Installation classée à Muret (31600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006802945 |
|---|---|
| Commune | Muret (31600) |
| Département | Haute-Garonne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 30 novembre 2023 |
| SIRET | 70080299400025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Concernant le résultat de la visite, aucun faits avec suite n'ont été relevés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
L'exploitant dispose d'un tableau qui reprend les points listés à l'article 6-III.
Thèmes : Risques accidentels · Conditions générales d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 8
L'exploitant a présenté la déclaration de mise en service réalisée en août 2024 pour la cuve d'air comprimé de 5000 L. La deuxième cuve de 3000 L étant de 1996 n'est pas soumise à cette déclaration.
Thèmes : Risques accidentels · Déclaration
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 11
L'exploitant a présenté le contrôle de mise en service réalisé en août 2024 pour la cuve d'air comprimé de 5000 L. La deuxième cuve de 3000 L étant de 1996 n'est pas soumise à ce contrôle.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
L'exploitant dispo d'un dossier, contenant les documents techniques, pour chacun des deux équipements . L'inspection rappelle toutefois à l'exploitant de faire attention à ne laisser en évidence que les documents en vigueur. En effet il a été communiqué à l'inspection le certificat de la soupape du réservoir d'air de 3000 L datant de 2013. Or celle-ci a été changée depuis. L'exploitant ne l'avait pas scanné dans le dossier informatique. Lors de la visite, il a toutefois été en mesure de fournir le certificat de la soupape actuellement mise en place qui était dans le dossier de fabrication en papier qui est présenté à l'organisme habilité lors des contrôles réglementaires.
Thèmes : Risques accidentels · Conditions générales d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
L'exploitant dispose d'un dossier d'exploitation, contenant les information de l'article 6, pour chacun des deux équipements .
Thèmes : Risques accidentels · Conditions générales d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15
L'inspection a constaté que les dernières inspections périodique sont à jour. Elles ont été réalisées en 2024.
Thèmes : Risques accidentels · Suivi sans plan d’inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18
La dernière requalification pour le réservoir de 3000 L a été réalisée en 2024. La première requalification pour le reservoir de 5000 L est prévue en 2027. L'inspection a constaté que l'exploitant est à jour dans les requalifications périodique.
Thèmes : Risques accidentels · Suivi sans plan d’inspection
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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