Installation classée à Liancourt (60140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le suivi en service des équipements sous pression fait l’objet de plusieurs non-conformités. Il est nécessaire de solder ces dernières dans les meilleurs délais, afin d’assurer une exploitation conforme à la réglementation. Dans l’hypothèse ou les actions correctives n’auraient pas été réalisées ou justifiées dans le délai imparti, une mise en demeure pourra être proposée à l’autorité préfectorale.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Liste des appareils à pression
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
L’exploitant a présenté deux listes d’équipements sous pression ne répondant pas aux exigences de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 : une liste pour ses équipements frigorifiques (n° 1) et une autre pour le reste de ses équipements (n° 2). Sur la forme, la première liste n’est pas conforme car : - les types renseignés ne correspondent pas à ceux attendus dans l’arrêté cité ci-dessus (récipients fixes, générateurs, tuyauteries et appareils à couvercle amovible à fermeture rapide fixes (ACAFR)) ; - le régime de surveillance renseigné ne correspond pas à l’attendu de l’arrêté cité ci-dessus (avec ou sans plan de surveillance). Sur le fond, la seconde liste n’est pas conforme car le régime de surveillance n’est pas renseigné pour la chaufferie dont le numéro de fabrication est 1186-01. Non-conformité (fait modéré) n° 1 : les listes des équipements sous pression présentées ne sont pas conformes à l’article 6 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective n° 1 : il est demandé à l’exploitant de mettre à jour, sous 1 mois, ses listes d'équipements sous pression conformément à l’article 6.III de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Fréquence des requalifications périodiques sans PI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18
Le respect des fréquences des requalifications périodiques (RP) du générateur de la marque SODIET dans la chaufferie (PS = 20 bars, V=15 470 L) a été contrôlé. L'exploitant a présenté les attestations de requalification des RP des 7 avril 2026 et 4 mars 2016. Lors de la visite de site, la plaque constructeur n’a pas été visualisée, l’exploitant ne la trouvant pas. Par mail du 15 avril 2026, l’exploitant a transmis une photo de la plaque constructeur de l’équipement concerné. Celle dernière n’est pas exploitable et ne permet pas de conclure quant à la présence du marquage réglementaire indiquant le succès de la requalification périodique de l’équipement, ainsi que la marque dite à "tête de cheval". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif : il est demandé à l’exploitant de justifier, sous 1 mois, la présence du marquage réglementaire indiquant le succès des requalifications périodiques des 7 avril 2026 et 4 mars 2016 de l’équipement cité ci-dessus, ainsi que la marque dite à "tête de cheval".
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 4
Lors de la visite, il a été constaté le non respect de la notice d’instructions pour le récipient de la marque ATLAS COPCO/X. PAUCHARD dans la chaufferie (PS = 11 bars, V = 3000 L, année de fabrication : l’index sur le manomètre n’était pas à la PS. 11/11 Non-conformité (fait modéré) n° 2 : l'exploitant ne respecte pas la notice d’instructions de l'équipement cité ci-dessus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective n° 2 : il est demandé à l’exploitant d’apporter, sous 1 mois, le justificatif de la prise en compte de la notice d'instructions de l'équipement cité ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
