Bonboillon — Arrêté Ministériel du 28/12/2007, article 4.4
L’exploitant n’a pas pu présenter le zonage ATEX lors de l’inspection.10/10 Toutefois en visite, l’affichage « Zone ATEX » a été vu sur l’élévateur du silo de 10 cellules. Le rapport de vérification des installations électriques des silos au titre de la réglementation ICPE daté du 11/06/2026 a été transmis en amont de l’inspection. Il est indiqué que le plan des zones ATEX n’a pas été présenté et qu’il est donc sans avis en l’absence de zonage ATEX communiqué. Ce rapport fait mention d’écarts déjà signalés, notamment : - ANCIEN SILO (F1 à F3 ; B7 ; C1 à C11) Assurer pour tous les matériels ins
Châlette-sur-Loing — Arrêté Préfectoral du 17/07/2012, article Art.7.2.2.
Inspection du 18/06/2025 Le plan des zonages ATEX n'est pas maintenu à jour et l'accès à certaines de ces zones ne fait l'objet d'aucune signalisation et d'aucun affichage des consignes à respecter. APMD du 22/10/2025 - Article 1. f) Transmission, sous 8 mois, du nouveau plan de zonage ATEX, du document relatif à la prévention des risques d'explosion (DRPCE) ainsi que les justificatifs de l'affichage sur site (signalisation et consignes d'accès aux zones ATEX) du risque présent. Inspection du 10/06/2026 Lors de la visite, l'exploitant a présenté le plan de zonage ATEX mis à jour. Un important
Louverné — Code de l’environnement du 04/12/2015, article L.557-28
Comme évoqué aux points n°6 et n°7 du présent rapport, les équipements ATEX doivent faire l'objet d'une inspection périodique au moins triennale (norme NEN-EN-IEC 60079-17) pour les installations électriques ou au moins correspondante aux recommandations du constructeur, comme indiqué dans les notices d'utilisation, pour les autres matériels. Les matériels électriques sont par ailleurs soumis à une vérification annuelle au cours de laquelle ils font l'objet de contrôle adapté (voir point de contrôle n°9 du présent rapport). L'exploitant n'a pas transmis de plan d’inspection de ses équipements
Volgelsheim — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Dans le cadre du présent contrôle, l’Inspection a vérifié la mise en œuvre des mesures de prévention destinées à réduire les risques d’explosion liés à la présence d’atmosphères explosibles sous forme de nuages de poussières combustibles. Au regard du « Guide de l’état de l’art sur les silos » dans sa version 3, établi en 2008 par le Ministère de l’écologie, de l’énergie du développement durable et de l’aménagement du territoire, la prescription ciblée, pose une obligation générale de résultat et vise à limiter les sources d'inflammation actives internes aux appareils et installations situés e
L'exploitant dispose d'une analyse des zones susceptibles d'être à l'origine d'explosion (ATEX) sur le site. Le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE), établi par l'APAVE, datant de mars 2025, a été communiqué à l'inspection des installations classées postérieurement à l'inspection. Le plan de localisation des risques identifiant les zones ATEX, notamment repris dans le POI, ne permet pas d'identifier la nature exacte du risque (0, 1 ou 2) des différentes zones. Il a été constaté sur site que les zones ATEX sont identifiées par l'affichage d'un pictogramme "ATEX" et des
Beauquesne — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L’exploitant a présenté, durant la visite d’inspection, le Document relatif à la protection contre les explosions, en date de septembre 2025. Le document comporte l’identification des zones dans lesquelles peuvent se former, occasionnellement ou accidentellement, des atmosphères explosives « poussières » (principalement les fosses et les élévateurs). Sur le terrain, l’inspection a contrôlé, par échantillonnage, le moteur présent dans une zone ATEX poussières identifiée dans le DRPCE de l’exploitant. Ce moteur, identifié « Charpentier 4090 de 18,5 kW TC TCE », ne comporte pas de plaque signalét
Saint-Jean-d'Illac — Arrêté Préfectoral du 23/11/2022, article 8.2.1
Lors de la visite d'inspection inopinée du 26 février 2026, l'inspection a constaté que l'exploitant utilise un couvercle métallique de pot de peinture, lorsqu'il est à pied, afin d'ouvrir la porte qui sépare la zone de stockage des liquides inflammables à l'extérieur et l'atelier de production qui est une zone ATEX. Cette porte s'ouvre par détection métallique au sol (présence de transporteurs de palettes...), mais lorsque le personnel se déplace à pied, un objet métallique doit être utilisé pour la détection. L'exploitant utilise donc un couvercle métallique qui est déplacé avec le pied en f
Montholon — Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.1
Dans le document daté du 14 janvier 2026 et fourni au moment de l'inspection, l'exploitant a défini une zone ATEX, uniformément classée 20 au niveau de la chaine de peinture. Ce classement 20 indique que l'atmosphère explosive pour les poussières est présente en permanence ou pendant de longues périodes en fonctionnement normal. Avant le 14/01/2026, le site ne disposait pas de document d'évaluation et de prévention des risques liés aux atmosphères explosives (DRPCE). Non-conformités : dans les documents fournis par l'exploitant, et notamment le DRPCE, il est relevé notamment : • l'absence du p
Tuffé Val de la Chéronne — Arrêté Ministériel du 22/12/2008, article Annexe I point 2.4
17/18 Les stockages de liquides inflammables (local peinture, local résine et local composite) ont été vus en visite. Comme indiqué dans l’étude de dangers de juin 2005, le local composite comprend une ventilation forcée permanente avec aspiration en partie basse (protégée par un clapet à fermer lors d’un incendie) et le local des peintures possède une ventilation naturelle. Concernant le stockage de résine, les cuves aériennes contiennent des évents, toutefois le local en lui-même n’est pas ventilé. Le stockage est classé en zone 0 à l’intérieur des cuves de stockage et en zone 1 dans un rayo
La Trinité — Arrêté Préfectoral du 25/08/2010, article 7.3.3.1
L'inspection constate que selon une étude interne réalisée en 2013, une seule zone à risque d’atmosphère explosive a été identifiée sur le site, localisée au niveau de la vanne de sécurité manuelle à l’entrée du sécheur. L’exploitant indique qu’une analyse complémentaire est actuellement en cours afin de réévaluer le zonage ATEX et de déterminer l’existence éventuelle d’autres zones à risque. Il est également constaté que des contrôles du réseau de gaz sont réalisés de manière régulière. Le dernier contrôle a été effectué en septembre 2024 par un organisme externe (AXEGIDE), sans détection de
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ARCHAEA ENERGIE— Ticheville (61120)6 points de contrôle avec suites administratives
BRAJA VESIGNE SA— Piolenc (84420)1 point de contrôle avec suites administratives
BRIDOR SAS— Louverné (53950)7 points de contrôle avec suites administratives
CHARPENTIER— Beauquesne (80600)8 points de contrôle avec suites administratives
DECOTEC— Tuffé Val de la Chéronne (72160)3 points de contrôle avec suites administratives