B.I.G. YARNS FRANCE SA (ex Ideal Fibres & Fabrics) CominesB.I.G. YARNS FRANCE SA
Installation classée à Comines (59557), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Le suivi en service des équipements sous pression fait l'objet de plusieurs non-conformités et re - marques. Il est nécessaire de solder ces constats dans les meilleurs délais afin d'assurer une exploi - tation conformément à la réglementation. Dans l’hypothèse où les actions correctives n’auraient pas été réalisées ou justifiées dans le délai im- parti, une mise en demeure pourra être proposée à l’autorité préfectorale.
8points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Liste des appareils à pression
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6
La liste des équipements sous pression prévue à l'article 6.III a été examinée. Sur la forme, il manque l'indication du régime de suivi (avec ou sans plan d'inspection) dans cette liste. Sur le fond, un certain nombre d'équipements identifiés sur site et soumis au suivi en service ne sont pas recensés dans la liste. Il s'agit de : - accumulateur de pression situé dans le local sprinklage, marque CHARLATTE, année 1996, n°10012466, volume 100L, PS10b - accumulateur de pression de couleur rouge à l'entrée de l'atelier masterbatch, marque FLEXCON n°016117 , PS 6b, volume 110L - accumulateurs de pression similaires sur groupes de refroidissement des cheminées à l'étage, PS 6b, volume 80L - 3 groupe froid Carrier situés sur le toit, notamment groupe Carrier 2, numéro de fabrication 12C103995 Enfin certains équipements identifiés sur le site mais dont les caractéristiques n'ont pas pu être re- levées sont susceptibles d'être soumis au suivi en service. Il s'agit de : - accumulateur de pression de couleur rouge situé au niveau du groupe de compression nouveau ATLAS COPCO - 2 accumulateurs de pression de couleur rouge, sous l'escalier à l'arrière de la zone utilités Non-Conformité n°1 : La liste d’équipements présentée n'est pas conforme, certaines informations sont manquantes (cf. plus haut). Non-Conformité n°2 : Plusieurs équipements soumis aux dispositions de l'arrêté ministériel du 20/11/2017 ne sont pas recensés dans la liste 6.III (cf. plus haut) 4/14Remarque n°1 : certains équipements dont l'ensemble des caractéristiques n'ont pas pu être rele - vées sont susceptibles d'être soumis aux dispositions de l'arrêté ministériel du 20/11/2017 . Dans ce cas, ils doivent être recensés dans la liste 6.III. * Le relevé d’équipements non recensés ne se veut pas exhaustif. Il a été établi en fonction des lieux visités, des indications fournies par l’exploitant et de l’accessibilité des équipements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-Conformité n°1 : Corriger les informations portées dans la liste des équipements soumis au suivi en service. Non-Conformité n°2 : Compléter la liste avec les équipements non référencés identifiés ci-dessus. Remarque n°1 : Confirmer les caractéristiques des équipements identifiés ci-dessus et compléter la liste le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6
Les dossiers de certains équipements ont été examinés. • réservoir ALTECO n°K16-0064-02, année 2016, PS 11b, volume 2636L, air comprimé ◦ les pièces suivantes ont pu être consultées : registre, déclaration de conformité CE, DMS du 02/02/2026, attestation de RP du 11/02/2026 ◦ les pièces suivantes n'ont pas pu être présentées : identification et caractéristiques des accessoires de sécurité, CMS (dont mention est faite au registre cependant) • échangeur API HEAT TRANSFER n°101291603, PS 11b, volume 45L, année 2016 ◦ les pièces suivantes ont pu être consultées : déclaration de conformité CE, rapport de RP du 10/02/2026 ◦ les pièces suivantes n'ont pas pu être présentées : registre, identification et caractéris - tiques des accessoires de sécurité • tunnel vapeur SUPERBA n°TVP 384/02, année 1997 ◦ les pièces suivantes ont pu être consultées : plan de contrôle AQUAP 2005/01 du 26/07/2011, déclaration de conformité directive machines, documents d'identification des accessoires de sécurité, dernière attestation de RP du 19/03/25, registre, déclara - tion d'appareil à vapeur du 25/02/1998, état descriptif, certificat d'épreuve initiale du 25/09/97 , plan de fabrication, rapports d'IP des 29/03/22 et 06/08/18, rapport de RP du 04/05/15 • Chaudière n° E4561 année 2008 - PS 10b ◦ les pièces suivantes ont pu être consultées : ▪ Notice d’instructions, attestation de RP du 6/12/2017 + essais de sécurité- SPHP 24/8/22 ▪ Plan de contrôle n° BCF 4561 du 26/7/2011 ▪ Attestation de RP du 6/1/2025 ▪ Compte-rendu d’IP du 7/8/25 + tests de sécurité ▪ Attestation de CAI notable n° 4561 - 3/01/2025 ▪ dossier de réparation Wiessman de 7/2/2020 (remplacement de 3 tubes) ▪ PV de soupape n° C1631844-1 PS10b essai 4/12/2017 ▪ Compte-rendu d’IP du 19/01/2018 ▪ rapports d'essais périodiques ▪ déclaration de conformité CE du 22/7/2008 ◦ les pièces suivantes n'ont pas pu être présentées : ▪ registre ▪ cahier de quart ▪ rapports des contrôles semestriels des dispositifs de sécurité et de régulation • Réservoir SCO n° Z098 Vol 10000l PS 11b année 1/9/1993 6/14◦ les pièces suivantes ont pu être consultées : Etat descriptif, plan de fabrication, ◦ Compte-rendu d’IP du 28/7/25, rapport de RP du 27/7/2021, procès-verbal d’épreuve initiale d'appareil a pression de gaz du 24/9/93 Non-conformité n°3 : pour certains équipements listés ci-dessus, les dossiers prévus à l'article 6 n'étaient pas complets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité n°3 : compléter les doss
