Inspections ICPE

GEVAL ISDND LA GREE FERCE

Installation classée à Fercé (44660), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 février 2023 — 4 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006302172
CommuneFercé (44660)
DépartementLoire-Atlantique
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées1 depuis 7 février 2023

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'ISDND est bien tenue et le suivi post-exploitation est réalisé de manière satisfaisante. Quelques points d'attention sont encore relevés notamment en cas de passage en mode passif pour y installer une ferme solaire.

6points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
2sans suite

Rapport annuel

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 15/01/2004, art. 2.6

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Suivi · Rapport annuel post-exploitation

Prévention du risque incendie

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 15/01/2004, art. 4.1

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Risque accidentel · Débroussaillage

Contrôle des rejets et de la qualité du biogaz

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 01/03/2006, art. 2.1

Proposition de l'inspection : Sans objet 10

Thèmes : Risques chroniques · Contrôle de la qualité du biogaz

Bilan hydrique

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 01/03/2006, art. 3.4

Proposition de l'inspection : Sans objet 11

Thèmes : Risques chroniques · Bilan hydrique

Evolution de l'usage du site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 15/01/2004, art. 1

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Situation administrative · Implantation d'une ferme solaire

Epandage des lixiviats traités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 01/03/2006, art. 2.2 b)

Proposition de l'inspection : Sans objet 9

Thèmes : Risque sanitaire · Epandage des lixiviats traités

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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