Installation classée à Joze (63350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005601995
Commune
Joze (63350)
Département
Puy-de-Dôme
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 1er décembre 2022
SIRET
38426843900039
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
Le site PROCAR RECYGOM est propre et bien agencé, les d échets de pneumatiques sont stockés dans les alvéoles dédiées sans dépassement particulier. L e suivi environnemental est correctement réalisé par l'exploitant qui a instauré un système de mana gement environnemental (SME) en 2019 tel qu’exigé par la directive IED. Suite au départ récen t de […], il est attendu que le nouveau responsable du site poursuive les efforts accomplis en s'appropriant le système et en le faisant vivre sur la durée. Un projet d'extension du site sur des terrains jouxtant le site au Nord-Ouest est toujours d'actualité à moyen terme, en fonction de l'évolution des appels d’offr e de collecte en lien avec le réseau ALIAPUR (les agréments préfectoraux nécessaires pour la collecte et le traitement des pneumatiques usagés ont été supprimés au 1er janvier 2024 dans le cadre du déploiement de la filière REP (responsabilité élargie du producteur)).
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
MTD
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2009, article 2.9
Le SME est opérationnel, des revues de direction sont organis ées régulièrement dont les compte- rendus sont disponibles (la dernière date du 13/02/2024 et déta ille le bilan de l'année 2023 aussi bien en termes de production que d'actions environnementales mi ses en oeuvre). Des audits internes et externes sont effectués chaque année par SGS et ALIAPUR (le dernier audit externe remonte aux 9 et 10 juillet 2024 avec une non-conformité relevée par l'auditeur qui a été soldée en août 2024). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant formalisera les objectifs cibles environneme ntaux et la planification des investissements environnementaux qui n'ont pu être présentés en séance (déjà demandé en 2022). Il convient de s'approprier le SME en le révisant au besoin périodiquement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2009, article 9.2.4
Conforme: des compteurs individuels d'eau et d'électricité ont été installés sur chacun des broyeurs extérieurs (dénommés 8/02 et 18/02) et un suivi des consommations mensuelles est assuré depuis mai 2023 par l'intermédiaire d'un tableur, permettant de calculer automatiquement les ratios de consommation par rapport au tonnage broyé dans le mois par chaque broyeur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2009, article 1.2.1
Le travail de nuit n'a été utilisé que de façon très ponctue lle en période de suractivité post- COVID. L'exploitant indique respecter les horaires de trava il de jour figurant dans son arrêté préfectoral d'autorisation (7h-22h). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection le dernier rapport de me sures de bruit effectué sur le site (cf articles 6.2.1 et 6.2.2 de l'AP du 15 mai 2009 modifié)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
Conforme: L'exploitant a réalisé les 3 campagnes mensuelles successives de recherche de PFAS sur les 2 points de rejet du site de Joze en mars, avril et mai 2024. Les résultats ont été saisis sous GIDAF et montrent l'absence des 28 substances PFAS identifiées dans l'AM du 20 juin 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2009, article 9.2.2
Conforme: le rejet n° 1 (eaux domestiques) a été contrôlé e n octobre 2023 et le rejet n° 2 (eaux pluviales) en mai 2024. Les résultats sont conformes pour t ous les paramètres analysés. A noter qu'un dispositif d’épuration biologique des eaux usées basé s ur les bactéries a été installé depuis quelques mois par l'exploitant afin de traiter les dépassemen ts antérieurs en DBO5, MES et DCO, dont l’efficacité semble positive. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection le rapport d'analyses des rejets aqueux prévu fin 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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