Installation classée à Mazerolles (86320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007204832
Commune
Mazerolles (86320)
Département
Vienne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
1 depuis 25 octobre 2024
SIRET
32688043200017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Une non-conformité étant constatée sur le bruit, ma is considérant que la valeur admissible de l’émergence n’est pas dépassée, l’exploitant devra faire réaliser une nouvelle mesure sonore en limite de propriété en direction des habitations lo calisées à « Le Camus » dans un délai de 2 mois. En cas de confirmation de dépassement de la valeur admissible, l’exploitant devra prendre les mesures appropriées pour réduire l’intensité sonore à cette limite de site et justifier des actions réalisées. Des justificatifs seront à produire sur les dimensi ons des bacs de rétentions des cuves à huiles ainsi que sur le stockage en dépôt des déchets produits par les installations du site. -4)
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Prévention des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 28 février 2005, article 5.2
Les cuves contenant les huiles (photographie annexe 2) sont stockées sur des bacs de rétention. Les bacs sont remplis environ au quart. L’exploitant précise que l’entreprise va installer prochainement, dans le cadre de son dossier d’enregistrement une station-service mobile intégrant une cuve aérienne simple paroi de 10 000 l, avec bac de rétention et distributeur de carburant. Le sol du local est propre, sans traces de pollutions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection ne pouvant conclure sur la capacité su ffisante des bacs de rétention, l’exploitant devra justifier dans un délai de 2 mois de cette ca pacité suffisante au vu de l’article 5.2 de l’arrêt é d’autorisation du 28 février 2005. L’exploitant vei llera à vider régulièrement les bacs de rétention des huiles pour conserver leur capacité de rétention maximale. 4/6
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 28 février 2005, article 7 .1
Toutes les mesures de bruit réalisées le 12 juin 20 24 sont conformes exceptée celle en limite de site en direction de « La Camus » (L1) avec 63,5 dB (A), limitée à 49,5 dB(A) en application de l’arrêté du 28 février 2005. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Étant donné que les émergences admissibles sont con formes au droit des zones habitées, en particulier en direction de « La Camus », l’exploit ant devra refaire une mesure des émissions sonores à cette limite de propriété dans un délai d e 2 mois et en transmettre les résultats à l’inspection. Si la mesure est à nouveau en dépasse ment de la valeur admissible, l’exploitant devra mettre en œuvre l’action corrective appropriée dans un délai de 2 mois suivant les résultats de cette mesure des émissions sonores de l’usine en li mite de propriété dans la direction de La Camus, et en informer l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 28 février 2005, article 8.2
Selon le directeur de production, les déchets produ its par l’établissement (DIB, feraille, cartons) sont déposés dans un endroit dédié permettant de pr évenir les risques de pollution, sur le site de l’entreprise Tartarin en face de l’usine Bailly (qu i appartient aussi au groupe Tartarin). Les déchets sont évacués quand le dépôt est plein. Faute de tem ps, l’inspection n’a pas été en mesure de vérifier cette information. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection dans un dél ai de 2 mois l’emplacement exact du lieu de stockage provisoire de ces déchets ainsi qu’une photographie du local.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 28 février 2005, article 4.2
L’exploitant a porté à la connaissance de l’inspect ion les résultats de l’analyse annuelle réalisée le 12 janvier 2024 par un laboratoire agréé. Le PH, la conductivité et les MES n’augmentent que très faiblement entre l’amont (piézomètre 2) et l’aval (piézomètre 1). Le colmatage des bassins peut être considéré comme bon dès lors que les valeurs de MES sur l’aval (3,8 mg/l) sont faibles e t évoluent très peu en comparaison de l’amont (inférieur à 2 mg). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Comme en dispose l’article 4.2 de l’arrêté d’autori sation du 28 février 2005, l’exploitant veillera à transmettre annuellement les résultats de cette ana lyse accompagnés des commentaires mentionnés dans le même article.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 28 février 2005, article 9.3
L’établissement dispose de tous les moyens de secours contre l’incendie. Les extincteurs sont vérifiés tous les ans par un o rganisme externe et remplacés quand nécessaire (prochain remplacement en 2028). Chaque intervenant sur le site dispose d’un lien té léphonique pour prévenir les secours le cas échéant.
Thèmes : Risques accidentels · Matériel de prévention et de lutte contre l’incendie
Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 28 février 2005, article 11.8
L’établissement dispose depuis deux ans d’un animateur sécurité. Des formations et sensibilisations aux risques sont réalisées régulièrement pour l’ensemble des employés des trois sites du groupe Tartarin. Sur chaque site, dont l’usine Bailly, l’entreprise forme les nouveaux arrivants. Certains employés ont reçu des formations de sauveteurs-secouristes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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