Installation classée à Bazoches-les-Gallerandes (45480), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010001229
Commune
Bazoches-les-Gallerandes (45480)
Département
Loiret
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
4 depuis 12 septembre 2022
SIRET
44442221600028
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 1. a)
La dernière révision de l'analyse méthodique des risques (AMR) a été réalisée par ALOES en septembre 2024. Les plans d'entretien et de surveillance ont fait l'objet d'une mise à jour. Toutefois, l'AMR présentée a identifié les actions recommandées suivantes : - Surveillance de la qualité de l’eau issue des retours condensats, voir le mode opératoire. - Améliorer la gestion des stocks de produits : Affichage de consignes dans la zone de stockage L'exploitant a transmis le mode opératoire de février 2024. Un contrôle hebdomadaire a été mis en place permettant de mesurer la flore totale dans le réseau de la tour aéroréfrigérante ainsi que la surveillance de la couleur du réseau. Cependant, ce mode opératoire n'indique pas qu'il s'agit du contrôle de la surveillance de la qualité de l’eau issue des retours condensats L’inspection a constaté in situ que les produits de traitement sont identifiés, ils sont placés sur des bacs de rétention séparés. Les consignes de stockage afférentes aux produits utilisés sont affichées, lisibles et mises à jour dans la zone de stockage. Écart : Localisation non indiquée de la surveillance de la qualité de l’eau issue des retours condensats. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I >3,7 I 3 -3 e
Les déclarations 2024 et 2025 via l'outil GIDAF confirment que les résultats de l'autosurveillance des concentrations en Legionella pneumophila sont transmis à l'inspection des installations classées dans un délai de trente jours à compter de la date des prélèvements. La périodicité du contrôle d'autosurveillance est bimestrielle. Les résultats ne font pas apparaître de dépassement du taux de légionella pneumophila. Absence d'écart relevé
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 2,5,2
L'installation de refroidissement est constituée d’une tour aéroréfrigérante de marque JACIR à circuit ouvert. L’installation dispose d’une purge complète de l'eau du circuit située sur la partie « traitement de l’eau » accessible depuis l’entrepôt. Ce dispositif est clairement identifié par un affichage.5/9 In situ, l’inspection constate que la tour est équipée d'un dispositif de limitation des entraînements vésiculaires en bon état. L’exploitant a présenté la facture de mai 2024 correspondant au remplacement du dispositif de limitation des entraînements vésiculaires. Il a également produit une attestation du fournisseur du dispositif de limitation des entraînements vésiculaires installé justifiant d'un taux d'entraînement vésiculaire inférieur à 0,01 % du débit d'eau en circulation dans les conditions de fonctionnement nominales de l'installation. Absence d'écart relevé
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I>3.1
Le plan de formation des 3 intervenants nommément désignés par l'exploitant est repris dans un document du carnet de suivi. Les attestations de formation au risque légionelle sur les installations techniques par ALOES de février 2023 ont été présentés pour les 3 intervenants de l’entreprise ainsi que pour le directeur. Les formations sont renouvelées périodiquement. Absence d'écart relevé
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3,6
Les installations électriques ont fait l'objet d'une vérification le 09 août 2024 pour l’ensemble de l’établissement. Le compte-rendu de vérification des installations électriques Q18 conclut « qu’aucune non- conformité n'a été identifiée lors de cette vérification et ce, dans le périmètre des limites d'intervention." Les installations électriques sont entretenues et en bon état. Absence d'écart relevé
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3,7 I 3 -3 a, b et c
L’inspection a constaté in situ que l’installation comporte un point de prélèvement situé sur le système de traitement de l’eau qui est repéré par un marquage. L’exploitant a présenté le certificat d’accréditation (COFRAC) de la société EUROFINS qui satisfait aux exigences de la norme NF EN ISO/IEC 17025 pour les activités d’analyses, essais, étalonnage en environnement/qualité de l’eau. Ce certificat est valide jusqu’en 2028. Absence d'écart relevé
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3,7,3 II 1, 2 et 3
L’exploitant a présenté la procédure des actions à mener en cas de dépassement de la concentration en Legionella pneumophila et la procédure des actions à mener en cas d'impossibilité du dénombrement des Legionella pneumophila en présence de flore interférente. L'exploitant pourra utilement procéder à la mise mise à jour de ces procédures lors de la réalisation de la révision de l’AMR. Écart : Absence d'écart relevé
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 4,2
La tour aéroréfrigérante est située sur le toit de l’entrepôt. L'accès à la TAR est limité au personnel autorisé. Un panneau "port du masque" est affiché au pied de l'échelle à crinoline. L'inspection a accédé à la tour aéroréfrigérante. L’exploitant a fourni un masque avant l’accès à la tour. Ces masques sont de type FP3, adaptés pour les aérosols. Ils sont en nombre suffisant, stockés dans la réserve des équipements de protection individuels situé dans le bureau du responsable d’équipe. La date de validité de ces masques est respectée. Absence d'écart relevé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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EOLE 45— Bazoches-les-Gallerandes (45480)aucune suite administrative proposée