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 13
Le dossier du groupe froid n°2, de marque Carrier, n°12C103995, année 2011 a été examiné. Les pièces suivantes ont pu être consultées : notice, documents identifiant les accessoires de sécu- rité, déclaration de conformité CE. Les pièces suivantes n'ont pas pu être présentées : registre, déclaration de mise en service, plan d'inspection, procès-verbal de visite initiale, derniers rapports d'inspection périodique et de re - qualification périodique. Non-conformité n°4 : le dossier de l'équipement ne comprend pas l'ensemble des pièces prévues au chapitre A7 du cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigori - fiques sous pression du 23 juillet 2020. Non-conformité n°5 : L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier de la réalisation des inspec - tions périodiques et requalifications périodiques de l'équipement, prévues respectivement aux chapitres A2 et A3 du cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigori - fiques sous pression. Remarque n°2 : Les deux autres groupes froid Carrier vus sur site, non référencés dans la liste des équipements sous pression prévue à l'article 6.III de l'arrêté du 20 novembre 2017 et dont l'en - semble des caractéristiques n'ont pas été relevées sont également susceptible d'être en défaut de dossier d'exploitation et de respect des périodicités d'inspection et de requalification périodique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité n°4 : compléter le dossier de l’équipement susmentionné avec les pièces prévues au chapitre A7 du cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigori - fiques sous pression du 23 juillet 2020. Non-conformité n°5 : justifier de la régularisation des contrôles réglementaires, inspection pério - dique et requalification périodique, prévus respectivement aux chapitres A2 et A3 du cahier tech- nique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression. Remarque n°2 : pour les deux autres groupes froid dont les dossiers n’ont pas été examinés, confir- mer le contenu de leurs dossiers et de leur suivi réglementaire, le cas échéant les compléter conformément aux points ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 15
L'exploitant n'a pas pu justifier de la réalisation des inspections périodiques prévues à l'article 15 pour l'équipement suivant, soumis au suivi en service selon l'arrêté du 20 novembre 2017 : - accumulateur de pression situé dans le local sprinklage, marque CHARLATTE, année 1996, n°10012466, volume 100L, PS10b Non-conformité n°6 : l'équipement susmentionné est en retard d'inspection périodique Pour les équipements suivants, sous réserve de confirmation de leur statut et de leur date de mise en service, il est nécessaire de justifier de la réalisation des inspections périodiques prévues à l'ar - ticle 15 : - accumulateur de pression de couleur rouge à l'entrée de l'atelier masterbatch, marque FLEXCON n°016117 , PS 6b, volume 110L - accumulateurs de pression similaires sur groupes de refroidissement des cheminées à l'étage, PS 6b, volume 80L - accumulateur de pression de couleur rouge situé au niveau du groupe de compression nouveau ATLAS COPCO (caractéristiques inconnues) - 2 accumulateurs de pression de couleur rouge, sous l'escalier à l'arrière de la zone utilités (carac - téristiques inconnues) Remarque n°3 : sous réserve de leurs caractéristiques et de leur date de mise en service, les équi - 9/14pements susmentionnés sont susceptibles d'être en retard d'inspection périodique Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité n°6 : justifier pour l'équipement visé la régularisation de l'inspection périodique prévue à l'article 15. Remarque n°3 : sous réserve de leurs caractéristiques et de leur date de mise en service, justifier pour les équipements visés la régularisation des inspections périodiques prévues à l'article 15.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Fréquence d’une requalification périodique sans PI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 18
