Dans le cadre de la cessation partielle d’activités , les activités soumises à Autorisation (A), Enregistrement (E) et Déclaration contrôle (DC) ont cessé. L’exploitant a commencé la mise en sécurité du site.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Situation administrative ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2017, article 1.2.1
L’établissement a cessé les activités suivantes : Préservation du bois et des produits dérivés au moy en de produits chimiques (rubrique 3700, A) ; Atelier où l’on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues (rubrique 2410, E) ; Substances et mélanges dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie aigüe 1 ou chronique 1 (rubrique 4510, DC). Il n’y a actuellement plus de stockage sur le site mais l’exploitant souhaite conserver la rubrique de stockage de bois ou matériaux combustibles analogues de classement (1532, D). L’exploitation est actuellement en compromis de ven te avec une autre société qui souhaite conserver une activité de stockage relevant de la r ubrique n° 1532. La vente est prévue le 20 décembre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il revient à la société acquéreuse d’informer l’ins pection des Installations classées du changement d’exploitant.
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R.512-39-1 et R.512-75-1
L’exploitation est mise à l’arrêt et l’usage futur est déterminé (usage industriel). L’accès au site est limité. Le site n’est pas totalement mis en sécurité : le d émontage de l’autoclave est en cours et quelques bacs de déchets sont encore sur le site. L’autoclave n’est plus alimenté en électricité. Les machines de travail du bois et les bacs de trempage ont été démontés et déplacés sur un autre site. Le bureau d’études INOVADIA est en charge de la rédaction de l’ATTES SECUR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet l’ATTES SECUR à l’inspection des installations classées, dès que les mesures de sécurité sont mises en œuvre. Il transmet par la suite les ATTES MEMOIRE et TRAVAUX, si nécessaire. S’agissant d’une installation IED, un diagnostic de l’état des milieux, comparé à l’état initial indiqué dans le rapport de base de 2014, devra être établi pour la rédaction de l’ATTES-MEMOIRE. Il se basera notamment sur les suivis semestriels des eau x souterraines et analyses de sols prescrits dans l’arrêté préfectoral complémentaire du 15 décembre 2022.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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