Installation classée à Saulgé (86500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 janvier 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003104397
Commune
Saulgé (86500)
Département
Vienne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
1 depuis 29 janvier 2025
SIRET
33151998300026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Lors de notre visite il a été constaté la présence d’un dépôt sauvage ponctuel de déchets non inertes. 1 Arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installati ons du régime de l’enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement -4)
18points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Formation du personnel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 12 décembre 2014, article 14 Thème : Risques chroniques, Formation du personnel
L’exploitant a désigné un responsable du site et mis en place des consignes de sécurité en date de septembre 2020 informant le personnel sur les risqu es générés par le fonctionnement du site et des mesures à prendre en cas de besoin. Des réunion s sécurité et environnement sont réalisées régulièrement. L’exploitant a établi un document un ique mis à jour le 18 octobre 2024 avec les prescriptions et consignes afférentes. L’exploitant indique que le personnel n’est pas formé à la manipulation des moyens de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurer la formation du personnel à la manipulation des moyens de secours.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Admission des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 12 décembre 2014, article 15 Thème : Risques chroniques, Admission des déchets
Seules des boues 5 pelletables :, issues du process us de lavage des sables provenant du site des Hauts-Fourneaux dans le cadre de son activité de traitement des sables et graviers par concassage, lavage et criblage, ont été admises. Le registre d’ admission nous a été transmis et n’amène pas de remarque particulière. Lors de notre visite, la pré sence ponctuelle d’un dépôt sauvage de déchets non inertes (bois et déchets divers) est à noter. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Éliminer le dépôt sauvage signalé lors de notre visite.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 12 décembre 2014, article 31 Thème : Risques chroniques, Déclaration
Il est constaté l’absence de déclaration sur l’application Gerep. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurer la déclaration des déchets conformément aux seuils et aux critères de l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Nature des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22 novembre 2019, article 1.2.1 Thème : Risques chroniques, Nature des installations
Depuis 2019, seules des boues 5 pelletables :, issu es du processus de lavage des sables provenant du site des Hauts-Fourneaux dans le cadre de son ac tivité de traitement des sables et graviers par concassage, lavage et criblage, sont admises pour une quantité totale de 27 000 tonnes. Il convient de noter qu’aucun déchet n’a été admis en 2023 et 2024.
Prévention des envols de poussières et matières diverses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 12 décembre 2014, article 7 Thème : Risques chroniques, Prévention envol de poussières et matières diverses
L’entretien de la seule piste dans l’emprise du site n’amène pas de remarque de notre part. Seul le camion amenant les inertes en provenance du site des Hauts-Fourneaux circule régulièrement jusqu’à l’aire de déversement. Pas de dispositions spécifiques pour les voies de circulation publiques compte tenu du nombre de rotations.
Intégration dans le paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 12 décembre 2014, article 8 Thème : Risques chroniques, Intégration dans le paysage
La présence d’un cordon de terre bordant l’emprise à l’ouest et au nord permet une intégration paysagère avec un faible impact.
Mesure mise en œuvre pour réduire l’impact
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 12 décembre 2014, article 9 Thème : Risques chroniques, Mesure mise en œuvre pour réduire l’impact
Des consignes ont été établies en date de novembre 2020 précisant les mesures mises en œuvre pour réduire l’impact sur l’environnement des opérations de transport, entreposage, manipulation ou transvasement de déchets (circulation, envol de poussières, bruit, etc.)
Stockage de produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 12 décembre 2014, article 10 Thème : Risques chroniques, Stockage de produits dangereux
Il est à noter l’absence de substance dangereuse stockée sur le site.
Accès des secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 12 décembre 2014, article 11 Thème : Risques chroniques, Accès des secours
Le site bénéficie d’un accès direct pour permettre l’entrée des engins de secours. Le jour de notre visite, les dispositions sont prises pour maintenir le libre accès des véhicules de secours.
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 12 décembre 2014, article 12 et Arrêté préfectoral du 22 novembre 2019, article 2.1 Thème : Risques accidentels, Moyens de lutte contre l’incendie
Les véhicules qui assurent le transport des déchets inertes et l’engin de poussage présent sur le site sont équipés d’au moins un extincteur adapté a ux risques rencontrés sur l’installation et ce selon l’article 2.1.1 de l’arrêté d’enregistrement du 22 novembre 2019 suite à l’aménagement de l’article 12. Les extincteurs ont fait l’objet d’un e maintenance et d’une vérification en date du 17 septembre 2024.
Accès aux tiers
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 12 décembre 2014, article 16 Thème : Risques accidentels, Accès aux tiers
L’accès est équipé d’une barrière. Elle est ouverte uniquement lors de chaque apport puis refermée par la suite. Le site est intégralement en touré par un cordon de matériaux. Un panneau est présent signalant l’interdiction formelle aux personnes étrangères à l’établissement de 7/10pénétrer sur les lieux.
Déchargement des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 12 décembre 2014, article 19 Thème : Risques chroniques, Déchargement des déchets
Le contrôle des matériaux est réalisé sur le site des Haut Fourneaux.
Organisation du stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 12 décembre 2014, article 20 Thème : Risques accidentels, Organisation du stockage
L’organisation du stockage des déchets n’amène pas de remarque de la part de l’inspection.
Signalisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 12 décembre 2014, article 22
8/10Un panneau mentionnant les informations supra est mis en place à l’entrée du site.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 12 décembre 2014, article 24 Thème : Risques chroniques, Poussières
L’exploitant indique que les pistes sont prévues êt re arrosées avec une citerne mobile lorsque les conditions météorologiques le nécessitent.
Qualité de l’air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 22 novembre 2019, article 2.1.3 Thème : Risques chroniques, Qualité de l’air
Une surveillance de la qualité de l’air par la mise en place en limite de propriété d’un réseau de suivi des retombées atmosphériques de poussières to tales a été réalisé en 2020. Les niveaux de dépôts atmosphériques totaux en limite de propriété liés à la contribution de l’installation ne dépassent pas 200 mg/m²/j en chacun des deux points de suivis.
Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Une campagne de mesure des niveaux acoustiques émis par l’activité a été réalisé le 24 novembre 2020. Les niveaux acoustiques et les niveaux d’émer gence mesurés n’amènent pas de remarque particulière.
Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 12 décembre 2014, article 28 Thème : Risques chroniques, Déchets indésirables
Les éventuels déchets triés provenant des chargemen ts sont collectés sélectivement selon des modalités spécifiques et éliminés selon les filière s agréées. Ce tri est réalisé sur le site des Hauts Fourneaux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.