Inspections ICPE

SARVAL EST

Installation classée à Saint-Denis (93200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006506445
CommuneSaint-Denis (93200)
DépartementSeine-Saint-Denis
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDRIEAT IdF
Inspections listées1 depuis 10 octobre 2023
SIRET40182332300027

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les quelques produits dangereux que possède l'exploitant sont à l'abri des intempéries et disposent de rétentions. Le bâtiment de transfert est relativement éloigné de la Seine, à plus de 400 mètres, et se situe à 27 mètres au-dessus du niveau de la Seine. -4)

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

quantité de produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2006, article 5-2-3

L'exploitant dispose de quantités limitées de ces produits (produ its de nettoyage des locaux (8 bidons 10 litres), huiles moteur et lave-glace (3 fûts de 150 litres) pour les camions, sachant que l'entretien des camions de collecte ne se fait pas sur sit e mais à Taverny dans le Val d’Oise. Ces produits sont sur rétention dans un conteneur fermé d'environ 30 m3 lui-même sur rétention et au point le plus haut du site.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · quantité de produits

étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2006, article 6-1-1

Les opérations réalisées se déroulent dans un bâtiment fermé sur tous les côtés et les portes sont fermées pendant les opérations de transfert. Les sols sont bétonnés et conçus pour récupérer les jus et eaux de lavage.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · étanchéité

étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2006, article 6-2-2

Lors de leur arrivée et de leur départ les camions et le s conteneurs sont bien fermés. Aucune odeur n’a été perçue à l’extérieur du site lors de la vi site alors qu’un camion était en train de déverser ses déchets dans les trémies vers une semi-remorque au niveau inférieur. A l’intérieur l’odeur de déchets alimentaires était légère. Il existe un tr aitement des odeurs sur charbon actif. Aucune plainte odeur n’a été portée à la connaissance de l’Inspection. Le site est dans une zone d’activité et de quelques bureaux.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · étanchéité

cuvettes de rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2006, article 8-9-5

Ces produits sont sur rétention dans un conteneur fermé d'environ 25 m3 lui-même sur rétention et situé au point le plus haut du site.

Proposition de l'inspection : Sans objet 8/8

Thèmes : Risques chroniques · cuvettes de rétention

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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