Au regard de l'objectif visé par la campagne d'inspections, BSV ne porte pas atteinte à la qualité de la nappe d'eau souterraine compte tenu de l'absence d'accès à la nappe identifié, et de l'absence de stockage des produits dangereux sur site. Une attention particulière devra être porté sur la stockage des colorants pour le traitement du bois afin que celui-ci ne soit pas à l'origine d'une éventuelle pollution (par déversement ou par incendie).
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter à l'Inspection des installations classées un registre indiquant la nature et la quantité des produits pouvant être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l’article L511-1 du code de l’environnement, auquel est annexé un plan général des stockages.
Proposition de l'inspection : Le "nouvel exploitant" met en place un registre un registre indiquant la nature et la quantité des produits détenus, auquel est annexé un plan général des stockages en vue d'une mise à disposition aux services d'intervention et de secours en cas d'évènement sur le site.
L'Inspection des installations classées a constaté l'absence de rétention associée aux grands récipients pour vrac (GRV) contenant des colorants alimentaires pour le traitement des déchets de bois réalisé sur le site BSV.
Proposition de l'inspection : Le "nouvel exploitant" met en place des rétentions pour toute substance stockée sur le site, susceptible de donner lieu à une pollution. Il doit garder ces rétentions vides.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2017 , article 3.1
L'Inspection des installations classées a constaté que les activités de la société BSV ont été reprises par la société RACINE. C'est d'ailleurs la responsable QSE de cette dernière qui a accompagné l'Inspection pour la visite du site. Par courrier du 15 juin 2021, RACINE a informé le préfet de sa volonté de reprendre les activités de BSV. La procédure de changement est à associer à une demande de modification de l'exploitation du site RACINE compte tenu de la promiscuité des deux sites. Aussi, l'Inspection des installations classées invite le liquidateur judiciaire à se rapprocher de RACINE (qualifiée de "nouvel exploitant" dans le reste du présent document) afin que la situation soit régularisée au plus tôt.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2017 , article 4.1.2
Le "nouvel exploitant" a confirmé que l'eau utilisée sur la plateforme était issue uniquement du réseau géré par l'Association Syndicale Autorisée d'irrigation de Vaulx-en-Velin (pas de forage), et que chaque exploitant a un dispositif de mesure totaliseur de la quantité d'eau prélevée propre. Il n'a pas été en mesure de présenter un plan des réseaux permettant de comprendre les zonages existants. Concernant les points d'accès à la nappe, la plateforme est muni de 3 piézomètres situés à proximité immédiate des bassins de récupération des eaux. Aucun de ces piézomètres ne se situent sur le périmètre de BSV.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2017 , article 4.2.1
Le "nouvel exploitant" a confirmé l'absence de puits d'infiltration ou de puits perdu sur le site. Les effluents recueillies sur les surfaces imperméabilisées sont recueillis dans des bassins de la plateforme pour un recyclage in situ.
Lors de l'inspection, le "nouvel exploitant" a confirmé que les différentes zones de l'installation autorisée sont équipées d'une couverture imperméable permettant le recueil des eaux de ruissellement dans les différents bassins situés sur le site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Rétentions des aires et locaux de manipulation ou de stockage de produits
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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