Installation classée à Reims (51100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’Inspection a permis de relever deux points non-conformes à la réglementation en vigueur. L’état des matières stockées ne précise pas la présence de batteries et la cellule dans laquelle les substances sont entreposées. Un contrôle des systèmes d’extinction automatique est à réaliser sous un mois.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
État des matières stockées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 1.4
L'exploitant a transmis une extraction de l’état des stocks du jour à l'Inspection le 12/12/2024. Ce document ne précise pas la cellule dans laquelle est entreposée la substance. L'Inspection a constaté sur site que des batteries électriques en lithium étaient stockées dans la cellule 1 et 2. Ces batteries présentent un risque pour la gestion d'un incendie et de ses conséquences. Leur présence est à indiquer spécifiquement dans l'état des matières stockées. Par sondage, l'Inspection a procédé à la vérification de la cohérence entre l'état des stocks informatique et le stockage sur site. Aucune non-conformité n'a été constatée. Par sondage, l'Inspection a procédé à la vérification de la présence de fiche de données de sécurité pour les matières dangereuses stockées sur site. Ces fiches de données de sécurité sont téléchargeables depuis une plateforme informatique interne à l'entreprise. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de préciser la zone de stockage dans laquelle sont stockées les marchandises et d'indiquer spécifiquement la présence de batteries dans l'état des stocks. L'Inspection propose à Monsieur le Préfet de rappeler à l'exploitant ses obligations par lettre de suite préfectorale.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II - Art 13
L'exploitant a présenté le rapport d'intervention du 02/12/2024 concernant les trois poteaux incendie du site. Aucune non-conformité n'a été constatée suite au contrôle en simultané du débit des installations. La dernière vérification semestrielle du système d'extinction automatique d'incendie date du 02/02/2024. Selon l’exploitant des difficultés d’organisation côté prestataire expliquent pourquoi aucune vérification n’a été réalisée depuis. La prochaine est prévue pour début 2025 selon l’exploitant. L'Inspection a procédé à la vérification par sondage des extincteurs. Les extincteurs visés sont en bon état, signalés et ont été vérifiés par un organisme extérieur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de programmer une vérification du système d’extinction automatique d’incendie et de transmettre à l’Inspection le rapport correspondant dans un délai 8/9de 1 mois. L'Inspection propose à Monsieur le Préfet de rappeler à l'exploitant ses obligations par lettre de suite préfectorale.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Matières dangereuses et chimiquement incompatibles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 8
L'Inspection a vérifié par sondage la conformité à la prescription. L'Inspection n'a pas constaté de stockage de matières chimiquement incompatibles dans la même cellule. Aucune non-conformité n'a été constatée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II - Art 14
Le dernier exercice d’évacuation incendie date du 24/10/2024, le compte-rendu a été présenté à l'Inspection. Ce dernier ne faisait pas état d'observations particulières. Aucune non-conformité n'a été constatée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.