Installation classée à Genas (69740), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 février 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Il ressort principalement 3 constats de l'inspection du /2026 de la déchetterie de Genas : - en premier lieu, l'absence d'un dispositif d'isolement des eaux issues d'un éventuel sinistre sur le site de Genas, qui nécessite la mise en œuvre à court terme d'actions de mise en conformité et la mobilisation des budgets correspondant, afin de prévenir tout rejet accidentel préjudiciable pour l'environnement ; - en second lieu, la différenciation des encombrants (valorisation et élimination) non effective sur site, malgré les enseignements du sinistre du site exutoire GR à Saint Priest en 2024. La démarche de différenciation (duplication des bennes) doit être initiée dans les meilleurs délais ; - enfin, le Plan de Défense Incendie du site, formalisé mais avec des compléments à apporter (notamment, mise à disposition du SDMIS de l'état des matières stockées et réalisation d'exercices incendie).
9points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Suites IIC du 08/10/19 – Séparateur à hydrocarbures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2 Annexe I 5.2
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection les rapports d’intervention de la société RAY Assainissement pour curage du séparateur (09/10/2025), ainsi que des réseaux « Eaux usées » et « Eaux Pluviales » de la déchetterie (22/09/2025). L’Inspection note que le rapport d’intervention du 09/10 stipule que le site n’est pas équipé d’un séparateur. La Métropole et SERFIM indiquent que cela est dû à une erreur du prestataire. Concrètement, 3 m³ de boues ont été pompées sur le séparateur du site de Genas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à la Métropole et SERFIM de lui transmettre le rapport définitif du prestataire d’entretien des réseaux de collecte, ainsi que le BSDD correspondant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Mise en place d’un séparateur à hydrocarbures
Suites IIC du 08/10/19 – Mesures de la qualité des eaux résiduaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 35
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection le dernier rapport d’analyse de rejets aqueux réalisé par la société SETEC HYDRATEC en septembre 2025 (intervention en juin). Le rapport fait état de dépassements sur les MES et le rapport DCO/DBO. La Métropole a indiqué qu'aucune action corrective n’a été entreprise suite à la réception du rapport de SETEC. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : À l’aune du constat précédent, l’Inspection demande à la Métropole : - de définir des actions correctives appropriées afin de limiter les rejets, notamment les MES ; - en parallèle, de préciser la référence réglementaire utilisée par le prestataire pour définir le seuil applicable pour les MES.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Evaluation de la qualité des eaux résiduaires
Suites IIC du 08/10/19 – Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 19
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection le dernier rapport de contrôle réalisé par la société ACRITEC le 17/11/2025 (intervenue le jour même). Le rapport fait état de plusieurs observations portant sur le bureau arrière (coffret), le local technique (tableau BT), remettant en cause la conformité et la capacité des installations à prévenir les risques d’incendie ou d’explosion.8/15 Aucune action corrective n’a pour l’instant été entreprise par la Métropole et SERFIM afin de remettre en conformité les installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard du constat formulé précédemment, la Métropole prendre les actions nécessaires à la remise en conformité des installations électriques du site de Genas.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Suites IIC du 08/10/19 –Vérification périodique des équipements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 25
La Métropole a transmis en amont de l’inspection le dernier rapport de vérification annuelle des matériels de sécurité (extincteurs, mais aussi douche de sécurité) réalisé par la société DESAUTEL en juin 2025. L’Inspection DREAL note que 7 extincteurs ont été vérifiés alors que 13 apparaissent sur le plan transmis avec le Plan de Défense Incendie (PDI) du site de Genas (cf point de contrôle suivant). La Métropole et SERFIM indiquent que le plan du PDI inclut les extincteurs situés dans la loge du gardien, ainsi que les extincteurs situés dans les locaux du CET de Genas. 10/15 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : À l’aune du constat précédent, et en lien avec le point de contrôle suivant, l'Inspection demande à la Métropole et SERFIM d’actualiser le parc d’extincteurs utiles à la sécurité de l’exploitation du site représenté sur le plan du PDI, en y incluant les extincteurs situés dans la loge du gardien, et de confirmer la conformité de l’ensemble de ce parc.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1
