Inspections ICPE

GIE DES CHAMPS FONTAINE

Installation classée à Plestan (22640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 avril 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052203678
CommunePlestan (22640)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 22 avril 2026
SIRET42954360600017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les exploitants doivent mettre en œuvre les mesures correctives, pour répondre aux anomalies constatées, lors de cette inspection.

7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Débits et flux de pollution

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2018, article 3,5,1

Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les exploitants doivent apporter les quantités de lisier dans leurs unités de traitement prévus dans l'arrêté préfectoral de référence.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · entrant dans la centrifugeuse

Autosurveillance

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2018, article 3,7 ,1

Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bien que le suivi de la station de traitement soit réalisé par un prestataire, une part de ce suivi doit se faire par les exploitants selon l'arrêté préfectoral et pour se faire, ils doivent être formés pour cela.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · suivi

Autosurveillance

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2018, article 3,8

Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les bilans doivent être adressés bimestriellement par l’exploitant au service des installations clas - sées, conformément à l'arrêté préfectoral.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · bilan matière

compostage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2018, article 6,1,1

Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le co produit solide issu de la centrifugation n'est plus composté. Les exploitants doivent respec - ter les prescriptions en la matière ou informer M Le Préfet des modifications survenues sur ce point.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · Prescriptions particulières concernant l’unité de compostage

compostage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2018, article 6,2

Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le co produit brut est exporté via un prestataire mais ne répond plus à un produit normé. Les ex - ploitants doivent respecter les prescriptions sur ce point ou informer M Le Préfet des évolutions sur ce point.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · Conformité des produits

Station de traitement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2018, article 2.1

Conforme

Thèmes : Autre · Équipements composant la station de traitement

Autosurveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2018, article 3,9

Conforme

Thèmes : Autre · Assistance technique

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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