Installation classée à Cierp-Gaud (31440), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 28 juillet 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006808105 |
|---|---|
| Commune | Cierp-Gaud (31440) |
| Département | Haute-Garonne |
| Régime | Autres régimes |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 15 mai 2025 |
| SIRET | 52022976600016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection constate que l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 26 juin 2025 est respecté. En effet, l'exploitant a mis en place un système de détection de fuite sur la centrale booster. De plus, l'exploitant est à jour dans les contrôles à réaliser sur la centrale booster relevant du suivi en services de équipements sous pression suite à la réalisation de l'inspection périodique le 3 août 2026 sur la centrale booster.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/06/2025, article 1er
L'exploitant a mis en place un système de détection type SMART pour la centrale booster.
Thèmes : Produits chimiques · détecteur de fuite
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
L'exploitant a présenté la liste des équipements sous pression du site.
Thèmes : Risques accidentels · Conditions générales d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
L'exploitant a présenté le dossier complet de la centrale booster.
Thèmes : Risques accidentels · Conditions générales d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
Un classeur a été présenté qui contient la dernière requalification périodique de la centrale booster datant du 28 juin 2024.
Thèmes : Risques accidentels · Conditions générales d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 13
Un plan d'inspection référencé PI2S1-0000123rev0 a été établi pour la centrale booster.
Thèmes : Risques accidentels · Suivi avec plan d’inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 13
La dernière requalification périodique, prononcée favorablement, de la centrale booster a été réalisée le 28 juin 2024. Cependant, l'exploitant a admis, ne pas avoir fait réaliser l'inspection périodique prévue tous les 24 mois, par manque de connaissance sur le domaine des équipements sous pression. Postérieurement à l'inspection, l'exploitant a transmis par courriel du 7 août 2026, un rapport d'inspection périodique réalisé le 3 août 2026 sur la centrale booster. La conclusion du rapport est prononcée "satisfaisante". La prochaine inspection périodique devra être réalisée avant le 3 août 2028.
Thèmes : Risques accidentels · fréquence contrôle avec PI
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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