Installation classée à Marseille (13010), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 janvier 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a porté sur le respect des obligations réglementaires relatives au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, conformément aux dispositions des articles R.557-14-1 et suivants du Code de l’environnement et à l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et récipients à pression simples. Il a été constaté que l'exploitant ne disposait pas de liste recensant l’ensemble des appareils à pres- sion soumis à un suivi en service, conformément aux exigences de l’article 6 de l’arrêté du 20 no - vembre 2017 . Ce manquement entraîne un défaut de suivi des équipements soumis au suivi en service, compro - mettant ainsi le respect des obligations réglementaires en matière de surveillance en service. Les demandes d'actions correctives et de justificatifs établis dans ce rapport appellent un retour ra- pide à la conformité. Une prochaine inspection pourra être menée. -4)
9points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Conditions d’utilisation, respect de la notice – générateur de vapeur
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 4
Le générateur de vapeur BABCOCK n°17775 est exploité conformément aux instructions de son manuel d'utilisation. L'exploitant déclare que la personne habilitée analyse quotidiennement la qualité de l’eau en contrôlant l’ensemble des paramètres définis dans le manuel (pH, TA (titre alcalimétrique), TAC (titre alcalimétrique complet), TH (titre hydrotimétrique ou dureté de l'eau)). Toutefois : • le carnet de la chaudière n'a pas été renseigné depuis le 18/12/2025, • les dates limites d'utilisation des produits utilisés pour le contrôle des paramètres sont ex - pirées (liste non-exhaustive : produits titrants du TA, du TAC et pH). Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de : • tenir à jour le carnet de la chaudière, • remplacer les produits périmés utilisés pour le contrôle des différents paramètres de la qualité de l’eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conditions d’utilisation, respect de la notice – récipient
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 4
La cuve d’air comprimé X.PAUCHARD n°W9759 n’a pas été installée conformément à sa notice d’instruction : la cuve n'est pas équipée de dispositif de mise à la terre. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de connecter à la terre la cuve d’air comprimé X.PAUCHARD n°W9759.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6
L'exploitant ne dispose pas d'une liste des équipements sous pression soumis au suivi en service. Ce manquement empêche la vérification de la conformité des échéances de contrôle. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'identifier tous les équipements soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 20/11/2017 présent sur son site puis d'établir sa liste conformément au §III de l'ar - ticle 6 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6
L’exploitant n’a pas établi, pour le récipient d'air X.PAUCHARD n°W9759, de dossier d’exploitation comportant les informations nécessaires à la sécurité de son exploitation, à son entretien, à son contrôle et aux éventuelles interventions. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'établir le dossier d’exploitation du récipient précité, conformé - ment au I de l'article 6 de l'AM du 20/11/2017 .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Fréquence d’une requalification périodique sans PI – récipient
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 18
L’exploitant indique que la requalification du récipient X. PAUCHARD n° W9759 a été effectuée le 14/04/2021, conformément à la date inscrite sur la plaque du récipient. Toutefois, le marquage « tête de cheval » est illisible et l’exploitant ne dispose pas de l’attestation de requalification périodique correspondante. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir l’attestation de requalification périodique du récipient X. PAUCHARD n° W9759.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 5
L’exploitant a désigné et autorisé deux personnes du service "maintenance" à assurer la conduite des générateurs de vapeur BABCOCK WANSON n° 120395 et n° 17775 (autorisations en date du 01/10/2025). Il est établi que ces deux personnes disposent de la formation requise ainsi que des connaissances nécessaires à l’exploitation de ces deux équipements.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6
L’exploitant a établi, pour le générateur de vapeur BABCOCK WANSON n°17775 (PS = 12 bars), un dossier d’exploitation comportant les informations nécessaires à la sécurité de son exploitation, à son entretien et à son contrôle. Le dossier d’exploitation de l'équipement comprend notamment : • la notice d'instructions, ainsi que les documents techniques, plans et schémas nécessaires à la bonne compréhension des instructions ; • l’identification des accessoires de sécurité ainsi que leurs paramètres de réglage ; (soupape ARI 210016653-011 réglée à 12 bars) ; • la preuve de dépôt de la déclaration de mise en service n° 218402, du 13/03/2019 ; • l'attestation de contrôle de mise en service n° 2-498013, délivrée par l'Apave le 28/02/2019 ; • un registre de suivi en service tenu à jour par l’exploitant ; • le plan de contrôle n°17775, établi par SODEXO le 21/12/2020 ; • le dernier compte-rendu d'inspection périodique (n°718402) établi par l'Apave le 06/01/2025).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 15
Les inspections périodiques du générateur de vapeur et du récipient ont été effectuées respecti - vement le 06/01/2025 et le 21/10/2025, les précédentes datant du 20/12/2022 et du 14/04/2021. À la date de la visite d’inspection, l’exploitant est à jour des contrôles réglementaires à réaliser au titre de l’article 15 de l’arrêté ministériel du 20/11/2017 . Toutefois, il est porté à la connaissance de l’exploitant que les inspections réalisées en 2025 ont été effectuées avec un dépassement des délais réglementaires définis dans l’article précité. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à respecter les échéances définies à l'article 15 de l'arrêté ministériel du 20 no- vembre 2017 . Ainsi, les prochaines inspections périodiques doivent être réalisées avant le 06/01/2027 pour le générateur de vapeur et avant le 21/10/2029 pour le récipient d'air comprimé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 16
GENERATEUR DE VAPEUR La lecture du compte-rendu d'inspection n°531723 permet de constater que l'inspection pério - dique du générateur de vapeur (BABCOCK n°17775) réalisée par l'Apave le 06/01/2025 est conforme aux prescriptions de l'article 16 de l'AM du 20/11/2017 . L’inspection a notamment porté sur : • la vérification extérieure (plan de contrôle BABCOCK n°17775) et intérieure du générateur de vapeur, • le contrôle des accessoires de sécurité et des dispositifs de régulation du générateur de va- peur, • l'examen de l'organisation de la surveillance retenue et sa mise en œuvre, • la vérification de l'habilitation, par l'exploitant, du personnel affecté à la conduite de la 11/13chaudière. L’organisme habilité a jugé les résultats de ces vérifications satisfaisants. RECIPIENT La lecture du compte-rendu d'inspection n°26876264/3.1.2.IP permet de constater que l'inspection périodique du récipient d'air (X.PAUCHARD n°W9759) réalisée par Bureau Veritas le 21/10/2025 est conforme aux prescriptions de l'article 16 de l'AM du 20/11/2017 . L’inspection a notamment porté sur : • la vérification extérieure et intérieure du récipient, • le contrôle des accessoires de sécurité du récipient. La personne compétente a jugé les résultats de ces vérifications satisfaisants.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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