Installation classée à Le Coteau (42120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006103328
Commune
Le Coteau (42120)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 24 juin 2025
SIRET
57288072200069
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Le site relève dorénavant uniquement de la Déclaration contrôlée. Les dirigeants n’avaient pas connaissance de l’existence de ces contrôles périodiques, ils n’ont donc pas pour l’instant été réalisés. Ils se sont cependant engagés à programmer ce type de contrôle de façon rapide.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
contrôle périodique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007 , article 512-55
L'installation est visée par l'annexe de l'article R 511-9 du Code de l'environnement. Ainsi elle doit subir de façon périodique un contrôle par un organisme agrée conformément à l'article L512-11. L'exploitant a repris l'exploitation en 2022 et n'avait pas connaissance de cette obligation. Il s'est engagé à faire réaliser ce contrôle rapidement. L'arrêté 4331 a été fourni à l'exploitant ainsi que la liste des organismes agréés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à faire réaliser le contrôle périodique dont relève son installation sous 6 mois. Le cas échéant les écarts relevés lors de ce contrôle seront corrigés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/05/2005, article 6.3
L'exploitant n'a fait procéder à aucune analyse d'air. Ayant repris le site en 2022, et afin de respecter la fréquence triennale, l'exploitant est invité à analyser les effluents gazeux de son installation. La consommation de solvant de l'établissement dépassant le seuil de 1 tonne/ an, l'exploitant est tenu de réaliser un plan de gestion des solvants. Ce dernier n'a pas pu être présenté. L'exploitant est invité à établir son plan de gestion de solvants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l'exploitant est invité à faire procéder aux analyses d'air de son établissement prévues à l'article 6.3 de l'arrêté de prescription générale du 20 mai 2005 avant la fin de l'année 2025. L'exploitant est invité à établir son plan de gestion de solvants avant fin d'année 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007 , article 511-9
Les quantités stockées sous la rubrique 4331 sur site sont les suivantes: • une cuve enterrée de 6 000 l qui contient un mélange de 3 produits inflammables (white spirit, essence E et Solvesso). • 7 cuves aériennes de 1 000 l chacune • 1 cuve aérienne de 3 000 l Soit une capacité en cuves de 16 000 l. L'état des stocks au 30 mai (en saison haute de stockage) indique une quantité totale de 87t de liquides inflammables. Le site est très restreint en surface (3 700 m²) et il me semble pas envisageable que l'exploitant puisse stocker plus de 100t de liquides inflammables. Le site est soumis à DC. Il convient de modifier le classement du site.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007 , article 511-9
Les quantités de produits combustibles présents sur site (hors 4331) sont très faibles (une centaine de petits seaux en plastique(1 à 2l), une trentaine de palettes, une quarantaine de cartons.) Les quantités présentes sont très inférieures à 500t, le site n'est donc classable sous la rubrique 1510 mais bien uniquement sous la rubrique 4331.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/05/2005, article 3.5.
L'exploitant a présenté un état des stocks. Il est tenu à jour, au jour le jour, sauf en ce qui concerne les quantités de solvants qui elles sont relevées de manière physique 2 à 3 fois par semaine. La tenue de cet état des stocks et sa fréquence de mise à jour sont satisfaisantes pour un établissement soumis à DC.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/05/2005, article 7 .5
La société dispose d'un registre déchets. Pour les déchets dangereux, l'exploitant utilise trackdéchets et ne rencontre pas de difficultés particulières avec cet outil. La situation est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/05/2005, article 5.3
L'établissement n'est pas à l'origine de rejets eaux autres que les eaux pluviales de ruissellement , rejetée au réseau communal après transit par un déshuileur débourbeur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/05/2005, article 3.3
L'exploitant dispose des fiches de données de sécurité des matières premières qu'il utilise ainsi que des produits finis qu'il élabore. […] sont stockées sur le réseau informatique de l'établissement et ont été facilement retrouvées lors de l'inspection. Leur gestion semble satisfaisante.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/05/2005, article 2.10
La cuve enterrée, les cuves fixes de 1 000 l et la cuve aérienne de 3 000 l disposent toutes d'une rétention. Les autres contenants (GRV, fûts, bidons…) ne sont pas stockés sur rétention, le site en lui-même forme cependant rétention. Tout le site est étanché, et les écoulements seront dirigés vers le déshuileur débourbeur du site. cette configuration est historique, le site est existant depuis plus de 120 ans.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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