S3T EC (SYNDICAT DE TRI, TRAITEMENT, TRANSITION ECOLOGIQUE ET CIRCULAIRE)
Installation classée à Vitre (35500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 décembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005501573
Commune
Vitre (35500)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Bretagne
Inspections listées
5 depuis 29 septembre 2022
SIRET
20008494500019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Rubrique 2771Traitement thermique de déchets non dangereux
Les constats réalisés démontrent une bonne maîtrise du suivi en service des appareils à pression de la part de l'exploitant. Il doit néanmoins faire preuve d'un attention accrue sur le strict respect des périodicités de contrôle. En outre, il lui appartient de pouvoir identifier facilement les accessoires de sécurité et de disposer de justificatifs exhaustifs permettant de s'assurer de leur réglage.
16points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Equipements pouvant être mis en service et utilisés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/07/2013, article L.557-4
Les plaques constructeur du réservoir RONOT et du réservoir Air choc n°3 ont été vérifiées. Les informations qui y figurent sont cohérentes avec les informations figurant dans le dossier d’exploitation. La plaque constructeur du générateur de vapeur n’a pas pu être localisée. Il appartient à l’exploitant de le faire et d’en transmettre une photographie à l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit localiser la plaque constructeur de la chaudière à tubes d'eau. Il transmettra à l'inspection une photographie afin d'en attester.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 3
L’inspection a vérifié les accessoires de sécurité suivants : Générateur de vapeur: soupapes de marque HT Valves n° 4018195H61 et 4018196H61 .7/17 L’exploitant a présenté les procès-verbaux de retarage de ces deux accessoires. S’agissant de la soupape présente sur le surchauffeur, de marque Leser et dont le numéro de série est 15705/01 selon le dernier rapport d’inspection périodique, l’exploitant a présenté le dernier procès-verbal de retarage. L’inspection a relevé que ce document ne comporte pas le numéro de série de l’accessoire. En outre, l’exploitant et l’inspection n’ont pas été en mesure d’identifier le numéro de série sur la soupape. L’exploitant a précisé qu’il prévoit prochainement de remplacer cette soupape, cette dernière étant corrodée et usée (ce que confirme la procès-verbal de vérification de mars 2024). Réservoir d’air RONOT n°9625 : soupape n°017571970. L’exploitant a présenté la déclaration de conformité en date du 20/11/2017 délivrée par la fabricant. L’inspection a vérifié sur la soupape que le numéro de série correspond. Réservoir Air Choc n°3 : soupape n°024389078. L’exploitant a présenté la déclaration de conformité en date du 10/06/2024 délivrée par la fabricant. Tuyauterie vapeur, 1er tronçon intérieur : soupapes Tosaca n°1448 et n°1449 lus sur ces accessoires. Les procès verbaux de tarage en date du 17/10/2024 correspondent. Par contre, le compte-rendu d’inspection périodique fait figurer les numéros de série suivants : 1548 et 1549. Initialement, l’inspection souhaitait vérifier la soupape équipant le réservoir air Choc n°5 (équipement ayant fait l’objet d’une vérification documentaire). Cet équipement, placé en hauteur, n’était pas accessible et le contrôle n’a donc pas pu être réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit identifier le numéro de série de la soupape équipant le surchauffeur et s’assurer que le procès-verbal de vérification présenté correspond bien à cet accessoire de sécurité. Il transmettra à l’inspection une photographie du numéro de série. Le cas échéant, il se rapprochera de l’organisme habilité qui avait l’obligation de procéder à ce contrôle lors de la dernière inspection périodique. En outre, il transmettra un nouveau compte-rendu d’inspection périodique du tronçon n°1 des tuyauteries vapeur afin de justifier du contrôle des accessoires de sécurité actuellement présents, compte tenu de l'incohérence constatée entre les numéros de série lus sur les accessoires et le
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 4
L’inspection a constaté la présence de la notice d’instruction des réservoirs Air Choc de 100 litres. Cette dernière préconise la purge régulière des condensats. Postérieurement à l'inspection, l'exploitant a confirmé à l'inspection que les réservoirs sont totalement vidés à chaque tir de décolmatage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précisera à l'inspection la fréquence des tirs de décolmatage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15
La dernière inspection périodique du générateur de vapeur (et du surchauffeur) a été déclarée satisfaisante le 16/07/2024. La précédente l’avait été le 14/04/2022. La période entre les deux inspections périodiques est donc supérieure à deux ans. L’inspection a rappelé à l’exploitant la nécessité de respecter scrupuleusement les échéances réglementaires de contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit respecter scrupuleusement, à l'avenir, les échéances des contrôles réglementaires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 1
