Installation classée à Béziers (34500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er décembre 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
Concernant les dossiers consultés par sondage (les réservoirs n° 356 - 81515960/02 et 73540), il a été constaté qu’ils ne répondaient pas aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 20 novembre 2017. En effet, l’exploitant n’a, par exemple, pas été en mesure de présenter les éléments concernant les notices, les plans descriptifs, les comptes-rendus d’inspections, les attestations de requalification, les documents concernant les accessoires de sécurité etc. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Je demande, à l'exploitant, de compléter les dossiers pour qu'ils soient conformes à l'arrêté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
6/11 Concernant les dossiers consultés par sondage (les réservoirs n° 356 - 81515960/02 et 73540), il a été constaté qu’ils ne répondaient pas aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 20 novembre 2017. En effet, l’exploitant n’a, par exemple, pas été en mesure de présenter les éléments concernant les notices, les plans descriptifs, les comptes-rendus d’inspections, les attestations de requalification, les documents concernant les accessoires de sécurité etc. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Je demande, à l'exploitant, de compléter les dossiers pour qu'il soient conformes à l'arrêté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
L’exploitant n’a pas présenté de liste conforme aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 20 novembre 2017. Les informations sont disséminées dans différents documents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit établir une liste conforme aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 20 novembre 2017. Comme évoqué, il est possible d'utiliser l'aide d'un organisme habilité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 8
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les déclarations de mise en service pour les équipements concernés (les récipients n° 356 - 81515960/02). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit régulariser toutes les déclarations de mise en service pour tous les équipements concernés via l'application LUNE. Et ce avant toutes les requalifications nécessaires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15
L'exploitant n'a pas réalisé les inspections périodiques des équipements soumis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser les inspections périodiques des équipements soumis.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 16
L'exploitant n'a pas réalisé les inspections périodiques des équipements soumis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser les inspections périodiques des équipements soumis.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17
L'exploitant n'a pas réalisé les inspections périodiques des équipements soumis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser les inspections périodiques des équipements soumis.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Fréquence d’une requalification périodique sans PI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18
L'exploitant n'a pas réalisé les requalifications périodiques des équipements soumis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser les requalifications périodiques des équipements soumis. Pour rappel, Il est interdit d'exploiter un équipement soumis au régime de la requalification périodique s'il ne dispose pas d'une attestation valide ou le cas échéant du marquage correspondant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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