Installation classée à Pamiers (09103), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Concernant le résultat de la visite, 2 faits avec suite ont été relevés, concernant la vérification de la soumission à la règlementation relative aux équipements sous pressions d'installations visualisées lors de l'inspection. Les faits avec suites conduisent l'inspection à proposer d'accorder à l'exploitant un délai de 1 mois pour apporter la démonstration de sa conformité aux prescriptions concernées.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Dossiers des équipements partie fabrication
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
L'inspection a constaté que l'exploitant a mis en place des dossiers de fabrication pour chaque équipement. Cependant, il existe deux versions (papier et informatique). Les versions papiers consultées pour certains équipements sont à jour mais il a été constaté la présence de documents erronés dans la version informatique. L'inspection demande à l'exploitant, sous le délai de 1 mois, de vérifier que les dossiers en version informatique ne comportent que les documents à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
L'inspection a constaté que l'exploitant a mis en place des dossiers d'exploitation pour chaque équipement. Cependant, il existe deux versions (papier et informatique). Les versions papiers consultées pour certains équipements sont à jour mais il a été constaté la présence de documents erronés dans la version informatique. L'inspection demande à l'exploitant, sous le délai de 1 mois, de vérifier que les dossiers en version informatique ne comportent que les documents à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 10
L'exploitant a justifié des contrôles de mise en service des équipements fixes concernés dans la liste des équipements présentée (cuve PAUCHARD de 2021).
Rédaction et approbation d’un plan d’inspection (PI)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 13
L'exploitant a présenté les plans d'inspections pour les équipements concernés et en exploitation. Il reste à réaliser les plans d'inspection pour quelques équipements qui ne sont pas encore en exploitation.
fréquence requalifications et inspections périodiques avec PI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 13
La dernière requalification pour les équipements faisant l'objet d'un plan d'inspection a été réalisée en 2024. Les contrôles sont à jour pour les équipements en exploitation.
Fréquence d’une requalification périodique sans PI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18
L'inspection n'a pas constaté de retard pour les requalifications périodique pour les équipements contrôlés. L'exploitant a justifié que le réservoir d'air n° 57082034 ayant fait l'objet d'un refus de requalification (rapport du 10 décembre 2025) a obtenu une requalification prononcée favorablement (rapport du 9 janvier 2026).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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