Il n'a pas été constaté de non conformités lors de cette inspection.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Situation administrative ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 01/09/2016, article ANNEXE
Il n’y a pas d’utilisation d’OGM et d’organismes pathogènes actuellement sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En cas de réutilisation d'OGM ou organismes pathogènes, selon les futurs projets, il conviendra de vérifier les prescriptions applicables et le cas échéant, porter à connaissance du préfet les modifications souhaitées.4/5
Mesures de confinement applicables aux OGM et aux micro organismes naturels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/08/2007, article II.4.2
Une partie du laboratoire est maintenu en niveau de confinement n°2. En l'absence de manipulation d'OGM et d'organismes pathogènes, ce point n'a pas été contrôlé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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