Le PDI du site de Genas a été formalisé en version provisoire, et transmis en amont par la Métropole. L’inspection rappelle que le plan finalisé devra être transmis au SDMIS. La Métropole doit également prévoir la mise à disposition en entrée de site, ou par tout autre moyen adapté, l’état des matières stockées (boîtier avec QR Code par exemple). Le site dispose d’un schéma d’alerte incendie type du groupe SERFIM, pour les heures ouvrées ainsi que non-ouvrées. Le directeur d’exploitation signale être en situation d’astreinte permanente avec le chef d’équipe, en lien avec la société assurant la télésurveillance du site. Le site n’affiche pas à l’extérieur de numéro dédié à l’heure actuelle (peut être via un QR Code dédié). Le plan des réseaux recense les éléments utiles pour la gestion d’un sinistre. La lecture de ce plan ainsi que la visite terrain mettent en évidence l’absence pour le site de Genas d’un dispositif d’isolement du site vis-à-vis du milieu naturel, en cas d’écoulement accidentel et/ou d’eaux d’extinction incendie. La Métropole envisage, en lien avec le point de contrôle précédent, de mettre à jour le plan des réseaux et de mettre en place un dispositif d’isolement adapté. Concernant la justification de la compétence des opérateurs sur site, SERFIM présente le parcours d’habilitation mis en place pour le personnel titulaire : risques liés aux déchets dangereux, SST (secouriste), EPI (extincteurs), formation AT-RVD (agent de déchetterie, réalisée avant l’arrivée de l’agent en déchetterie). Ce point n’est pas formalisé dans le document. Enfin, concernant les exercices incendie avec ou sans le SDMIS et avec compte-rendu, aucun n’a été réalisé ni planifié par la Métropole et SERFIM car non prévu au marché actuel. 12/15 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : À l’aune des constats documentaire et terrain précédents et des remarques formulées, il est demandé à la Métropole : de doter dans les meilleurs délais le site d’un dispositif d’isolement en cas de sinistre. Ce dispositif sera placé au plus proche des regards de collecte des eaux de la plateforme de collecte des déchets. Il permettra de contenir les eaux d’un éventuel sinistre au niveau du quai bas de la plateforme, à l’instar des autres déchetteries métropolitaines conformes. • Provisoirement, dans l’attente d’un dispositif pérenne, un système d’obturation pour réseaux gonflables (par exemple) pour canalisations et/ou caniveaux sera installé sur site. Un échéancier pour la
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 14
Depuis la dernière inspection ICPE du site en 2019, le local DDS a été entièrement changé. Lors de la visite de terrain, l'Inspecteur a pu constater la présence d’un dispositif de ventilation dont ni la conformité aux normes, ni la périodicité de maintenance n’a été précisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard du constat précédent, la Métropole et SERFIM transmettront les justificatifs de respect des normes applicables pour le système d’évacuation de fumée du local DDS, ainsi que la périodicité et la nature de la maintenance réalisée sur ces équipements.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 44
Déjà évoqué pour les déchetteries de Corbas-Mions, Décines, Francheville et Vénissieux, la différenciation des encombrants (entre déchets incinérables et valorisables) n’est actuellement pas en place sur le site de Genas. La Métropole indique que le projet de différenciation est aussi à l’étude pour la déchetterie de Genas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 15/15 La Métropole transmettra à l'Inspection un échéancier pour la différenciation des encombrants sur le site de Genas.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Evacuation des encombrants · matériaux ou produits
Suites IIC du 08/10/19 – Formation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 26
La Métropole a transmis en amont de la visite d’inspection le plan de formation 2026 des opérateurs de la déchetterie de Genas. Ce plan fait apparaître le type de formation suivi (SST, risque chimique, AT RVD, EPI,..), ainsi que sa nature (initiale ou recyclage). L’Inspection interroge la Métropole et SERFIM sur la vérification des compétences des prestataires intervenant sur le site de Genas, notamment au niveau du local dédié à la réception de déchets dangereux (local DDS). La Métropole indique que seule la société SARPI intervient sur le local DDS. Cette société procède également à des formations / sensibilisations sur le risque chimique sur le site de Genas. Post-inspection, la Métropole a transmis les prescriptions techniques envers les prestataires concernant le niveau de formation requis avant intervention sur site, ainsi que les éléments attestant d'un niveau de formation minimal des intervenant SARPI, qu'il soient chimistes, techniciens ou chauffeurs. En particulier, les chaffeurs sont sensibilisés aux risques chimiques, maniement des extincteurs et procédures de sécurité. La Métropole a également précisé post-inspection, le contenu de la formation AT-RVD (Agent Technique de Réception et Valorisation des Déchets), dont les objectifs, entre autres, sont d'assurer en sécurité la qualité du tri sur site et maintenir la déchèterie en capacité de fonctionner.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43
Le document interne à la Métropole de suivi des tonnages maximaux de déchets dangereux admissibles sur le site de Genas, demandé par sondage, a été transmis en amont de la visite d’inspection. Il y apparaît un tonnage maximum de 5768 kg / 5,7 tonnes fin avril 2025, respectant ainsi le seuil de 7 tonnes au titre de la rubrique 2710-1, au-delà duquel l’activité de collecte relèverait du régime de l’autorisation environnementale.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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