Les dossiers des équipements suivants ont été consultés : - générateur de la marque SODIET dans la chaufferie (PS = 20 bars, V=15 470 L) ; - récipient de la marque ATLAS COPCO/X. PAUCHARD dans la chaufferie (PS = 11 bars, V = 3000 L) ; - récipient de la marque CORDIVARI dans la salle des compresseurs (PS = 10,67 bars, V = 1010 L) ;6/11 - récipient de la marque VAHTERUS dans la sous station / chauffage sanitaire (P = 16 bars, V =44,8 L). L'ensemble de ces équipements est suivi sans plan d'inspection. Générateur de la marque SODIET dans la chaufferie (PS = 20 bars, V=15 470 L) L'exploitant a présenté les documents suivants : - l’état descriptif initial du 1er août 1985 ; - le procès verbal (PV) d’épreuve 1er août 1985 ; - l’identification de l’accessoire de sécurité (PV des 2 soupapes de la marque LESER du 2 mars 2026) ; - la déclaration de mise en service (DMS) du 3 avril 2026 (l’exploitant a fait la demande pour avoir une version numérique à archiver) ; - le registre où sont consignées toutes les opérations ou interventions datées relatives aux contrôles […], scanné (le registre papier a été consulté lors de la visite de site) ; - les attestations de requalification périodique (RP) du 7 avril 2026 et 4 mars 2016 ; - les comptes rendus des inspections périodiques (IP) des 26 août 2021, 25 août 2023 et 26 février 2025. Récipient de la marque ATLAS COPCO/X.PAUCHARD dans la chaufferie (PS = 11 bars, V = 3000 L) L'exploitant a présenté les documents suivants : - la déclaration de conformité CE du 6 mai 2020 n° 1053401 ; - la notice d’instructions comprenant les plans et schémas ; - la DMS n° 405872 du 3 avril 2026 ; - l’identification de l’accessoire de sécurité n° 025663174 certif CE ; - le registre où sont consignées toutes les opérations ou interventions datées relatives aux contrôles […], dématérialisé ; - les comptes rendus des IP du 4 août 2023 et du 5 août 2025. Récipient de la marque CORDIVARI dans la salle des compresseurs (PS = 10,67 bars, V = 1010 L) L'exploitant a présenté les documents suivants : - la déclaration de conformité CE du 29 juin 2018 ; - la DMS n° 401483 du 2 novembre 2025 ; - l’identification de l’accessoire de sécurité n° 025501284 ainsi que le certificat CE de la soupape ; - le registre où sont consignées toutes les opérations ou interventions datées relatives aux contrôles […], dématérialisé ; - la notice d’instructions comprenant les plans et schémas ; - le compte rendu de l’IP n° CO2510-1412 du 31 octobre 2025. Récipient de la mar
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15
Le respect des fréquences des inspections périodiques (IP) des équipements suivants a été contrôlé : - générateur de la marque SODIET dans la chaufferie (PS = 20 bars, V=15 470 L) ; - récipient de la marque ATLAS COPCO/X. PAUCHARD dans la chaufferie (PS = 11 bars, V = 3000 L) ; - récipient de la marque CORDIVARI dans la salle des compresseurs (PS = 10,67 bars, V = 1010 L). Générateur de la marque SODIET dans la chaufferie (PS = 20 bars, V=15 470 L, année de fabrication 1985) L'exploitant a présenté les comptes rendus des IP des 26 août 2021, 25 août 2023 et 26 février 2025. Il n’a pas été consulté les comptes rendus antérieurs à 2021 lors de la visite. Récipient de la marque ATLAS COPCO/X.PAUCHARD dans la chaufferie (PS = 11 bars, V = 3000 L, année de fabrication 2020) L'exploitant a présenté les comptes rendus des IP du 4 août 2023 et du 5 août 2025. Récipient de la marque CORDIVARI dans la salle des compresseurs (PS = 10,67 bars, V = 1010 L, année de fabrication 2018) L'exploitant a présenté le compte rendu de l'IP n° CO2510-1412 du 31 octobre 2025. Compte tenu que la périodicité des contrôles n'a pas été dépassée depuis les dernières inspections périodiques, l'Inspection ne propose pas à ce stade de suite administrative.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 5
Les équipements suivants sont soumis à déclaration initiale de mise en service (DMS) : - générateur de la marque SODIET dans la chaufferie (PS = 20 bars, V=15 470 L) ; - récipient de la marque ATLAS COPCO/X. PAUCHARD dans la chaufferie (PS = 11 bars, V = 3000 L) ; - récipient de la marque CORDIVARI dans la salle des compresseurs (PS = 10,67 bars, V = 1010 L) ; - récipient de la marque VERDON CICR dans la chaufferie (PS = 20 bars, V = 7790 L) ; - générateur de la marque BABCOCK WANSON dans la chaufferie (PS = 20 bars, V = 12480 L). L'exploitant a présenté une liste du personnel habilité , reconnu apte à la conduite, pour l’exploitation des équipements sous pression répondant aux critères de l'article 7 de l'arrêté du 20 novembre 2017. Cette liste est émise pour trois ans, et a été signée le 15 novembre 2024 par […].
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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