Inspections ICPE

Commune de Vars

Installation classée à Vars (05560), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006412488
CommuneVars (05560)
DépartementHautes-Alpes
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées1 depuis 13 novembre 2024
SIRET21050177100013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'ISDI de Vars, située au lieu-dit Le Saix est bien tenue. Il n'y a presque pas de déchets indésirables grâce (notamment) au contrôle effectué par l’exploitant qui est rigoureux et exigeant avec les producteurs / apporteurs de déchets.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

panneautage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 22

Le panneau de signalisation est bien en place au niveau de la barrière d’accès.

Thèmes : Autre · signalisation

Présence de l'exploitant lors des déchargements des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2014, article 19

Le responsable de l'ISDI est toujours présent lors des déchargements. Il y a très peu de déchets indésirables.

Thèmes : Autre · présence de l'exploitant

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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