L'ensemble des mesures correctives apportées aux constats relevés lors de l'inspection courant 2024 sont satisfaisantes. Pour mémoire les points suivants peuvent être retenus : - les plans de contrôles de l'ensemble des tuyauteries soumises à l’arrêté ministériel du /2017 sont à corriger en ce sens (schéma isométrique de la tuyauterie, nature et étendue des actions d’inspections à mener entre chaque inspection périodique ou pendant les contrôles réglementaires) ; - s'agissant du groupe froid, l'exploitant devra corriger le plan d'inspection lorsque la période de contrôle renforcé sera finalisée et précisera une périodicité d'IP de 2 ans ; - à noter que la version 5 du guide AQUAP est en cours d'approbation et sera d'application obligatoire un an après la décision d'approbation, soit courant 2027. A ce titre, le plan de contrôle de la chaudière devra être mis à jour ; - les réunions de sensibilisation et de formations à l'exploitation du générateur de vapeur doivent être périodiquement renouvelées et intégrer les nouveaux arrivants.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
plan de contrôle GV
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 16
Le plan de contrôle a été complété conformément au guide AQUAP 2005/01 Rév 04 du 19/12/2018 par : - un schéma représentant le générateur de vapeur sur lequel sont mentionnées les zones à décalorifuger lors des contrôles réglementaires, - et la nature des contrôles non destructifs à mener lors des contrôles réglementaires (visuel, mesures d'épaisseurs, autres contrôles non destructifs...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : RAS
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 5
L'inspection a pu constater la mise en place d'une organisation permettant : - la sensibilisation du personnel d'exploitation et de maintenance (une dizaine) au risque pression ; - la formation spécifique des agents en charge de l'exploitation du générateur de vapeur.6/12 […] ne s'est pas présenté à la réunion de sensibilisation aux risques pression mais a participé à la formation sur l'utilisation des chaudières valide jusqu'au 18/02/2027. L'inspection considère qu'au travers de cette formation, […] est sensibilisé aux risques pression. Pour rappel ces réunions de sensibilisation et formations doivent être périodiquement renouvelées et intégrer les nouveaux arrivants.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
L'exploitant n'a pas retrouvé l'avant dernier compte rendu d’inspection périodique de 2011 de la tuyauterie OIL 101 (l'organisme habilité ne l'a pas retrouvé dans ses archives). L'inspection a pu constater la présence d'un registre où sont consignées toutes les opérations ou interventions datées relatives aux contrôles réglementaires sur cette tuyauterie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
L'inspection a pu constater que la liste de l’article 6§III de l’arrêté ministériel de 20/11/2017 est complétée par les éléments suivants : - une colonne mentionnant le régime de surveillance ; - une colonne précisant le groupe du fluide ; - une colonne mentionnant la date du contrôle de mise en service le cas échéant ; - s’agissant de l’équipement FT 531, la correction précisant la prochaine requalification périodique (RP) du 07/08/2033 ainsi que la prochaine inspection pérodique (IP) le 07/08/2027 ; - s'agissant des équipements GV 1801 et B 532, la correction précisant la prochaine RP respectivement le 10/08/2031 et le 07/08/2033.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 68/12
S'agissant du plan de contrôle de la tuyauterie OIL 101, il a été rajouté le schéma isométrique de la tuyauterie sur lequel sont précisés les emplacements des mesures d’épaisseurs. Le plan de contrôle doit préciser la nature et l'étendue des actions d’inspections à mener entre chaque inspection périodique (inspections visuelles, mesures d’épaisseurs,...). Les plans de contrôles des autres tuyauteries soumises à l’arrêté ministériel du 20/11/2017 sont à corriger également en ce sens (schéma isométrique de la tuyauterie, nature et étendue des actions d’inspections à mener entre chaque inspection périodique). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 9/12 Les plans de contrôles des autres tuyauteries soumises à l’arrêté ministériel du 20/11/2017 sont à corriger également en ce sens (schéma isométrique de la tuyauterie, nature et étendue des actions d’inspections à mener entre chaque inspection périodique).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
S'agissant du groupe froid CARRIER de n° fabrication M 2013022362 soumis à l'AM du 20/11/2017 et au CTP du 23/07/2020 l'exploitant a mené les contrôles réglementaires, à savoir : - une visite initiale du 11/06/2024 ; - des inspections périodiques les 11/06/2024, 04/08/2025 ; - une requalification périodique le 17/10/2024. Un contrôle de l'absence d'incondensables par la société Carrier a été réalisé le 14/06/2024. Le plan d'inspection indique une périodicité d'IP de 4 ans alors que la catégorie IV de l'ensemble conduit réglementairement à une périodicité d'IP de 2 ans. Pour rappel le groupe froid ayant été en retard d'échéance de RP, cet ensemble est en contrôle renforcé jusqu'à la prochaine RP : périodicité maximale de l'IP fixée à 1 an et de la RP fixée à 3 ans. L'OH pourra procéder ensuite à la RP selon les modalités fixées par le CTP : périodicité de RP tous les 12 ans et périodicité d'IP tous les 2 ans. 10/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra corriger le plan d'inspection lorsque la période de contrôle renforcé sera finalisée et précisera une périodicité d'IP de 2 ans.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 16
S'agissant du plan de contrôle du générateur de vapeur GV 1801, il a été complété par : - la précision d'un décalorifugeage partiel lors des inspections périodiques conformément au guide AQUAP 2005/01 rev 4 du 19/12/2018 ; - la précision d'un décalorifugeage complet lors des requalifications périodiques (souhait de l'exploitant). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A noter que la version 5 du guide AQUAP 2005/01 est en cours d'approbation et sera d'application obligatoire un an après la décision d'approbation, soit courant 2027. A ce titre le plan de contrôle devra être mis à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 16
L'inspection a pu constater l'existence d'une procédure précisant les actions à mener en cas de dépassement des seuils relatifs aux paramètres chimiques de l'eau de la chaudière (pH, phosphate, salinité, ...) conformément à la norme NF-E 32020-1 relative à la sécurité d'exploitation des générateurs de vapeur d'eau. Ces paramètres sont suivis par la société T3E depuis un an et demi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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