Installation classée à Sainte-Marie (97230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juillet 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0022200020
Commune
Sainte-Marie (97230)
Département
Martinique
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DEAL Martinique
Inspections listées
4 depuis 15 juin 2022
SIRET
30315988300022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2250Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation)
La visite d’inspection a eu lieu durant la campagne annuelle de production de rhum. Il convient que le recensement par l’exploitant des équipements sous pression dans la liste des équi- pements soumis au suivi en service (art 6.III de l’arrêté ministériel du /2017) soit exhaustif et re- prenne les équipements actuellement en service (cas des réservoirs hydropneumatiques « MAS- SAL »). L’exploitant doit être vigilant à ne pas maintenir en service des équipements ne respectant pas les contrôles périodiques réglementaires. En dehors des équipements de marque « MASSAL », les échéances des requalifications périodiques réglementaires des équipements mentionnés dans la liste 6.III sont respectées. De façon générale, l’exploitant assure le suivi des équipements sous pression présents sur site. -4)
7points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Liste des appareils à pression
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6
Par courriel en date du 19/06/2025, l’exploitant a transmis la liste des équipements sous pression. L’exploitant a précisé que la liste présentée concerne à la fois le site de production et le site de sto- ckage de rhum, correspondant à 2 installations classées pour la protection de l’environnement dis- tinctes. Pour chaque équipement recensé, cette liste comporte les informations suivantes : la désignation du matériel, le fabricant, l’année de fabrication, la pression, le volume, la nature du fluide, les dates de réalisation et les échéances prévues pou r l’in spection périodique et la requalification pério - dique. Les éléments relatifs au type d ’équipement et au régime de surveillance applicable (suivi avec ou sans plan d’inspection) ne sont pas renseignés. Les réservoirs hydrophores sont en cours de remplacement. Les anciens équipements, toujours en fonctionnement sur site, n’apparaissent dans la liste, tandis que les nouveaux équipements sont bien recensés. L’inspection a constaté la présence des nouveaux équipements non installés. Par ailleurs, p lusieurs équipements sous pression présents sur site, actuellement non recensés, pourraient être soumis au suivi en service conformément à l'arrêté du 20 novembre 2017 notam- ment : • les petits groupes froids, pourraient nécessiter un suivi par plan d’inspection rédigé sous la responsabilité de l’exploitant par une personne compétente selon le Cahier Technique Pro- fessionnel (CTP) pour les systèmes frigorifiques du 23 juillet 2020 et approuvé par un orga - nisme habilité ; • les tuyauteries de vapeur DN 150 (groupe 2), associées à la chaudière de pression de service 20 bars, semblent a priori non soumises au vu de la pression de service, sous réserve d’une analyse réglementaire complémentaire effectuée par l’exploitant ; • l’économiseur connecté à la chaudière pourrait également relever du suivi en service si la température maximale admissible de l’eau excède 110°C . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit vérifier la complétude de sa liste des équipements sous pression soumis au suivi en service, en procédant à un recensement exhaustif, sous 1 mois, conformément aux dispositions de l’article 6.III de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 en intégrant l’ensemble des informa - tions prévues et l’ensemble des équipements en service. L’exploitant transmettra les justificatifs concernant le suivi en service ou pas des groupes froids et de l’économiseur de la chaudière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6
Par sondage, l’inspection a consulté le dossier d ’exploitation réglementaire du générateur de va - peur (numéro de fabrication 1717) qui est composé des documents suivants relatifs à l’équipement : - le registre d’entretien consignant la traçabilité des opérations depuis le 01/12/2005 et mention - nant les dates, la nature et les modalités d’intervention, - l’état descriptif de la chaudière (plans), - les compte-rendus des inspections périodiques (IP) pour les années 2020, 2021, 2023 et 2025, - l’attestation de requalification périodique effectuée en 2016, - l’attestation de contrôle après intervention du 29/01/2020 relative à une réparation notable à sa - voir le retubage du faisceau principal. Les dossiers d’exploitation des autres équipements soumis au suivi en service n’ont pas été consul- tés lors de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant complétera le dossier d’exploitation conformément à l’article 6. I de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Fréquence des inspections périodiques avec et sans plan d’inspection (PI)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 20/11/2017 , article 15
Les réservoirs hydrophores, de marque MASSAL de volume 24 L (site de production) et 50 L (site de stockage), et de pression 16 bars chacun, non recensés dans la liste des équipements sous pression sont en retard de requalification périodique. Les équipements sont en cours de remplacement par des réservoirs hydrophores de marque CHARLATTE. Le compte-rendu d’IP 2024 de la chaudière n’a pas été présenté à l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit, sous 1 mois, transmettre le justificatif du remplacement des hydrophores MAS - SAL ou réaliser les contrôles périodiques des équipements requis. Pour rappel, le maintien en service des équipements susvisés est subordonné à un contrôle pério - dique satisfaisante. L’exploitant transmettra, sous 1 mois, le compte-rendu de l’IP de l’année 2024 de la chaudière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 20/11/2017 , article 18
