La visite d'inspection consacrée uniquement aux conditions d'exploitation des TAR et au respect de la réglementation afférente n'a pas identifié d'écarts.
14points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Attestation du dispositif de limitation des entraînements vésiculaires
L’exploitant a présenté les attestations afférentes à ses TAR établies par le constructeur attestant de la conformité du taux d’entraînement vésiculaire. Pour maintenir ce taux aussi bas que possible dans le temps, l’entretien et la maintenance des TAR doivent être réalisés conformément aux dispositions constructives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
Un plan de formation complet a été présenté pour 13 personnes de la société. Formations dispensées par l’APAVE. C’est le laboratoire IANESCO qui réalise les prélèvements et analyses de recherche légionelles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 > I. 1.a)
Une AMR complète a été présentée : version 6 en date du 27 mars 2023. Il est à noter que les TAR de marque WDW fonctionnent toute l’année mais il s’agit d’installations qui fonctionnent en combinant des échanges par évaporation ou par convection. Elles sont dimensionnées pour fonctionner uniquement en mode sec une partie de l'année (hiver). Les périodes de fonctionnement et d'arrêt des parties humides pour chaque refroidisseur sont enregistrées. Elles font l’objet d’un suivi et d’un traitement tout au long de l’année.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 > I. 1.b)
Des plans de surveillance et d’entretien et de nettoyage établis par COC de CHALANDRAY ont été présentés avec différents types de contrôles : hebdomadaire, 15j, mensuel, annuel Des fiches de stratégie sont jointes au plan d’entretien pour ce qui concerne les types de visites et les produits de traitement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 > I. 1.c)
Les procédures relatives aux actions à mener en cas de flore interférente, de prolifération de légionelles (1000 et 100 000 UFC/l) ont été fournies. Procédures mises à jour le 30 mars 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 5
[…] sont installées dans une partie relativement isolée de l’usine avec présence d’un panneautage. Les points de rejets n’occasionnent donc pas d’exposition de tiers à proximité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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