La visite a permis de constater que le site respecte les prescriptions de l'arrêté de mise en demeure du /2023. L'inspection propose à monsieur le préfet d'abroger l'arrêté de mise en demeure du /2023, et de de pas prendre l'arrêté de consignation proposé à l'issue de la visite du 04 septembre 2024.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Récolement APMD du 26/06/2023
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/03/2023, article 1
L'exploitant a peint de nouveaux témoins d'empoussièrement au niveau des différentes parties de l'installation susceptibles d'être empoussiérées. L'exploitant réalise, au regard de la fiche "nettoyage et désinfection des installations révérence EQ/CER/04/032" présentée lors de l'inspection, des nettoyages réguliers des différentes parties de l'installation à l'aide d’un aspirateur. Cet aspirateur a été mis en service par l'exploitant en juillet 2023 et dispose d'un indice de protection IP 55. L'inspection a vérifié par sondage la fréquence des nettoyages réalisés en d'octobre à décembre 2024. Celle-ci est conforme aux prescriptions de la procédure PR/CER/04/016 et la consigne CER 01-01.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/03/2023, article 1
L'exploitant a remplacé certains équipements électriques identifiés lors de l'inspection du 22/02/2023 non conformes aux dispositions de l'article 7.7 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 27/02/2017. L'exploitant a transmis à l'inspection le rapport de vérification des installations électriques réalisée le 14/05/2024, ce rapport ne met pas en évidence d'observation et conclut que les installations électriques ne peuvent pas entraîner de risques d'explosion.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/03/2023, article 16/7
120 capots d'aération ont été posés en complément des dispositifs déjà presents. La surface des dispositifs de désenfumage représente aujourd'hui une surface supérieure à 2 % de la superficie mesurée en projection horizontale du silo.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Appareils et système susceptible d'être à l'origine d'explosion
Récolement APMD du 26/06/2023
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/03/2023, article 1
L'exploitant a signalé les différentes zones à risques sur les plans de situation. Il a complété cette signalisation par les pictogrammes correspondants au risque et notamment celui d'explosion dans les différentes zones et équipements concernés.7/7
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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