Installation classée à Lamballe-Armor (22400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052203071
Commune
Lamballe-Armor (22400)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
2 depuis 17 mai 2022
SIRET
48071425200016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2751Station d'épuration collective de déjections animales
Les exploitants doivent mettre en œuvre les mesures correctives, pour répondre aux anomalies constatées, lors de cette inspection. De plus, les exploitants doivent porter une attention à la sécu - risation de l’escalier de la station, qui montre beaucoup de points d’oxydation.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Autosurveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2018, article 3,7 ,1
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit suivre l'unité de traitement conformément à l'arrêté préfectoral de référence, même si une part importante de ce suivi est réalisé par un prestataire De plus, l'ensemble des don- nées doivent être accessibles aux inspecteurs le jour du contrôle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2018, article 3,8
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre les bilans de station, conformément aux attendus de l'arrêté préfec - toral de référence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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