Installation classée à Saint-Apollinaire (21850), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.
Lors de cette inspection, il a été constaté que les mesures proposées et transmises le 30 mars 2026 ont bien été mises en place ou sont en cours d’installation. Les résultats du 22 avril 2026 indiquent un retour à la conformité des valeurs limites de rejet pour les paramètres suivants : « indice phénol », « demande chimique en oxygène » et « fer + aluminium ». Les éléments transmis en amont de la visite et ceux constatés lors de l’inspection du 18 mai 2026 conduisent au respect de l’arrêté de mise en demeure du 21 août 2025. L’exploitant a déféré à la mise en demeure qui est ainsi levée.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Actions correctives appropriées pour la conformité des rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/08/2025, article 1
4/6 Par courriel du 30 mars 2026, l'exploitant a proposé les actions correctives ci-dessous afin de rétablir durablement la conformité des rejets aqueux : 1) Depuis le 1er septembre 2025, à la suite de l'identification de déchets présentant une forte charge en demande chimique en oxygène (DCO) et un indice phénol élevé, un renforcement du contrôle à réception des déchets a été mis en place, notamment pour les déchets destinés à un traitement par évapoconcentration. En effet, l'exploitant est passé d'une vérification aléatoire sur les différents lots à une vérification systématique. Ainsi, l'exploitant a limité progressivement à 65 % le flux entrant d'eaux lessivielles, les 35 % restants étant transférés pour un traitement dans encimenterie (EQIOM). Lors de la visite au laboratoire interne, il a été vérifié que l'exploitant n'accepte pas de traiter les lots dépassant les valeurs de cahier de charges (7 000 mg/l et 10 mg/l pour les déchets entrants) et en informe ses clients. 2 ) Courant septembre 2025, l'exploitant a changé de fournisseur de charbon actif. Afin d'augmenter l'efficacité de son installation de traitement, il a mis en place deux filtres à charbon actif en série, au lieu d'un seul. Les analyses du filtrat sont réalisées à l'entrée du filtre 1, à l'entrée du filtre 2 et à la sortie du filtre 2 ; ainsi, la saturation de l'un ou l'autre filtre est repérable et permet de le remplacer. Une réserve de filtres est, selon l'exploitant, toujours présente sur le site. Lors de la visite sur le terrain, il a été confirmé que 3 filtres de remplacement sont bien stockés à proximité de l'installation de traitement par charbon actif. 3) À partir de mi-décembre 2025, l'exploitant a procédé à une augmentation de la concentration en chlorure ferrique (de 1 l/m³ jusqu'à 3 l/m³) dans le traitement physico-chimique. Ce réactif, utilisé comme coagulant, permet d'empêcher les particules fines de rester dispersées dans l'eau. Cette augmentation vise à améliorer la coagulation-floculation et à stabiliser la qualité des rejets, notamment au regard du paramètre « Fer + Al ». 4 ) L'exploitant a prévu, d'ici la fin de cette année 2026, de renforcer la filière MBBR (Moving Bed Biofilm Reactor - procédé de traitement biologique combinant une biomasse fixée sur support (garnissage) et une biomasse libre) en procédant notamment aux modifications suivantes : - mise en place d'une cuve tampon en tête du réacteur de 250 m³ ; - mise en place d'une cuve MBBR en anoxie en tête de 110
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/08/2025, article 1
L'exploitant réalise un contrôle de ses rejets de façon journalière. Selon les résultats d’analyses effectuées par un prestataire externe, transmis par l’exploitant le 30 mars 2026, ainsi que ceux présentés lors de l’inspection (données allant jusqu’au 22 avril 2026), aucun dépassement de la valeur limite de rejet (0,3 mg/l) n’a été détecté pour le paramètre « indice phénol » entre le 01/09/2025 et le 22/04/2026. Neuf dépassements du flux maximal journalier (0,015 kg/jour) ont été constatés avant le 01/10/2025 et sont conformes depuis. Pour le paramètre « demande chimique en oxygène » (DCO), aucun dépassement de la valeur limite de rejet (2 000 mg/l) n’a été relevé entre le 01/09/2025 et le 22/04/2026. Deux dépassements du flux maximal journalier (100 kg/jour) ont été notés les 25/09/25 et 12/02/2026 et sont conformes depuis. Pour le paramètre « fer + aluminium » (Fe+Al), aucun dépassement de la valeur limite de rejet n’a été relevé entre le 12/12/2025 et le 22/04/2026. L’arrêté préfectoral de mise en demeure exige le respect des valeurs limites de rejet pour ces trois paramètres pour une durée minimale de trois mois. L’exploitant s’est conformé à la mise en demeure concernant les valeurs limite de rejet pour les trois paramètres demandés. La mise en demeure est levée sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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