Au regard des équipements figurant dans la liste présentée le jour de la visite et au vu des dates de réalisation des prochaines requalifications périodiques indiquées dans la liste des équipements, seuls les réservoirs hydrophores, en cours de changement, ne sont pas à jour de leur contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit, sous 1 mois, transmettre le justificatif du remplacement des hydrophores MAS - SAL ou réaliser les requalifications périodiques des équipements en retard de contrôles réglemen - taires. Pour rappel, le maintien en service des équipements susvisés est subordonné à une requalification périodique satisfaisante.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Suivi sans plan d’inspection I. - L'échéance maximale des requalifications périodiques est fixée à partir de la date de mise en service ou de la dernière requalification périodique : - deux ans pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique ainsi que pour les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques ; - trois ans pour les récipients ou tuyauteries contenant les fluides suivants lorsque ceux-ci ne peuvent être exempts d'impuretés corrosives : fluor · fluorure de bore · fluorure d'hydrogène · tri - chlorure de bore · chlorure d'hydrogène
Conditions d’utilisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 20/11/2017 , article 4
D’après les compte-rendus des inspections périodiques du générateur vapeur, un plan de contrôle (plan de contrôle 1717) élaboré conformément au guide AQUAP 2005/01 (Inspections réglemen - taires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement) a été rédigé par l’exploitant. L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter à l’inspection ce plan de contrôle exigible lorsque l’équipement est revêtu intérieurement et/ou extérieurement (dispositif isolation thermique, de re- vêtements ou garnis de matières réfractaires) et présenté sans la dépose complète des dispositifs lors des IP et RP . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit, sous 1 mois, transmettre à l’inspection le plan de contrôle 1717 , définissant les conditions d’examen, la nature et l’étendue des investigations à effectuer dans le cadre des inspec- tions et requalifications périodiques, selon le chapitre 8 du guide AQUAP 2005/01 relatif à l’élabo- ration d’un plan de contrôle pour les équipements sous pression revêtus et notamment dans le cadre du suivi en service des chaudières revêtues. Ce document constitue un élément du dossier d’exploitation. La chaudière doit faire l’objet d’une requalification périodique avant janvier 2026. L’inspection rap- pelle qu’au-delà de la 3 ème requalification périodique, la réglementation impose la dépose com - plète des dispositifs d ’isolation thermique ou phonique au moins une requalification périodique sur deux, afin de permettre l’inspection complète de l’état des parois de l’équipement. D’autre part, il est rappelé qu‘un examen visuel des garnissages est réalisé par un organisme habili- té lors de l’inspection périodique et de l’inspection de requalification périodique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : NF E 32020 du 01/12/1996, Article 4
Les caractéristiques de qualité d’eau d’alimentation du générateur de vapeur ont été définies par le prestataire de l’exploitant en l’absence de notice d’instruction (chaudière de 1957). La surveillance de la qualité de l’eau est actuellement réalisée lors de 2 analyses par campagne. Pour les chaudières à tubes d’eau, le prestataire a fixé des seuils maximaux pour différents para - mètres critiques (teneurs en fer, cuivre, silice, calcium, magnésium, conductivité, alcalinité, etc.), lesquels doivent être respectés pour garantir la sécurité et la pérennité de la chaudière. Or des dé- passements des seuils pour certains paramètres sont observés (analyse du 15/05/2025 : TAC bâche, TA chaudière, fer bâche…) sans que des actions correctives immédiates n’aient été mises en œuvre. L’exploitant prévoit la mise en œuvre des modifications correctives durant l’inter-campagne (chan- gement de résine). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit sous 3 mois rendre conforme le suivi de la qualité de l’eau et la conformité des ré- sultats d’analyse avec les données de son prestataire. Les prochains résultats d’analyses par l’organisme extérieur seront transmis à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 20/11/2017 , article 5
L’exploitant a indiqué que 5 personnes sont reconnues aptes à la conduite de la chaudière. Compte-tenu de ses caractéristiques, le générateur à vapeur répond aux critères de l’article 7 . Ain- si, la liste des personnes reconnues aptes à la conduite de la chaudière, signée par le directeur 7/9technique, a été présentée. L’inspection a consulté la procédure de travail version 1.1 du 05/10/2012 liée à l’exploitation de la chaudière. Cette procédure reprend les consignes applicables à l’approvisionnement en eau, à la surveillance du niveau d’eau, à la gestion des soupapes de sûreté, aux opérations de purges du bal- lon et des faisceaux tubulaires, ainsi que le traitement des fuites.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SIAPOC— La Trinité (97220)9 points de contrôle avec suites administratives
SME TERRAVIVA— Ducos (97224)1 point de contrôle avec suites administratives
SMTVD— Sainte-Luce (97228)3 points de contrôle avec suites administratives
RUBIS Antilles Guyane— Fort-de-France (97200)2 points de contrôle avec suites administratives
ALBIOMA— La Trinité (97220)1 point de contrôle avec suites administratives