de l'incident. En complément, il est demandé à l'exploitant de réaliser un diagnostic supplémentaire du sol après le nettoyage des éoliennes. Pour prévenir une nouvelle occurrence de ce type d'incident, l'inspection demande également à l'exploitant de définir des actions correctives renforcées visant à définir les actions mises en œuvre pour maîtriser les risques liés au vieillissement du parc éolien, notamment en matière de maintenance et de gestion de la sous-traitance. Concernant l'arrêté RIET (Réduction d'Impact de l'Eolienne Terrestre) de 2022, le système de détection de l'avifaune (SDA) a été mis en service le 15 février 2024. Les prescriptions sont connues par l'exploitant. Néanmoins, lors de la visite d'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter l'ensemble des documents requis, point qui fait l'objet d'une demande dans le cadre des suites de la visite d'inspection.

11points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Rapport incident

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article R.512-69

L’exploitant a transmis le rapport d’incident datant du 16 mai 2024. Le rapport mentionne l’incident et la cause de celui-ci avec la date de l’événement pour le 14 avril 2024. La cause directe de l’incident est dû à un manquement de respect de la fréquence de nettoyage des joints de l’éolienne. Un incident similaire avait déjà eu lieu en 2021. L’inspection avait constaté la présence de plusieurs fuites de graisse sur les éoliennes et dont l’origine est le non remplacement des joints d’étanchéité. L’exploitant indique que les joints sont remplacés tous les 3 mois et que cette opération d'entretien a été rajoutée suite à l’incident de 2021. La causes de l’incident sont liées à l'absence des opérations de maintenance des joints qui étaient prévues au mois de mars 2024. La gestion et les travaux de maintenance de l’éolienne sont sous-traités. Le nettoyage des joints devait avoir lieu en mars, selon le suivi via la plateforme en ligne dynamics utilisée par l’exploitant, mais l’exploitant a reçu une alerte l'informant que la maintenance n’a pas eu lieu et lors d’une visite sur le site a constaté la présence de fuite de graisse sur l’ensemble des éoliennes. L’éolienne n°E3 est la plus impactée (voir la planche photographique). Les opérations prévues par l’exploitant à la suite de ce constat sont : un diagnostic du sol au pied des éoliennes,• le nettoyage des joints,• le nettoyage des mâts des éoliennes.• Lors de la visite sur site, l'inspection n'a pas visuellement constaté la présence de graisse au pied de l'éolienne E3 (l'éolienne la plus impactée). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de définir des actions correctives renforcées visant à définir les actions mises en œuvre pour maîtriser les risques liés au vieillissement du parc éolien, notamment en matière de maintenance, d'entretien et de gestion de la sous-traitance. Il est également demandé à l’exploitant de compléter le rapport d'incident par une analyse des causes plus approfondie que celle fournie. Celle-ci doit en particulier intégrer une analyse de la gestion de la sous-traitance et des actions visant à réduire le délai d'intervention lorsqu'une alerte sur un défaut d'entretien est signalé. Ces éléments doivent être transmis sous un délai de 1 mois.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Situation administrative · Rapport d’accident ou d’incident

Elimination des déchets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20

Lors de la visite, l’inspection constate la présence de graisse sur les mâts des éoliennes. L’exploitant indique que les prélèvements pour le diagnostic des sols sont en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’effectuer le nettoyage des éoliennes ainsi que de remplacer les joints d’étanchéité défaillants sous un délai de 1 mois. Il est également demandé à l’exploitant de réaliser un diagnostic après le nettoyage du parc et de tenir informé l’agence régional de la santé ainsi que l’inspection des installations des classées. Les rapports de diagnostic du sol avant et après le nettoyage doivent être transmis sous un délai de 3 mois à l’inspection.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Déchets

Manuel d’entretien

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19

L’exploitant indique que le registre de maintenance et des opérations sont regroupées sur une plateforme en ligne « dynamics ». Le maintenancier effectue des opérations sur le parc et établi un rapport qui est ensuite téléversé sur la plateforme. Ce rapport est vérifié par le responsable du parc éolien. Pour le cas de la fuite de graisse, le maintenancier n’a pas effectué de rapport pour l’opération d'entretien des joints d’étanchéité. Cela a créé une alerte sur la plateforme. Suite à cette alerte, l'exploitant a effectué une visite sur le site 1 mois après et a alors constaté la présence de fuite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :7/12 Il est rappelé que l'exploitant est responsable en premier lieu des opérations de maintenance réalisées sur son parc éolien pour en assurer la sécurité d'exploitation. Il est donc demandé à l'exploitant, titulaire de l'autorisation, de définir et de mettre en œuvre une procédure décrivant les actions mises en œuvre pour maîtriser les risques liés au vieillissement des équipements du parc éolien décrivant notamment les opérations d'entretien et de maintenance à respecter dans ce cadre. Les résultats des contrôles et opérations de maintenance doivent être tracés, ainsi que les mesures prises pour faire face aux problèmes identifiés ainsi que les interventions éventuellement réalisées. Les modalités de contrôle et de suivi de la sous-traitance doivent être définies. Il est enfin demandé à l’exploitant de transmettre une extraction de son registre des opérations de maintenance sous un délai de 1 mois.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Situation administrative · Manuel d’entretien

éléments à fournir en cas de contrôle

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2022, article 6

Lors de la visite, l’exploitant ne dispose pas des données traitées par éoliennes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre sous un mois les données traitées, pour le mois de mai, pour chaque mât du parc éolien avec des courbes de fonctionnement et d’arrêt machine en continu avec un pas de temps de 10 minutes, en fonction de la température, de la vitesse du vent et de la vitesse du rotor (en RPM).

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Autre · Documents de contrôle

Vérification du fonctionnement du SDA avant et après la mise en service

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2022, article 10

12/12 Lors de la visite d’inspection, le contrôle avec le drone était en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre les conclusions du rapport de simulation avec le drone sous un délai de 1 mois.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Autre · SDA

Réduction des facteurs d’attractivité des chiroptères

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2022, article 2

Lors de la visite, l’inspection constate qu’il n’y a pas d’accumulation d’eau à proximité des éoliennes. L’exploitant indique que les précautions listées dans l’article 2 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 18 octobre 2022 ont bien étés prises en compte.

Thèmes : Autre · Disposition constructive

Mise en place d’un plan de bridage chiroptère

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2022, article 3

L’inspection constate que le bridage est opérationnel et que l’exploitant a pris une marge de 30 min avant le coucher de soleil et une marge de 1 heure après le lever du soleil.

Thèmes : Risques accidentels · bridage chiroptère

Défaillance du bridage chiroptère

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2022, article 4

L’exploitant indique que le contrôle du bridage se fait via un service externe et que le délai entre la défaillance et la prise de connaissance de la défaillance par l’exploitant est d’une semaine. L’information est transmise via leur plateforme dynamics. 9/12

Thèmes : Risques accidentels · bridage chiroptère

Réduction des facteur d’attractivité pour l’avifaune

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2022, article 7

Lors de la visite sur site, l’inspection constate que les prescriptions de l’article 7 de l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 sont bien respectées.

Thèmes : Autre · Disposition constructive

Liste des espèces cibles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2022, article 8

La liste des espèces cibles est bien connue par l’exploitant.

Thèmes : Autre · Liste espèces protégées

Mise en place d’un système de détection / bridage avifaune (SDA)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2022, article 9

Le sytème de détection de l’avifaune (SDA) a été mis en service le 15 février 2024. L’exploitant a transmis le rapport d’installation du SDA.

Thèmes : Autre · SDA

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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