Installation classée à Prudhomat (46130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mai 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054600570
Commune
Prudhomat (46130)
Département
Lot
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 46
Inspections listées
1 depuis 12 mai 2025
SIRET
83337227900012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'exploitation se compose de bâtiments anciens pour lesquels les exploitants investissent beaucoup dans les travaux d'entretien, de rénovation et de maintenance. De nombreuses améliorations ont été apportées depuis la dernière inspection de 2019. De plus, les exploitants souhaiteraient pouvoir réaménager l'installation dans le but d'optimiser leur outil de travail afin de le rendre le plus sécuritaire possible.
19points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le dossier de l'exploitation est tenu à jour et a été présenté. Le plan d'épandage est en cours de mise à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les exploitants devront fournir, dans un délai de 60 jours, les éléments suivants : - le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage - les bons d'enlèvements d'équarrissage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Tenu du dossier de l’exploitation
Dispositions constructives
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
Le réseau de collecte des effluents d'élevage est composé de pré-fosses et de deux fosses extérieures. Le plan du réseau ainsi que les volumes associés aux différents composants n'ont pas été présentés. Les fosses de stockage extérieures sont protégées par des enceintes bâties et couvertes. Le regard situé près de la deuxième fosse (fosse ronde avec bâche) est également protégé, mais le danger n'est pas signalé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les exploitants devront fournir le plan du réseau d'évacuation des effluents ainsi que les volumes des pré-fosses et fosses dans un délai de 60 jours. Un panneau de signalement du danger relatif aux fosses extérieures devra également être installé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
10/17 L'installation ne dispose pas de bouche d'incendie implantée à proximité. L'exploitation est équipée de plusieurs extincteurs portatifs qui sont vérifiés périodiquement. Les exploitants ont fait l'acquisition d'une citerne incendie de 120m3 qui doit être installée prochainement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir un justificatif d'installation de la citerne incendie dans un délai de 90 jours.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques apparaissent entretenues, mais n'ont pas été contrôlées par un électricien agréé. Les exploitants ont effectué des demandes de devis pour réaliser la prestation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les exploitants devront fournir les justificatifs relatifs aux contrôles des installations électriques dans un délai de 90 jours.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les installations de prélèvements d'eau sont équipées de compteur totalisateur. Le relevé et l'enregistrement de la consommation d'eau sont manquants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les exploitants devront mettre en place le relevé et l'enregistrement de sa consommation d'eau relative à son activité d'élevage dans un délai de 60 jours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2 > c)
Le plan d'épandage est complet à l'exception des conventions d'épandage conclues entre les exploitants et les prêteurs de terres qui sont manquantes. La dernière mise à jour a été effectuée le 26 septembre 2018. Le plan d'épandage est actuellement en cours de révision afin de pouvoir inclure de nouvelles parcelles dans le plan d'épandage.13/17 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les exploitants devront faire parvenir les conventions d'épandages conclues entre les exploitants et les prêteurs de terre dans un délai de 60 jours. Les exploitants devront porter à la connaissance de la Préfète, avant sa réalisation, leur projet de changement des conditions d'épandage autorisées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
L'exploitation dispose de deux bacs d'équarrissage, dont un assez grand pour y mettre les truies. Les exploitants n'ont pas présenté les bons d'enlèvements d'équarrissage. Les déchets de soins vétérinaires sont dans des fûts jaunes destinés aux déchets d'activité de soins à risques infectieux et cytotoxiques. Les fûts sont éliminés par une entreprise spécialisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les exploitants devront communiquer les bons d'enlèvements d'équarrissage sur plusieurs mois de l'année 2025 dans un délai de 60 jours.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'exploitant a présenté le cahier d'épandage avec l'enregistrement des pratiques. Les mentions suivantes sont manquantes : nature des cultures, rendements des cultures, les volumes par nature d'effluents et les quantités d'azote épandues, le mode d'épandage et le délai d'enfouissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les exploitants devront compléter le cahier d'épandage avec les éléments suivants : nature des cultures, rendements des cultures, les volumes par nature d'effluents et les quantités d'azote épandues, le mode d'épandage et le délai d'enfouissement. 17/17
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
5/17 L'installation est exploitée conformément au dossier d'autorisation et dans les conditions prévues par les arrêtés préfectoraux. Il n'y a pas eu de modification du site depuis le changement d'exploitant. Des travaux de rénovation et d'entretien sont effectués régulièrement depuis la reprise de l'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5 > I.
La maison d'habitation de l'ancien exploitant située sur le site est désormais occupée par la fille de l'ancien exploitant. De ce fait, la prescription relative à la distance minimale de 100 mètres entre l'implantation des bâtiments d'élevage avec leurs annexes et les habitations ou locaux habituellement occupés par des tiers, ne peut plus être respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La présence d'un tiers sera à prendre en compte dans le cadre d'une modification des conditions d'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
7/17 L'ensemble de l'exploitation apparaît en bon état d'entretien. Les bâtiments et loges des porcs sont propres. Les exploitants effectuent des travaux de rénovation et d'entretien de manière continue.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Les exploitants ont recensé les parties de l'installation comprenant des liquides inflammables ou pouvant conduire à une explosion. L'installation ne dispose pas de présence de gaz. Un projet de réaménagement du site a été établi par les exploitants afin d'optimiser l'outil de travail et de le rendre le plus sécuritaire possible.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Bien que l'installation soit vieillissante, les locaux sont maintenus en bon état d'entretien et des travaux sont effectués régulièrement. Les exploitants gèrent en autonomie un plan de lutte contre les nuisibles avec une alternance de produit. Les produits ont été présentés le jour de l'inspection ainsi qu'un plan de l'exploitation avec la disposition des appâts.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > I.
L'ensemble des sols des bâtiments d'élevage, les installations d'évacuation et de stockage des effluents apparaissent entretenus et sans défauts d'étanchéité.
Thèmes : Élevage · Conformité et entretien de l’installation
Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > III.
L'ensemble des éléments transportant les effluents apparaissent en bon état. Les exploitants entretiennent l'installation pour qu'il n'y ait pas de dysfonctionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales sont collectées par des gouttières et évacuées par un réseau indépendant. Il n'existe pas de risques apparents pour que les eaux pluviales soient mélangées aux effluents d'élevage.
Distances vis-à-vis des autres éléments de l'environnement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3 > c)
Le plan d'épandage intègre les zones d'exclusion relatives aux distances minimales à respecter vis- à-vis des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines ou des particulier ainsi que des berges des cours d'eau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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