Installation classée à Bougue (40090), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003104847
Commune
Bougue (40090)
Département
Landes
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
1 depuis 6 novembre 2025
SIRET
41423837800015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Catégorie Document / Information Objectif Principal Sécurité Incendie Rapport d'entretien des extincteurs Assurer le bon fonctionnement des moyens de première intervention en cas d'incendie et la conformité réglementaire. Formation du Personnel Attestation employeur de formation de […] que l'employé […] a reçu la formation nécessaire conformément à l'article 14 de l'AM du /2014 pour ses fonctions. Organisation du Site Liste des personnes autorisées sur site Identifier clairement qui est habilité à être présent, important pour la sécurité, la traçabilité et l'accès aux zones sensibles. Procédures d'Urgence Surveillance, entretien, conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident et à l'emploi des moyens de lutte contre l'incendie S'assurer que les procédures d'urgence sont claires, écrites et diffusées à l'ensemble du personnel concerné. Panneau de signalisation et d'information Raison sociale et adresse de l'exploitant Mise à jour des informations
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 12
Moyens de lutte contre l’incendie Extincteurs : oui• Date de vérification : 05/2025• Organisme vérificateur : Cap incendie• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de fournir le rapport d’entretien des extincteurs du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 14
Personne désignée : […], a priori Responsable du site/de l'installation, est désigné par l’exploitant. • Les personnes autorisées sur le site doivent être nommément identifiées dans une liste : Non-conformité partielle : sa liste des personnes autorisées, bien que présente, est incomplète. • Défaut de Renseignement : seule la fonction Ressource Humaine (RH) est actuellement renseignée sur le document d'identification. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir : 1°) l'attestation de l'employeur ou tout document probant qui : désigne formellement […] comme responsable de l'installation/du site,• atteste qu'il a effectivement suivi les formations requises.• 2°) la justification des personnes autorisées sur le site avec mise en conformité des documents (copie de la fiche et attestation d'affichage).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 22
Un panneau de signalisation et d'information est positionné à proximité immédiate de l'entrée principale du site Les panneaux sont en matériaux résistants et les inscriptions sont inaltérables (Conforme).• Le tableau suivant récapitule la présence et la conformité des informations exigées : Information Requise Présence (Conformité) Statut / Observation Identification de l'installation de stockage Conforme Numéro et date de l'arrêté préfectoral d'autorisation Conforme Raison sociale et adresse de l'exploitant. Non-conforme À mettre à jour sous la référence MAT'X Jours et heures d'ouverture Conforme Mention : « Interdiction d'accès à toute personne Conforme 8/8 d'accès à toute personne non autorisée Numéro de téléphone Gendarmerie/Police et S.D.I.S Conforme Afficher sur le tableau d’affichage de l’accueil Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de : mettre à jour la raison sociale et l'adresse de l'exploitant sur le panneau d'affichage, en utilisant la référence ou le format requis (MAT'X). • justifier la mise en conformité de cette information auprès de l'inspection.•
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 8
Gestion et Entretien des Abords du Site Moyens et Responsabilités La commune et l’exploitant disposent des équipements et des machines nécessaires pour l'entretien des abords du site. Les travaux d'entretien et de débroussaillage sont effectués selon une fréquence biennale (tous les deux ans).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16
Il est constaté la présence d'une clôture physique assurant la délimitation et la protection du site contre les intrusions. L'accès unique est géré par un portail d'entrée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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