Établissement globalement conforme à la réglementat ion en vigueur en ce qui concerne les domaines inspectés : - sécurité incendie - vérification des mesures correctives mises en pla ce suite aux deux incidents de 2023 (incendie cuve à soude et épandage) -4)
13points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
12sans suite
Gestion des risques incendie et explosion – Prévention
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2006, article 8.1.1
Présence d’un rapport en date du 04/05/2023 sur la détermination du zonage des zones ATEX. Détermination de 11 unités (zones à risques explosion) : après étude 5 zones sont écartées ( armoires de stockage de produits dangereux, réseaux gaz, local sprinkler, local ammoniac, zones de stockage de farine et d’épices), 6 zones à risqu es sont inventoriées (poste de soudage oxyacétylène, zone de charge batteries, cuve aérienne de propane, local de charge batteries, local préparation épices, zone préparation de la pâte). Absence d'affichage du risque sur 2 zones
Gestion des risques incendie et explosion – Prévention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2006, article 8.1.4
La vérification (mise à la terre, dispositifs différentiels, mesures d’isolement des circuits) est incluse dans le dernier rapport du contrôle Q18 réalisé en juillet 2023
Gestion des risques incendie et explosion – Prévention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2006, article 8.1.7
Dans les zones de dangers, tous les travaux de réparation ou d'entretien sortant du domaine de l’entretien courant ne sont effectués qu’après délivrance d'un permis de feu dûment signé (ainsi 7/10que les consignes de sécurité) par l’exploitant ou par la personne que ce dernier a nommément désignée.
Gestion des risques incendie et explosion – Prévention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2006, article 8.1.9
Présence du rapport de maintenance des unités de détection en date du 25/08/2023 Présence de consignes de sécurité à mettre en place en cas de déclenchement de l'alarme
Gestion des risques incendie et explosion – Prévention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2006, article 8.1.10
Présence d’une procédure évacuation et d'un livret de rappel Présence d’un plan de prévention Marie Surgelés Présence d’un plan de formation Présence d’un plan de maintenance préventive
Gestion des risques incendie et explosion – Intervention en cas de sinistre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2006, article 8.2.1
Présence d'une procédure d'évacuation qui dresse une liste exhaustive des opérations à effectuer, en fonction de la nature et de la localisation de l'incident.
Gestion des risques incendie et explosion – Intervention en cas de sinistre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2006, article 8.2.2
Présence d'un plan d'évacuation comprenant des resp onsables d’évacuation et de levée de doutes, des Equipiers de Seconde Intervention et d’équipiers d’évacuation qui sont formés. Des exercices d’évacuation sont régulièrement réalisés. Présence d'un point de rassemblement répertoriant t outes les zones à évacuer et dirigé par un « chef d’orchestre ».
Gestion des risques incendie et explosion – Intervention en cas de sinistre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2006, article 8.2.3
Présence d’une évaluation de Défense Extérieur Contre l’Incendie (DECI) Présence du Plan d’Etablissements Répertoriés (PER) établit par le SDIS (document d’aide à la décision qui est réalisé au regard des risques identifiés du site) Dernière vérification des extincteurs (n=232) en date du 02/08/2023 Dernière vérification des centrales d’extinction (s alle informatique, armoire électrique, salle des machines) en date du 2 juin 2023 Dernier contrôle des équipements de désenfumage en date du 13 juillet 2023 Dernière maintenance du système de détection incendie en date du 25 août 2023 9/10Le personnel de l'établissement est entraîné à la m ise en œuvre des matériels de secours et d'incendie ; des exercices sont réalisés en commun avec les sapeurs-pompiers. Les voies d'accès à l'usine sont propres et dégagées
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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