L'exploitant n'a pas pu justifier de la réalisation de la requalification périodique prévue à l'article 18 pour l'équipement suivant, soumis au suivi en service selon l'arrêté du 20 novembre 2017 : - accumulateur de pression situé dans le local sprinklage, marque CHARLATTE, année 1996, n°10012466, volume 100L, PS10b Non-conformité n°7 : l'équipement susmentionné est en retard de requalification périodique Pour les équipements suivants, sous réserve de confirmation de leur statut et de leur date de mise en service, il est nécessaire de justifier de la réalisation de la requalification périodique prévue à l'article 18 : - accumulateur de pression de couleur rouge à l'entrée de l'atelier masterbatch, marque FLEXCON n°016117 , PS 6b, volume 110L - accumulateurs de pression similaires sur groupes de refroidissement des cheminées à l'étage, PS 6b, volume 80L - accumulateur de pression de couleur rouge situé au niveau du groupe de compression nouveau ATLAS COPCO (caractéristiques inconnues) - 2 accumulateurs de pression de couleur rouge, sous l'escalier à l'arrière de la zone utilités (carac - téristiques inconnues) Remarque n°4 : sous réserve de leurs caractéristiques et de leur date de mise en service, les équi - pements susmentionnés sont susceptibles d'être en retard de requalification périodique Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité n°7 : justifier pour l'équipement visé la régularisation de la requalification pério - dique prévue à l'article 18. Remarque n°4 : sous réserve de leurs caractéristiques et de leur date de mise en service, justifier pour les équipements visés la régularisation des requalifications périodiques prévues à l'article 18.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 5
Lors de l'examen de la liste des équipements sous pression et de la visite terrain il a été constaté que plusieurs équipements dépassant le seuil défini à l'article 7 sont exploités. Non-conformité n°8 : l'exploitant ne dispose pas d'une reconnaissance d'aptitude de son person - nel à la conduite de ces équipements, dans les conditions prévues à l'article 5. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité n°8 : pour les personnels concernés, établir la reconnaissance de leur aptitude à la conduite des équipements sous pression, dans les conditions prévues à l'article 5.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
(NF E 32020) Mode d’exploitation de générateur de vapeur
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Norme du 01/12/1996, article 6.1.3.3
Non-conformité n°9 : Pour la chaudière STEIN n° E4561, PS 10b, volume 7990L, année 2008, dont le dossier a été examiné, il n'a pas pu être présenté les derniers contrôles semestriels des disposi - tifs de régulation et de sécurité prévus au 6.1.3.3 de la norme NF E 32 020 sur les modes d'exploita- tion des chaudières à vapeur pilotées sans présence humaine permanente. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité n°9 : justifier de la régularisation des contrôles périodiques des dispositifs de ré - gulation et de sécurité tels que prévus au 6.1.3.3 de la norme NF E 32 020.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2016, article 557-14-2 et 557-14-3
13/14Lors de la visite terrain il a été constaté qu'un certain nombre d'équipements à l'arrêt et non pré - sents dans la liste des équipements sous pression ont été laissés en place et simplement décon - nectés du réseau (accumulateur de pression blanc à l'étage dans le local air comprimé, accumula - teurs de pression rouges sous l'escalier du même local). Compte-tenu de leur état de de leurs conditions de stockage, ces équipements ne peuvent être remis en service en l’état. Il convien - drait de les évacuer. Concernant la chaudière à vapeur ancienne, celle-ci est à l'arrêt et ouverte, cependant elle reste connectée au réseau gaz. Dans le local de production de vapeur, il a été constaté que la soupape du réseau vapeur a perdu son plombage. Enfin sur la chaudière à vapeur en service, STEIN n°E4561, l'une des plaques de fumée a été remontée avec boulonnerie partielle, certains goujons sont man- quants. Remarque n°5 : Certains équipements vus sur site, à l'arrêt et susceptibles d'être remis en service ne sont pas maintenus en bon état d'entretien ou explicitement mis au rebut. La soupape de pro - tection du réseau vapeur ne dispose plus de son plombage. La chaudière en service présente des assemblages partiels. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remarque n°5 : clarifier le statut des équipements, à l'arrêt ou rebut et maintenir dans des condi - tions appropriées à leur retour en service les équipements qui ne sont pas placés au rebut. Corri - ger les assemblages et défauts identifiés ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Conditions de présentation · d’utilisation et d’assemblage
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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