Installation classée à Rives-en-Seine (76490), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005805344
Commune
Rives-en-Seine (76490)
Département
Seine-Maritime
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
1 depuis 23 septembre 2025
SIRET
89961480400032
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Le site n'a accueilli des matériaux qu'à l'occasion de 2 opérations depuis 1 an : la première entre octobre et novembre 2024 (10 à 11 000 m³), la seconde entre février et septembre 2025 (55 000 m³). Ces 55 000 m³ de matériaux sont en fait des terres excavées, présentes sur le site au jour de la visite, lesquelles relèvent de la même rubrique ICPE n°2517 que les sédiments. Si leur caractère inerte et non dangereux est démontré, leur transit sur site pourra être régularisé par un porter à connaissance incluant un planning d'évacuation des matériaux. Dans le cas contraire, ces matériaux devront être évacués rapidement vers une filière adaptée et dûment autorisée.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Déchets admissibles sur le site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 8.3.1
L'inspection a constaté sur site la présence d'environ 55 000 m³ de terres et cailloux (rubrique déchet n°17 05 04), remplissant l'ensemble du casier B, et une petite partie du casier A. Ces matériaux sont répertoriés sur le registre mentionné au point de contrôle n°1 sous l'intitulé "Zone d'expansion de crue". L'exploitant a informé l'inspection de la présence de ces matériaux avant l'arrivée sur site. Selon ses déclarations, il s'agit de terres excavées d'un terrain en bord de Seine, d'une mesure compensatoire hydraulique réalisée dans le cadre du projet "Radicatel" de création de bassins pour expansion de crue. Ce projet a fait l'objet d'une autorisation environnementale par arrêté préfectoral du 16 octobre 2024. Le terrain en question était en usage agricole. L'exploitant a expliqué que ces 55 000 m³ devaient, initialement, être déposés sur l'autre site de Saint-Wandrille, celui soumis à déclaration. Le volume de transit n'étant pas suffisamment disponible sur ce site, les terres ont été acheminées au sein de la chambre de transit des sédiments, objet du présent rapport. Ces 55 000 m³ de terres sont présents en écart réglementaire avec l'arrêté préfectoral du 6 juin 2014 modifié, notamment son article 8.3.1 qui dispose que les seuls matériaux autorisés sur le site sont les sédiments de dragages. L'exploitant a précisé que les terres seraient bien en situation de transit. Elles doivent servir à remblayer un terrain voisin de la chambre de transit. Au jour de la visite, ce terrain faisait l'objet de négociation d'achat entre HAROPA et la Communauté de communes Caux Vallée de Seine, propriétaire actuel. La vente est attendue d'ici le second trimestre 2026. Modulo certaines études préalables sur ce terrain (vérification des zones humides par exemple), le remblaiement devrait intervenir d'ici environ 2 ans. L'exploitant a également précisé que des carottage de sols ont été faits avant excavation des terres et leur acheminement vers la chambre de transit, avec analyses démontrant le caractère inerte des matériaux. Un dossier plus complet sur cette situation, comprenant les analyses pré-citées, est en préparation, selon l'exploitant. 4/5Analyse de l'inspection. Les 55 000 m³ de terres excavées, s'il est démontré qu'elles sont inertes et non-dangereuses , présenteraient donc des caractéristiques similaires aux sédiments de dragages autorisés sur l'installation. Il en ressort que leur présence ne représenterait pas plus de risques, d'un point de vue protection
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 8.3.2.5
L'exploitant a présenté, lors de la visite, un extrait de son registre des matériaux entrants sur l'installation, sur la période 2024-2025. Toutes les entrées se font par voie routière, depuis le quai exploité par HAROPA, à environ 800 m en amont sur la Seine. Pour rappel, ce quai est aussi une ICPE, soumise au régime de la déclaration au titre de la rubrique 2517 , transit de produits minéraux. 3/5Seules deux opérations sont mentionnées, la première entre octobre et novembre 2024, la seconde entre février et septembre 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 8.2.1
L'inspection a constaté la présence de la haie au Nord du site, et de la plantation d'arbres au Sud en plus des arbres déjà présents avant la prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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