La bâche alimentaire et le dégazeur qui y est associé ne relèvent plus du suivi en service au titre de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017. En effet, ces deux équipements ont fait l’objet d’un abaissement de pression de service à 0,5 bar. L’exploitant a présenté les deux attestations de contrôle après intervention correspondante en date du 31/10/2019 établies par l’APAVE ainsi que le dossier technique relatif à l’intervention. Cet abaissement a nécessité l’implantation d’une troisième soupape. Lors de l’inspection, le manomètre implanté sur la bâche alimentaire indiquait une pression de 0,2 bar. La pression de service figurant sur la médaille de timbre de la bâche alimentaire et sur la plaque constructeur du dégazeur a été modifiée lors des contrôles après intervention (pression maximale de service initiale de 3 bars "batonnée" et marquage de la nouvelle pression maximale de 0.5 bar).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 5
Lors de l’inspection, l’exploitant a confirmé désigner formellement le personnel en charge de la conduite du générateur de vapeur. Par sondage, il a été constaté la présence de l’attestation d’un des opérateurs établie le 27/08/2024 au titre de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
Les dossiers d’exploitation du générateur de vapeur, du réservoir RONOT de 2000 litres et du réservoir Air Choc n°5 ont été consultés. La présence des documents attendus a été examinée par sondage. L’inspection a notamment constaté par échantillonnage la présence : - du plan de contrôle du générateur de vapeur en date du 21/10/2014, - du plan de contrôle des tuyauteries en date du 10/08/2016.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
L’exploitant a présenté la liste des équipements fixes sous pression. Elle comporte l’ensemble des éléments requis. L’exploitant a confirmé qu’il n’y a pas sur site d’équipements à l’arrêt. L’établissement ne compte également pas de système frigorifique relevant du suivi en service au titre de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017. Aucun équipement loué à un tiers n’est présent selon l’exploitant. Outre les informations obligatoires, l’exploitant précise dans la liste la pression de service des équipements. Il s’avère qu’il y a une confusion de la part de l’exploitant sur l’intitulé de la colonne correspondante (pression d’épreuve). Il revient à l’exploitant de modifier ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant modifiera la liste des appareils sous pression.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 1411/17
Compte tenu de la pression de service et du diamètre nominal des tuyauteries figurant dans le liste requise à l'article 6, aucune d'entre elles n'est soumise à requalification périodique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17
13/17 L’inspection a examiné les dernières attestations d’inspection périodique du générateur de vapeur, du réservoir d’air RONOT de 2000 litres, du réservoir Air Choc n°5 et des tuyauteries vapeur. L’organisme habilité a conclu au caractère satisfaisant de ces contrôles. S’agissant du générateur de vapeur, l’inspection a noté que les différentes opérations obligatoires à mener dans le cadre de l’inspection périodique ont été réalisées entre le 20/03/2024 et le 16/07/2024 soit dans un délai excédant la durée maximale de 3 mois admise dans les procédures de l’organisme habilité.
Réalisation d’une requalification périodique sans PI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 23 et 24
L’inspection a constaté l'apposition des marquages réglementaires sur le plaque d’identification du réservoir RONOT de 2000 litres et sur la plaque de timbre du générateur de vapeur suite aux dernières requalifications réalisées. Ils sont cohérents avec les dates figurant sur les rapports de contrôle. 15/17
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 29
Le générateur de vapeur a fait l’objet d’une intervention non notable en 2022. Il s’agissait du remplacement à l’identique d’une partie de l’écran de fond de la chaudière. Postérieurement à l’inspection, l’exploitant a transmis le dossier d’intervention correspondant établi par la société en charge des travaux. L'examen par sondage du dossier de réparation n'appelle pas de remarque particulière de la part de l'inspection. Un organisme habilité a établi une attestation de contrôle après intervention non notable en date du 21/03/2022 concluant au caractère satisfaisant des contrôles réalisés.17/17
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 30
L'inspection a constaté par sondage que les interventions suivantes ont donné lieu à l'établissement d'une attestation de conformité: - le remplacement à l'identique d'une partie de l'écran de fond du générateur de vapeur en 2022, - la mise en place de procédure d’isolement des deux vannes entre bouteilles de sonde de niveau très bas, pression sécurité haute et réservoir supérieur du générateur. Cette dernière intervention a donné lieu à un contrôle après intervention satisfaisant par un organisme habilité le 28/11/2024. L’inspection a fait remarquer à l’exploitant que ce contrôle est postérieur à l’inspection périodique du 16/07/2024 pourtant jugée satisfaisante.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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