Installation classée à Talmont-Saint-Hilaire (85440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 septembre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Le suivi des systèmes frigorifiques au titre des équipements sous pression n'était pas a vant 2021 un sujet traité par la société BARILLA. L'exploitant au travers d'une demande auprès de l'Apa ve a réalisé un audit d'assujettissement des groupes froids du 23 au 25 novembre 2021. L'inspection a constaté les efforts réalisés par l'exploitant. Au moment de l'inspection, sur un total de 42 systèmes frigorifiques, il ne restait plus qu'une seule installation frigorifique en situation irrégulière, "la machine à glace T3 F200" en cours de régularisation et en attente des documents justifiant les contrôles de 19 systèmes frigorifiques. Nota: les équipements sous pression de la famille de l'air étaient par ailleurs bien suivi.
6points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Compétence du personnel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 5
L’exploitant ne dispose pas concernant les ESP répondant aux critères de l’article 7 , de document reconnaissant son personnel apte à la conduite des ESP . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra transmettre pour les équipements soumis à la déclaration de mise en service, un document précisant les personnes aptes à la conduite des ESP .
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6
1er point : pour le système frigorifique repère exploitant « D2 », il manque le détail des ESP intégrés dans cette installation. 2 eme point : au regard de la liste, 20 systèmes frigorifiques sont en situations irrégulière s (retards d’inspections périodiques et de requalifications), 19 seraient régularisés et en attente de documents. 3 eme point : la machine à glace T3 F200 est indiquée comme étant en situation irrégulière et en attente d’être régularisée. 7/12 4 eme point : la marque des compresseurs hermétiques des systèmes repère « B1 et F4 » es t indiquée comme étant des Danfoss alors qu’il s’agit de compresseurs de marque Emerson Copeland Scroll. Document transmis avant la visite : Liste ESP transmise par mail le 16/09/2024 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La liste des ESP sera à transmettre, tenant compte des remarques et actualisée à l’issue des contrôles.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 13
Le Plan d’Inspection, repère exploitant «F4 » PAC n°13183-01, document établi le 12/07/2024 indique comme repère exploitant BARILLA E5 REV.0. Il devrait s’agit du Plan d’inspection n° BARILLA F4 REV 0. Documents examinés le 17/09/2024 : 9/12 Repère exploitant «A1 » PAC n°4084-02 Le plan d’inspection n°A1 REV.0 établi le 12/07/2024 Compte rendu CMS n°475835 établi par l’Apave le 16/07/2024 Compte rendu IP n°475854 établi par l’Apave le 16/07/2024 Attestation RP n°475816 établi par l’Apave le 16/07/2024 Repère exploitant «B1 » PAC n°13859-03 Le plan d’inspection n°B1 REV.0 établi le 12/07/2024 Compte rendu CMS n°475847 établi par l’Apave le 16/07/2024 Compte rendu IP n°475866 établi par l’Apave le 16/07/2024 Attestation RP n°475827 établi par l’Apave le 16/07/2024 Repère exploitant « D7 » de marque TRANE n°ELE00263 de 2021 Le plan d’inspection n°MAT-0048282 établi le 10/02/2022 associé au compte rendu d’approbation et l’approbation Apave, décision n°PIPC-2022-610 Le compte rendu de vérification initiale n°166763 établi par l’Apave le 10/02/2022 Repère exploitant «F4 » PAC n°13183-01 Le plan d’inspection n°E5 REV.0 établi le 12/07/2024 Compte rendu CMS n°475845 établi par l’Apave le 16/07/2024 Compte rendu IP n°475865 établi par l’Apave le 16/07/2024 Attestation RP n°475826 établi par l’Apave le 16/07/2024 Documents transmis le 29/09/2024 : Concernant la PAC «A1 » n°4084-02, le compte rendu d’approbation et la décision d’ approbation n°PIPC-2024-2763 datée du 12/07/2024. Concernant la PAC «B1 » n°13859-03, le compte rendu d’approbation et la décision d’appr obation n°PIPC-2024-2762 datée du 12/07/2024. Concernant la PAC «F4 » n°13183-01, le compte rendu d’approbation et la décision d’appr obation n°PIPC-2024-2770 datée du 12/07/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra transmettre le Plan d’Inspection de l’installation F4 précisant la bonne référence notamment n° BARILLA F4 REV 0 et non BARILLA E5 REV 0 .
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Fréquences requalifications et inspections périodiques avec PI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 13
Vingt systèmes frigorifiques sont au regard de la liste des ESP en situations irrégulière s, retards d’inspections périodiques et de requalifications, voir ci-dessous les installations : D2, CF Chocolat T3, CF Levure T3, CF Oeufs T3, Machine à glace T4, PAC E CS SDEEC, Eau Glacée I46, Eau Glacée T4, Eau Glacée T3, Machine à glace T3 F200, Refroidisseur d ’eau Aquasnap (Silo d’huile), Chambre froide Prépa T4 (N4), Chambre froide MP T4, Assecheur d’air refroidisseur T4 MTA, Etuve 31 PAC Mitsubishi, Etuve 32, Assécheur d’air refroidisseur T3 MTA, Boema droite, Boema gauche. Dix neufs seraient régularisés, en attente des documents, seule la machine à glace T3 F200 reste à ce jour à régulariser. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra justifier pour les 20 systèmes frigorifiques cités ci-dessus leurs conformit és au regard de l’article 13 de l’arrêté du 20/11/2017 .
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Des incohérences ont été relevées sur des rapports établis par l’Apave. Concernant la centrale frigorifique A1, le compte rendu d’Inspection périodique n° 475854 établi le 16/07/2024 précise trois compresseurs dont notamment un de 1992 qui n’est pas dans l’installation , alors que l’installation n’en comprend que deux. Concernant les installations B1 et F4, la marque des compresseurs indiqués sur les rapports (Contrôle de Mise en Service, Inspection Périodique et requalification Périodique) établis le 11/12 16/07/2024 ne sont pas les bons, il s’agit de Emerson Copeland Scroll et non des Danfoss. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Concernant les centrales A1, B1 et F4, les corrections des rapports de l’Apave ( Contrôle de Mise en Service, Inspection Périodique et requalification Périodique) sont attendues.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 10
Le contrôle de mise en service du récipient de marque Pauchard n°1383202, PS 11 bar 3000 litres de 2024 a été vérifié et répond à la réglementation. Document examiné le 17/09/2024 : Le compte rendu CMS n°134255424-001-01 établi par l’Apave le 12/06/2024
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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