Installation classée à Plestan (22640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 avril 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052203678
Commune
Plestan (22640)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 22 avril 2026
SIRET
42954360600017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 2751Station d'épuration collective de déjections animales
Les exploitants doivent mettre en œuvre les mesures correctives, pour répondre aux anomalies constatées, lors de cette inspection.
7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Débits et flux de pollution
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2018, article 3,5,1
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les exploitants doivent apporter les quantités de lisier dans leurs unités de traitement prévus dans l'arrêté préfectoral de référence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2018, article 3,7 ,1
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bien que le suivi de la station de traitement soit réalisé par un prestataire, une part de ce suivi doit se faire par les exploitants selon l'arrêté préfectoral et pour se faire, ils doivent être formés pour cela.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2018, article 3,8
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les bilans doivent être adressés bimestriellement par l’exploitant au service des installations clas - sées, conformément à l'arrêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2018, article 6,1,1
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le co produit solide issu de la centrifugation n'est plus composté. Les exploitants doivent respec - ter les prescriptions en la matière ou informer M Le Préfet des modifications survenues sur ce point.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Prescriptions particulières concernant l’unité de compostage
compostage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2018, article 6,2
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le co produit brut est exporté via un prestataire mais ne répond plus à un produit normé. Les ex - ploitants doivent respecter les prescriptions sur ce point ou informer M Le Préfet des évolutions sur ce point.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.